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Document correspondant aux pages 303 à 393 (cf. table des matières) du rapport de Gaston Bernard, expert-comptable près la Cour d'appel de Paris et le Tribunal de première instance de la Seine, rapport adressé à Georges Thirion, juge d'instruction à la Cour de justice de la Seine, et concernant l'"Affaire Ministère public contre Hypolite Worms et Gabriel Le Roy Ladurie".
Le PDF est consultable à la fin du texte. 

Section IV
Département Services bancaires

I - Conditions dans lesquelles a fonctionné la Banque Worms pendant l'occupation

La société Worms & Cie a créé en 1928 son département bancaire (dénommé dans la suite du présent rapport la Banque Worms). Celui-ci effectue, d'une façon générale, toutes les opérations bancaires courantes, mais assure plus spécialement l'activité d'une banque d'affaires avec succursales à Marseille et Alger.
En Juin 1940, le directeur de la Banque Worms était M. Gabriel Le Roy Ladurie. Il était appointé mais non associé.
Les conditions dans lesquelles la société Worms & Cie fut pourvue d'un commissaire allemand, assisté d'un commissaire adjoint français ont été exposées précédemment.
Il a été dit que ce commissaire allemand avait les pouvoirs les plus étendus, à l'égard de la société Worms & Cie. A ce titre, il s'intéressait au fonctionnement des différents départements et convoquait à son bureau les chefs des divers services.
Cependant, les deux commissaires allemands qui se sont succédé (M. Von Ziegesar et M. Von Falkenhausen) étant l'un et l'autre directeurs de Banque, dans la vie civile, leur formation professionnelle les incita tout naturellement à suivre de plus près la marche des services bancaires.
D'ailleurs le bureau du commissaire allemand dans les locaux de la Maison Worms était installé à l'étage desdits services, ce qui établissait un contact permanent.
Au surplus, il y a lieu de mentionner que, aussi bien M. Von Ziegesar que M. Von Falkenhausen, assumaient à Paris d'autres fonctions que celle de commissaire de banque Worms. Pour l'exercice de ces fonctions, ils utilisaient le bureau occupé par eux chez celle-ci et dans lequel ils avaient installé leurs secrétaires. Ils se servaient, en outre, de ce bureau pour leurs réceptions personnelles (autres officiers allemands, membres de l'armée et de l'administration allemande).
Ceci avait pour effet d'amener dans les locaux de la Banque Worms de nombreux allemands civils ou militaires et était de nature à donner l'impression que la Maison Worms et plus spécialement la Banque, entretenait avec les allemands des relations personnelles et suivies alors que, souvent, il s'agissait d'allées et venues sans lien avec l'activité de la Maison.
Pendant l'occupation, les opérations effectuées par la Banque Worms n'ont pas été différentes par leur nature de ce qu'elles étaient avant-guerre. Ces opérations sont, comme dans toutes les banques, très variées, mais peuvent cependant être groupées en un nombre limité de catégories distinctes, à savoir :
- exécution d'opérations de bourse sur places françaises,
- exécution d'opérations de bourse sur places étrangères,
- service de coupons,
- placement de fonds publics et d'émissions privées et opérations diverses sur titres,
- gardes de titres,
- prises de participation dans diverses entreprises industrielles commerciales ou financières,
- escompte d'effets de commerce pour les tiers,
- escompte d'effets de commerce pour les autres départements de la société,
- ouvertures de comptes de dépôt et comptes de chèques à des tiers,
- ouverture de comptes aux autres départements de la Maison Worms,
- opérations de trésorerie,
- ouverture de crédit, cautions, accréditifs, transferts,
- opérations de change.
Il va être procédé ci-après à une étude de chacune de ces catégories d'opérations afin de déterminer quelles ont été la nature exacte et l'importance de l'activité consacrée au secteur allemand.

II - Étude des opérations effectuées par la Banque Worms pendant l'occupation et examen comptable

A - Étude détaillée de la nature et de l'importance des opérations de la Banque Worms durant l'occupation

Il a été indiqué ci-dessus comment peuvent être sommairement classées les opérations de la Banque Worms.
Étant donné la diversité de celles-ci, leur nature particulière et le fait qu'elles ont un caractère purement financier, et en quelque sorte abstrait, il n'est pas possible de faire ressortir directement leur volume dans des tableaux comparatifs comme cela peut être fait lorsqu'il s'agit de fournitures de marchandises.
L'importance de ces opérations ne peut au contraire donner lieu à des comparaisons utiles, dans le cadre de la présente affaire, qu'en se référant aux montants des courtages, commissions, droits, intérêts, produits, agios, etc, retenus ou attribués par la Banque Worms à l'occasion des dites opérations.
En conséquence, il a été procédé à un dépouillement des comptes d'exploitation de la Banque Worms afin d'opérer un classement de ces éléments par rapport aux différentes catégories d'opération, précédemment définies.
Ce dépouillement a permis de dresser un tableau qui, suivant ce classement, fait ressortir par exercice :
- d'une part, les totaux bruts des courtages, commissions, droits, etc., attribués ou retenus par la Banque Worms dans le cadre de chacune des catégories d'opérations effectuées par elle,
- d'autre part, les soldes débiteurs et créditeurs qui en résultent et dont l'ensemble forme pour chaque exercice, le résultat brut tel qu'il est repris au compte de pertes et profits.
Ce tableau qui porte sur les exercices 1939 à 1944 inclus se présente comme suit :
[Voir PDF, pages 309 à 315.]

Il ressort de ce tableau que les sommes attribuées ou retenues par la Banque à l'occasion des opérations effectuées, peuvent être groupées sous dix-sept rubriques (n°1 à 17) auxquelles s'ajoutent quatre postes ayant le caractère de compte d'ordre (n°13 à 21).
Chacune de ces rubriques appelle les explications préliminaires suivantes :
1 - Courtage sur fonds publics - bourse française - courtages sur fonds publics - bourse étrangère
Sont portés au débit de ces comptes, les courtages payés aux agents de change et coulissiers sur les achats et les ventes de titres en bourse.
Le crédit de ces comptes est constitué par la récupération sur la clientèle des courtages payés, augmentés de la rémunération de la Banque Worms.
Le profit tiré par ladite Banque de ces opérations peut, comme le montre le tableau qui précède, se situer, aux environs de F 500,000 par exercice.
Les Allemands ont été entièrement étrangers à ces opérations.
3 - Commissions sur coupons
Ces comptes ont été débités du montant des commissions sur coupons payés par la Banque Worms et crédités des commissions sur l'encaissement des coupons présentés à ses guichets ou provenant de titres en dépôt chez elle.
Le gain total provenant de telles opérations s'est élevé à environ F 600.000 pour l'ensemble de l'occupation et a été réalisé sans aucune intervention allemande.
4 - Commissions sur titres
Le crédit de ces comptes est essentiellement constitué par :
- des commissions reçues du Trésor pour les souscriptions de bons du Trésor,
- des rémunérations pour la garantie ou le placement des titres lors d'augmentation de capital ou d'émissions obligatoires,
- des commissions sur opérations diverses sur titres, opérations telles que échange, libération, transfert, conversion, etc.
Aux comptes de commissions sur titres ont été débitées les ristournes sur les opérations précitées.
Aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé avec les allemands.
5 - Droits de garde
Ce compte a été crédité du montant de la rémunération perçue par la Banque Worms pour la garde des titres de sa clientèle ; il a été débité de quelques extournes.
Le profit tiré de ces opérations par la Banque Worms sous l'occupation s'est élevé à F 1.000.000 environ dont aucune part ne provient des allemands.
6 - Produit du portefeuille titres
Ce compte est constitué essentiellement, au crédit, par le montant des coupons encaissés sur les titres appartenant en propre à la Banque.
Il porte à son débit des redressements et extournes d'écritures.
7 - Moins-values sur titres
Ce compte enregistre la comptabilisation des moins values, suivant l'estimation, en fin d'exercice, des pertes sur titres conservés en portefeuille.
Aucun chiffre d'affaires allemand n'y figure.
8 - Bénéfices sur titres
Ce sont les bénéfices sur ventes de titres en cours d'exercice. Ils se sont élevés pendant l'occupation à environ F 50.0OO.000 dont aucune part n'est imputable au secteur allemand.
Les trois rubriques qui précèdent (n°6, 7 et 8) ont d'ailleurs trait exclusivement aux opérations relatives au portefeuille titres du département bancaire de la société Worms & Cie. Les questions concernant ce portefeuille faisant l'objet d'une étude spéciale dans la deuxième partie du présent rapport sous le titre participations, il n'a pas paru utile de donner dès maintenant plus de précisions sur ces différentes rubriques.
Le crédit de ce compte comporte les intérêts et commissions sur l'escompte des effets de commerce et les frais d'encaissement de ces effets.
Il est débité des intérêts et commissions de réescompte et frais de recouvrement de ces mêmes effets.
La Banque Worms a réalisé pendant l'occupation un gain de F 17.000.000 du fait de ces opérations. Aucune opération relative à ce compte n'a été réalisée avec les Allemands.
10 - Agios effets Worms
Le mécanisme de ce compte est identique au précédent mais les effets en cause sont ici exclusivement ceux qui ont été tirés par les autres services de la Maison.
Le profit retiré de ces opérations par la Banque s'est élevé à F 175.000 pendant l'occupation. Ce profit est d'ailleurs contrebalancé par une charge équivalente dans les différents services de la Maison Worms ayant escompté les effets.
Là encore, aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé avec les allemands.
11 - Intérêts des comptes
Ce poste est débité ou crédité du montant des intérêts prévus ou perçus sur les comptes de clientèle débiteurs ou créditeurs lors des arrêtés.
Il sera examiné dans la suite du présent rapport [page 333] dans quelle conditions la Banque Worms a été amenée à ouvrir des comptes aux ressortissants allemands et quel profit elle a réalisé de ce fait.
12 - Intérêts des comptes Worms
Ce compte fonctionne de façon identique au précédent, mais ne concerne que les intérêts des comptes ouverts par les différents services de la Maison Worms auprès de la Banque Worms.
Il peut être présenté au sujet de ce compte la même remarque que ci-dessus à propos de la rubrique n°10.
13 - Agios de trésorerie
A ce compte sont enregistrés les intérêts des bons du Trésor en portefeuille et les agios concernant les pensions [mise en gage des effets moyennant un prêt à très court terme] de ces mêmes effets.
Ils ne sauraient, de par leur nature même, contenir un chiffre d'affaires allemand.
14 - Commissions et agios divers
Ce poste comprend de nombreux comptes de commissions telles que commissions sur ouvertures de crédit, sur cautions, sur acceptations, sur accréditif, etc.
Certaines de ces commissions ont eu pour origine des opérations effectuées avec les autorités ou ressortissants ennemis. Il est procédé ci-après [page 357] à l'étude de conditions dans lesquelles la Banque Worms a effectué ces opérations et du profit qu'elle a pu réaliser de ce fait.
15 - Commissions sur participations et syndicats
Ce poste n'a enregistré aucun mouvement depuis 1938.
16 - Change
A ce poste sont enregistrés les profits sur change. Ils se sont élevés pendant la période d'occupation à environ F 60.000 et résultent uniquement de régularisation d'écritures antérieures au 30 août 1940.
17 - Chiffre d'affaires et récupération
Ce poste est débité du montant du chiffre d'affaires payé à d'autres banques et crédité du montant de la récupération sur la clientèle.
Il ne comprend aucun chiffre d'affaires allemand.
18 - Pertes sur comptes divers
19 - Provisions
A ces postes sont portés les montants des créances sur tiers estimés irrécouvrables ou douteuses. Certaines créances allemandes sont dans cette situation. Elles seront examinées dans la suite du présent rapport [page 370].
20 - Récupérations sur créances amorties
Ce poste est crédité des montants des récupérations occasionnelles de créances jugées d'abord irrécouvrables et récupérées durant l'exercice.
21 - Écritures à régulariser
Ce poste est destiné à la reprise et à la régularisation d'écritures passées. Ce n'est là qu'un compte d'ordre.
De l'étude sommaire qui précède, il résulte que trois rubriques seulement comportent des résultats provenant d'opérations effectuées avec les autorités allemandes ou les ressortissants ennemis. Ce sont les rubriques suivantes :
- 11 - Intérêts des comptes
- 14 - Commissions et agios divers
- 19 - Provisions

B/ Étude des opérations effectuées par la Banque Worms en liaison avec les Allemands

Les quatre rubriques ci-dessus désignées font l'objet ci-après d'un examen spécial afin de déterminer dans quelles conditions la Banque Worms a été amenée à traiter des opérations avec l'ennemi et quels ont été, pour elle, les résultats de ces opérations.

a) Intérêts des comptes (rubrique 11 du tableau de la page 309)

Il a été dit plus haut, page 320, que ce poste est constitué par des intérêts sur les comptes de clientèle, intérêts se trouvant débiteurs ou créditeurs des arrêtés de comptes.
La Banque Worms a été amenée à ouvrir certains comptes de dépôts ou d'avances à des ressortissants ennemis, à des administrations allemandes et à des fournisseurs français des allemands.
Il a donc paru utile de procéder à une ventilation du poste intérêts des comptes afin de déterminer quelle est la part imputable aux opérations effectuées avec les allemands, quel a été l'avantage retiré par la Banque Worms de ces opérations et quelle aide ces dites opérations ont pu apporter aux allemands.
Cette ventilation est présentée sous la forme d'un tableau faisant ressortir :
- d'une part, les intérêts attribués ou retenus par la Banque et les soldes correspondants pour les exercices 1939 à 1940,
- d'autre part, les mêmes éléments pour la période d'occupation avec répartition des montants totaux et soldes entre secteur allemand et secteur français.
Ce tableau se présente comme suit :
[Voir PDF, pages 326 à 328.]

Du tableau qui précède, il ressort essentiellement que :
1 - Les intérêts attribués par la Banque Worms à sa clientèle durant les exercices 1939 à 1940 ont été de F 8.517.431 (colonne 9 du tableau de la page 388) pour 21 mois, soit environ 400.000 par mois. De septembre 1940 à décembre 1944, soit 51 mois, le montant des intérêts attribués a été de F 45.379.049 (colonne 9), ce qui représente environ F 900.000 par mois. Le taux d'intérêt des dépôts à la Banque Worms ayant été sensiblement constant pendant les périodes considérées. Ceci traduit un accroissement certain du montant de ces dépôts pendant l'occupation.
Il est à noter que les intérêts attribués par la Banque à des comptes de dépôts d'obédience allemande se sont élevés, pour la période d'occupation, soit 48 mois environ, à F 800.243 (colonne 1 du tableau de la page 326), ce qui représente F 16.000 environ par mois et un pourcentage de 1,8% du total des intérêts attribués pendant l'occupation à l'ensemble des déposants.
2 - Les intérêts retenus par la Banque Worms du fait d'ouvertures de crédit ont été :
- pour les exercices 1939 et 1940 de F 21. 951.381 (colonne 10 du tableau de la page 327) pour une période de 21 mois, soit environ F 1.000.000 par mois,
- pour la période allant d'octobre 1940 à décembre 1944, soit 51 mois, de F 64.182.305 (colonne 10 du tableau de la page 328), ce qui représente un montant mensuel approximatif de F 1.280.000.
Le montant des intérêts retenus par la Banque sur ouverture de crédit aux allemands a été de F 2.607.232 (colonne 2) pour 48 mois, c'est-à-dire F 54.000 par mois. Ce montant représente 4% environ du total des intérêts retenus pendant l'occupation.
3 - Le profit brut réalisé par la Banque Worms en ce qui concerne les intérêts de comptes s'est élevé :
- pour les exercices 1939 et 1940 -21 mois - à F 12.433.950 (colonne 12, soit environ F 621.000 par mois
- pour les exercices 1941 à 1944 - 51 mois - à F 18.804.256 (colonne 11 et 12), ce qui représente mensuellement environ F 376.000.
Il apparaît donc que le rendement de cette catégorie d'opérations bancaires a été inférieur durant l'occupation à ce qu'il était précédemment.
Il est à noter d'ailleurs que, sur les F 18.804.256 représentant le profit total pour les exercices 1941 à 1944, les intérêts sur comptes allemands ont permis de réaliser un profit brut de F 1.806.989 (colonne 3 et 4), soit un chiffre n'atteignant pas 10% du profit total. Si l'on remarque que les opérations du secteur allemand ont représenté :
- d'une part, en ce qui concerne les intérêts attribués par la Banque à sa clientèle, 1,8% seulement du total des dits intérêts pour la période d'occupation,
- d'autre part, en ce qui concerne les intérêts retenus par la Banque à l'occasion d'ouvertures de crédit, 4% seulement des dits intérêts retenus pendant l'occupation, il apparaît que les opérations du secteur allemand dans ce domaine ont été, pour la Banque Worms, plus avantageuses que les opérations sur comptes français.
Ceci tient à deux raisons :
- d'une part, la proportion des avances consenties par la Banque Worms, par rapport au montant des dépôts effectués chez elle a été plus élevée pour les comptes allemands que pour les comptes français.
Ceci revient à dire eue la Banque Worms a été principalement amenée à consentir des avances aux Allemands et que ceux-ci l'ont considérée que très accessoirement comme banque de dépôts de fonds,
- d'autre part, les dirigeants de la Banque Worms ont expliqué que, d'une façon générale, ils n'ont non seulement consenti aucune faveur spéciale aux Allemands, (il vient d'être dit qu'effectivement les taux d'intérêts n'ont pas été plus favorables pour eux que pour les clients français), mais que, par contre, chaque fois que cela leur a été possible, ils leur ont appliqué les taux minima pour les comptes de dépôts et maximum pour les ouvertures de crédit.

Il a paru utile de procéder à une étude détaillée du secteur allemand :
- d'une part, en ce qui concerne les intérêts attribués par la Banque Worms
- d'autre part, en ce qui concerne les intérêts retenus par elle.

1°) Étude des intérêts attribués par la Banque Worms aux comptes allemands ou d'obédience allemande

L'examen des comptes ayant donné lieu au service des intérêts constituant la somme de F 800.243 (colonne 1 du tableau de la page 326) qui représente le montant des intérêts débiteurs du secteur allemand pendant l'occupation a permis de déterminer les bénéficiaires de ces intérêts. Ce sont les ressortissants ou organismes ennemis suivants :
- Montangesellschaft
- Simperit Gummiwerke
- Struever & Cie
- Rustungkontor
- Sprenger & Cie
- Organisation Todt
- Gutehoffnungshutte Oberhausen AK
- Von Falkenhausen (commissaire administrateur)
- Doctor Lucke
- Walter Osthoff
- Doctor Rothenbacher
- Gottlob Schoeck
- Stieger
- Elfride Samson
- Gustav Flesche
- Alndwirtschaftliche Zentralgenossenschaft
- Hermann Friedrich Glenstein
- Kirschbaum
- Hans Neumetzger
- Wolfang Denzel
D'après les renseignements recueillis, ces comptes ont été ouverts sur l'ordre des commissaires allemands. M. Olivier de Sèze, commissaire adjoint français, a dit, dans une note versée au dossier de l'expertise qu'il avait lui-même conseillé d'entreprendre ces opérations de peu d'importance de manière à conserver les facultés de résistance pour les objets qui en valaient la peine.
Effectivement, ces comptes de dépôt ont été, en général, de très faible importance, exception faite cependant du Rustungkontor qui fait l'objet ci-après d'une étude particulière.
Un compte a été ouvert en octobre 1943, à l'organisme allemand Rustungkontor sur l'obligation qui en a été faite à la Banque Worms par le commissaire ami du directeur financier de cette firme à Paris.
Il était alimenté notamment par des versements du clearing franco-allemand, le donneur d'ordre étant la Deutsche Verrechnungskasse.
Les soldes mensuels de ce compte ont été les suivants :

	débit	crédit
- en octobre 1943		1.037.014.00
en novembre 1943		72.069.931.00
- en décembre 1943		77.180.643.00
- en janvier 1944		61.261.120.08
- en févier 1944		113.873.493.08
- en mars 1944		116.498.511.08
- en avril 1944		118.656.236.33
- en mai 1944		45.570.437.48
- en juin 1944	296.212
- en juillet 1944		117.906
- en août 1944	2.464.50

Il ressort de ce schéma que les fonds ainsi mis à la disposition de la Banque Worms ont atteint au maximum F 118.600.000 environ en avril 1944, par conséquent, il s'est présenté un découvert de F 296.212 en juin de la même année. Le solde est resté débiteur de F 2.464.50 en août 1944.
Il y a lieu de noter d'ailleurs que les opérations relatives à ce compte donnent lieu aujourd'hui de la part de l'Office des changes à une réclamation de F 3.000.986.40 à l'encontre de la Banque Worms. Celle-ci n'a rien payé quant à présent, mais il s'agit là d'une perte éventuelle qui fera l'objet d'un examen spécial, au cours de l'étude de la rubrique provisions [voir page 373.]
Quoi qu'il en soit, la ventilation des intérêts attribués par la Banque Worms à des comptes allemands permet de déterminer ci-après le montant des intérêts totaux versés au Rustungkontor pendant l'occupation.
Cette ventilation fait l'objet du schéma suivant :

Exercices	Comptes divers allemands	Rustungkontor	Totaux
1941	16.630.	-	11.630.27
1942	1.638.89	-	1.638.89
1943	55.266.51	111.551.45	166.817.96
1944	-	620.156.30	620.156.30
Total	68.535.67	731.707.75	800.243.42

L'état qui précède montre que les intérêts versés au Rustungkontor se sont élevés à F 731.707.75, soit plus de 90% des intérêts versés par la Banque Worms à l'ensemble des comptes de dépôts allemands énumérés page 333.
Ceci fait ressortir en particulier que, malgré leur importance, les organismes allemands autres que le Rustungkontor (Todt, etc.) n'ont effectué que des dépôts insignifiants.

2°) Étude des intérêts retenus par la Banque Worms du fait d'opérations imputables au secteur allemand

Il ressort du tableau de la page 326 que les intérêts retenus par la Banque Worms du fait d'opérations imputables au secteur allemand se sont élevée à F 2.607.232 pour l'ensemble de la période d'occupation (colonne 2).
Afin de déterminer la nature des opérations ayant donné lieu à perception de ces intérêts, il a été procédé à une ventilation dont le résultat est présenté dans le schéma suivant :

	1941 (1)	1942 (2)	1943 (3)	1944 (4)	Totaux (5)
Intérêts (a)	1.293.852	509.982	474.261	125.788	2.463.883
Intérêts (b)	-	81.772	88.693	32.894	143.349
Totaux	1.293.852	591.754	562.944	158.682	2.607.232

(a) Intérêts sur ouverture de crédits et sur avances sur factures allemandes
(b) Intérêts sur accréditifs simples, documentaires
Il ressort du schéma qui précède que la Banque Worms a consenti :
- d'une part, à faire des ouvertures de crédit et avances sur factures allemandes,
- d'autre part, à effectuer des opérations sur accréditifs simples et documentaires, par l'intermédiaire du clearing franco-allemand.
Il est procédé ci-après à l'étude des conditions dans lesquelles ces opérations ont été effectuées.

1 - Ouverture de crédit et avances sur factures allemandes
Les ouvertures de crédit et avances sur factures allemandes ont été consenties au taux de 6% l'an, tantôt à des ressortissants ennemis, tantôt à des fournisseurs français de la Kriegsmarine.
L'importance relative des intérêts retenus par la Banque Worms, tant pour les fournisseurs français de la Kriegsmarine que pour les ressortissants ennemis, découle de l'examen du schéma suivant :

	Intérêts retenus sur les comptes de
Exercices	Ressortissants ennemis	Fournisseurs français de la Kriegsmarine	1ère ligne du tableau de la page 338
1941	118.779	1.175.073	1.293.852
1942	91.210	478.772	569.989
1943	174.964	299.297	474.261
1944	35.409	90.379	125.788
Totaux	420.362	2.043.521	2.463.885

L'état qui précède montre que les intérêts sur ouverture de crédits et sur avances sur factures allemandes proviennent de retenues sur les comptes des fournisseurs français de la Kriegsmarine à concurrence de F 2.043.521, soit 80% environ du total des intérêts retenus par la Banque Worms dans cette catégorie d'opérations. Au contraire, les ouvertures de crédit et avances consenties aux ressortissants ennemis n'ont atteint que F 420.362, soit à peine 20%.
Les noms des bénéficiaires de ces ouvertures de crédit et avances ont été relevés et constituent la liste suivante :
Noms des ressortissants ennemis ayant bénéficié d'ouverture de crédits ou d'avances consenties par la banque Worms.
[Voir PDF - pages 341-342.]

Des comptes d'avances n'ont été ouverts à ces personnes ou organismes que sur injonction particulière des commissaires allemands dont l'un, M. Falkenhausen, figure lui- même dans la liste ci-dessus reproduite.
Il est à noter, d'ailleurs, que la plupart de ces bénéficiaires figurent déjà dans la liste des titulaires de comptes de dépôts reproduits ci-dessus, page 333.
Le montant des découvertes qui a résulté pour la Banque Worms de ces opérations s'établit comme suit :
- en janvier 1941 - F 1.062.015.95
- en février 1941 - F 7.026.519.48
- en mars 1941 - F 3.607.951.60
- en septembre 1941 - F 57.540.95
- en octobre 1941 - F 2.695.169.79
- en décembre 1941 - F 4.404.667.75
- en novembre 1941 - F 1.458.610.21
- en janvier 1942 - F 138.560.10
- en février 1942 - F 3.150.835.07
Le maximum des découverts a été atteint en février 1941 avec F 7.026.519.48 et tout découvert a cessé à partir de février 1942 en ce qui concerne les ressortissants ennemis.
Beaucoup plus importantes furent les avances consenties aux fournisseurs français de la Kriegsmarine sous forme d'escomptes sur factures et les découverts qui en ont résulté pour la Banque Worms.
En effet, les commissaires allemands donnèrent ordre à la Banque Worms, dès 1941, d'ouvrir à ces fournisseurs des comptes d'avance sur factures.
Des ordres ne furent, d'ailleurs, pas donnés par écrit, mais cela n'est pas surprenant si l'on se rappelle que le commissaire allemand, dont était pourvue la Maison Worms & Cie était installé de façon permanente dans les locaux mêmes de la Banque et communiquait verbalement avec les chefs de service et le personnel.
Lorsqu'un tel ordre était donné, le fournisseur français recevait en même temps de la marine allemande une lettre par laquelle il était certifié qu'une certaine somme, F 20.000.000, par exemple, serait transférée à son compte à la Banque Worms.
Cette lettre lui donnait, de plus, le droit d'introduire auprès des banquiers une demande de crédit.
C'est dans ces conditions que d'importants découverts résultèrent pour la Banque Worms de ces opérations.
Afin d'en déterminer le montant, il a été procédé à un dépouillement des comptes de fournisseurs français de la Kriegsmarine chez la Banque Worms.
Ces comptes sont au nombre de trente-six.
Le nom de leurs titulaires a été relevé en une liste reproduite ci-après.
Nom des fournisseurs français de la Kriegsmarine
[Voir PDF - pages 345-346.]

Le dépouillement des comptes de ces diverses personnes ou organismes aboutit à un relevé mensuel des soldes débiteurs et créditeurs des dits comptes de janvier 1941 à décembre 1944. Ce relevé assorti d'une colonne spéciale faisant ressortir pour chaque mois l'ensemble des découverts a été reproduit ci-après.
[Voir PDF - page 347.]

Il ressort du tableau qui précède que les découverts moyens résultant pour la Banque Worms de ces opérations, a beaucoup varié d'une année à l'autre.
C'est ainsi qu'en avril 1941, on enregistre le découvert le plus élevé de toute l'occupation avec F 36.457.759.29. Durant l'année 1941, sept mois sur douze présentent un découvert supérieur de F 10.000.000 et un seul montre un excédent de crédit de F 830.022.93.
En 1942, on enregistre seulement au mois de novembre un découvert supérieur à F 10.000.000, le découvert moyen des autres mois s'établissant à F 4.000.000 environ. Il apparaît un solde créditeur de F 466.419.44 en juillet 1942.
Il est à remarquer que l'exercice 1943, la Banque Worms n'a eu effectivement à consentir un découvert qu'au mois de janvier pour F 11.871.591.88 et au mois d'avril pour F 889.849.20. Tous les autres mois ont présenté un solde créditeur.
Enfin le découvert moyen accordé de janvier à août 1944 a été de l'ordre de F 2.000.000.
Il apparaît aussi que les découverts ainsi consentis aux fournisseurs français de la marine allemande ont continué à se manifester après la Libération.
La majorité de ces créances est considérée comme irrécouvrable et constitue une perte pour la Banque, perte qui sera évaluée au cours de l'étude de la rubrique provisions n°19 [voir page 374].

2 - Intérêts sur accréditifs simples et documentaires
Il a été exposé au début du présent rapport comment M. G. Le Roy Ladurie fut amené, afin d'atténuer le refus formel de cession de parts d'intérêts qu'il venait d'opposer aux tentatives du Dr Hettlage, directeur de la Commerzbank, à proposer audit Dr Hettlage d'établir entre les deux banques des rapports normaux de correspondants.
L'essentiel de ces rapports fut constitué par des échanges de correspondance relatifs aux règlements d'accréditifs documentaires ouverts pour expédition de marchandises françaises en direction de l'Allemagne sous le contrôle des différents services du ministère des Finances et plus spécialement de l'Office des changes.
Les opérations étaient soit couvertes, soit non couvertes.
Dans le cas des opérations couvertes, le mécanisme était le suivant :
La Banque allemande demandait à la Banque Worms d'ouvrir sur ses caisses un accréditif simple ou irrécouvrable, en faveur d'une maison française, nommément désignée, accréditif utilisable contre documents justifiant l'expédition des marchandises (facture visée par la Chambre de commerce, lettre de voiture ou récépissé de la SNCF).
Simultanément, la banque allemande intéressée versait au clearing central de Berlin la contre-valeur en Reichmarks du montant de l'importation et les fonds étaient transmis à l'Office des changes. Lorsque celui-ci était en possession de l'avis de crédit du clearing, il en avisait la Banque Worms et, après transfert matériel des fonds, se faisait tenir couverture en un chèque ou un virement sur la Banque de France. La Banque Worms devait, en contrepartie, remettre le jeu complet des documents prouvant la facturation et l'expédition des marchandises.
Ainsi qu'on le voit, ce genre d'opérations ne comportait, de la part de la Banque Worms, aucun financement à proprement parler.
Au contraire, dans le cas des accréditifs non couverts, la banque allemande qui ouvrait l'accréditif, demandait à la Banque Worms de lui consentir le financement du transfert de clearing.
Il en est résulté pour la Banque Worms un découvert qu'il n'a pas été possible de déterminer exactement, mais qui s'est établi à une moyenne de F 1.500.000 légèrement accru dans la période qui a précédé la Libération en raison du retard apporté par l'Office des changes dans ses règlements.
A partir de 1942 et sur pression du second commissaire, Von Falkenhausen, dont il a été déjà dit qu'il occupait une situation importante dans le groupe de la Deutsche Bank, des accréditifs furent également ouverts à la Deutsche Bank par la Banque Worms. Ces accréditifs furent moins nombreux et moins importants que ceux ouverts à la Commerzbank, mais leur fonctionnement était identique.
La Banque Worms était enfin également l'un des guichets domiciliaires de huit autres banques allemandes plus ou moins filiales des deux suscitées.
Pour l'ensemble (Commerzbank, Deutsch Bank et filiales), les accréditifs payés par la Banque ont été les suivants :
[Voir PDF - page 352.]

Il ressort du tableau qui précède que les accréditifs totaux ouverts aux banques allemandes ont atteint F 161.669.964, sur lesquels les accréditifs payés pour la Commerzbank ont représenté F 128.695.512, soit environ 80%. Les accréditifs payés pour la Deutsche Bank se sont élevés à F 19.891.717, soit environ 12%.
L'ensemble des autres banques allemandes ne s'est fait ouvrir d'accréditifs qu'à concurrence de F 13.082.734, soit environ 8% du total des accréditifs payés par la Banque Worms pendant l'occupation.
D'une note versée au dossier de l'expertise et se référant aux indications publiées par la Banque de France, il résulte que l'ensemble des transferts de fonds effectués par clearing franco-allemand pendant l'occupation s'est élevé, à l'exportation, à F 196.480.0O0.000. Le chiffre des transferts passés par le canal de la Banque Worms, soit 161.670.000 environ, n'en représente qu'un pourcentage infime.
Il y a lieu de remarquer que les chiffres ci-dessus portent exclusivement sur ces accréditifs ouverts à l'occasion d'affaires d'exportation.
Par ailleurs, le chiffre des affaires d'importation passées au clearing franco-allemand, par le canal de la Banque Worms, est pratiquement nul, alors que les importations d'Allemagne ont donné lieu dans leur ensemble à un transfert de fonds de F 32.000.000.
Il convient de mentionner, en outre, que le fait même d'accorder des accréditifs à l'Allemagne n'a pas été pour la Banque Worms une opération de caractère exceptionnel.
En effet, des accréditifs furent également ouverts simultanément à d'autres pays.
C'est ainsi que, pendant l'occupation, la Banque Worms a ouvert, dans ses livres, les accréditifs suivants :
- à la Suède - F 7.087.031.63
- à la Hollande - F 46.787.533.45
- à la Belgique - F 656.844
- à la Suisse - F 410.876
Il est permis de se demander, d'ailleurs, dans quelle mesure les Allemands n'ont pas bénéficié indirectement des accréditifs ouverts aux pays envahis tels que la Hollande et la Belgique (F 47.300.000) environ.
Le total des accréditifs ouverts à l'ennemi serait alors de F 208.970.000 (161.670.000 + 47.300.000).
Ce montant n'est cependant à retenir qu'à titre purement indicatif et comme un maximum.
Inversement, la Banque Worms s'est fait, durant les exercices 1941 à 1944, consentir des crédits à l'étranger pour l'importation de marchandises en France.
Ces accréditifs ouverts à l'étranger ont été les suivants :
- Suède - F 124.539.864.23
- Finlande - F 9.434.725
- Hollande - F 820.417.25
- Belgique - F 392.223.75
- Suisse - F 54.396.593.50
Il ressort de l'énumération qui précède que les accréditifs ouverts en Suède et en Suisse, pays neutres au bénéfice de la Banque Worms pour les importations en France, ont représenté un total de F 178.936.457.73, sensiblement comparable en valeur bien que de sens opposé, au montant de F 161.669.964 ouvert à l'Allemagne par la Banque Worms pour les exportations de France.
Il est donc possible de dire que le montant des accréditifs allemands ouverts par la Banque Worms pendant l'occupation, ne prend nullement le caractère d'une activité exceptionnellement importante, eu égard au volume des opérations habituellement traitées par ladite Banque avec l'étranger.
La direction de la Banque a d'ailleurs fait remarquer que le pourcentage des opérations qu'elle a traitées avec le clearing allemand n'a représenté que 1,47% de l'ensemble des opérations traitées avec le même clearing par les autres banques de la place de Paris (pourcentage déterminé grâce aux chiffres passés au compte de compensation de la Reichskreditkasse de Paris), alors que l'activité de la Banque Worms est considérée à la Chambre de compensation des banquiers de Paris comme représentant environ 3% de l'activité bancaire totale de la place de Paris.
Ceci revient à dire que si la Banque Worms avait effectué avec les allemands des opérations d'accréditifs pour un volume proportionnel à son importance sur la place de Paris, elle aurait été amenée à faire de telles opérations pour un total sensiblement double de celui qu'elle a traité en réalité. Dans l'ensemble, les autres banques de la place de Paris ont donc eu une activité proportionnellement plus grande qu'elle en matière d'accréditifs allemands.
Il est rappelé que les intérêts retenus par la Banque pour cette catégorie d'opérations ont été de F 143.349, selon le schéma reproduit à la page 338 ci-dessus.
Ces intérêts ne représentent qu'une faible partie des intérêts totaux retenus par la Banque Worms sur les comptes allemands (colonne 5 du tableau de la page 338), mais il est à noter que les accréditifs donnaient en autre lieu à perception de commissions spéciales englobées sous la rubrique 14 (commissions et agio divers) du tableau de la page 309 et dont l'importance va être maintenant déterminée.

a - Commissions et agios divers (rubrique 14 du tableau de la page 309)
Comme il a été dit ci-dessus, page 321, ce poste est constitué par les commissions retenues ou attribuées par la Banque Worms à l'occasion des diverses opérations qu'elle effectue.
Durant l'occupation, aucune commission n'a été attribuée aux comptes du secteur allemand, par contre diverses commissions ont été retenues sur ces comptes.
Afin de déterminer l'importance de la part allemande dans ces commissions, il a été procédé à une ventilation entre secteur français et secteur allemand du montant des commissions et agios divers portés au crédit des comptes d'exploitation des exercices 1941 à 1944 inclus reproduits ci-dessus page 309.
Cette ventilation est présentée dans le tableau ci-après.
[Voir PDF - page 358.]

Le tableau qui précède appelle les remarques suivantes :
1 - Les commissions et agios divers retenus durant les exercices 1939 et 1940 ont été de F 17.473.076 pour 21 mois, soit environ 870.000 par mois.
Durant l'occupation, ces mêmes commissions ont atteint F 65.488.497 pour 51 mois, soit environ 1.200.000 F par mois.
On note donc une augmentation mensuelle approximative de F 1.350.000.
2 - Les commissions et agios divers retenus par la Banque Worms pendant l'occupation présentent un caractère de constance d'un exercice à l'autre.
En effet, ces commissions et agios se sont élevés en 1941 à F 17.000.000 environ contre F 19.000.000 en 1942, pour revenir à F 15.000.000 en 1943 et F 13.000.000 pour l'exercice 1944.
La légère pointe marquée en 1942 avec F 19.288.560 est due au fait que cet exercice s'est étendu sur 15 mois au lieu de 12 mois en 1941, 1943 et 1944.
Il est à noter que le pourcentage annuel des commissions et agios du secteur allemand par rapport au total des commissions retenues pendant l'occupation a été constamment décroissant depuis 1941. En effet, ce pourcentage s'établit comme suit :
- en 1941 - environ 25% du total
- en 1942 - moins de 25% du total
- en 1943 - environ 20% du total
- en 1944 - environ 16% du total
Pour l'ensemble de la période d'occupation, les commissions retenues au secteur allemand ont représenté F 15.245.151, soit environ 23% du total de F 65.488.967.
Il a été recherché à quelles opérations correspondait la retenue de F 15.245.151 sur les comptes du secteur allemand.
Les résultats de ces investigations ont été groupées en un tableau présentant, par exercice, la ventilation de ces F 15.245.151 de commissions allemands. Cette ventilation a été reproduite ci-après.
Du tableau qui précède, il ressort essentiellement que :
1 - Sur l'ensemble de F 15.245.151, les commissions retenues sur cautions des clients français vis-à-vis des administrations allemandes ont été les plus importantes avec F 9.977.343 représentant 65% environ du total.
La Banque Worms a, en effet, consenti à se porter caution pour un certain nombre de ses clients habituels et à la demande de ceux-ci auprès des administrations allemandes suivantes :
[Voir PDF - page 362.]

En l'absence d'une documentation écrite, il n'a pas été possible de déterminer avec certitude comment et dans quelles mesures le commissaire allemand auprès de la Maison Worms était intervenu auprès de la direction de cette dernière pour que ces cautions soient consenties. Étant donné qu'il s'agissait de clients français de la Banque, il n'est pas surprenant qu'il n'y ait pas eu un échange de correspondance comme cela a eu lieu pour les cautions concernant des ressortissants allemands (voir ci-après page 364).
2 - Les commissions retenues sur avances aux fournisseurs français de la Kriegsmarine ont atteint F 4.154.639, soit environ 25% du total des commissions retenues pendant l'occupation.
Ces commissions, au taux usuel de 0,5% se superposent aux intérêts retenus sur les mêmes avances pendant la même période, intérêts qui ont fait l'objet ci-dessus d'une étude détaillée.
Il en est de même :
- pour les commissions sur accréditifs simples et documentaires dont le montant de F 659.136 ne représente pas même 0,5% du total des commissions,
- pour les commissions sur ouvertures de crédit aux ressortissants ennemis (F 566.539) au sujet desquelles il a déjà été dit que la Banque Worms n'a agi que sur ordre des commissaires allemands,
3 - Les commissions sur cautions au profit des ressortissants allemands ont atteint F 93.909.
La Banque Worms, en effet, a fourni caution pour deux firmes allemandes, Strehever & Cie et Baumann & Cie dans les conditions suivantes :
Le 14 août 1942, le représentant allemand à Paris de la Commerzbank, M. Stier, vint dans les bureaux de la Banque Worms accompagné d'un sieur Unterberger et demanda à ladite banque, ainsi qu'en témoigne la lettre à elle adressée à la suite de cet entretien de fournir caution à la firme Struever & Cie pour F 50.000.
La Hansa Bank, filiale de la Commerzbank à Bruxelles, garantissait d'ailleurs le crédit.
La Banque Worms se porta alors caution de Struever & Cie vis-à-vis de l'Organisation Todt à concurrence de différents montants constituant un ensemble de F 3.146.500 pour garantir des acomptes que Struever & Cie avait reçus de Todt.
Il avait été d'ailleurs entendu que le compte Struever & Cie resterait constamment débiteur dans les livres de la Banque. Effectivement, à la Libération, le solde créditeur s'élevait à F 1.246.875.15, gérés actuellement par M. Moreau, inspecteur des Domaines.
En ce qui concerne la firme Baumann & Cie, c'est également à la demande de la Commerzbank que lui fut ouvert un crédit de F 500.000 et que la Banque Worms se porta garante vis-à-vis de la recette des douanes pour F 300.000.
Ceci résulte de deux lettres, l'une du 16 octobre 1942 de la Commerzbank à la Banque Worms, l'autre du 20 octobre 1942 de la succursale de la Commerzbank à Paris à la même Banque Worms.
Les traductions de ces lettres figurent en annexe au présent rapport.
Ce furent les deux seuls ressortissants ennemis auxquels la Banque Worms fournit caution. Elle le fit moyennant une commission de 0,5% au trimestre.
4 - Enfin, il y a lieu de mentionner que trois accréditifs ouverts par la Banque Worms auprès des banques allemandes, pour affaires d'importation, ont donné lieu à perception par la Banque d'une commission de F 585, figurant en 1943 au tableau ci-dessus.

b - Provisions (rubrique n°19 du tableau de la page 309)
Comme il a été dit, il est enregistré à ce poste :
- au débit, le montant des créances estimées douteuses par la Banque Worms,
- et au crédit, le montant des créances récupérées et reprises en compte.
Il a été procédé à une ventilation des provisions constituées et reprises durant l'occupation afin de déterminer le montant des dites provisions imputables au secteur allemand.
Cette ventilation peut être présentée dans le tableau ci-après reproduit.
[Voir PDF - pages 367-368.]

Il ressort du tableau qui précède que l'ensemble des provisions constituées pendant l'occupation a atteint F 29.876.464,41. Les provisions reprises se sont élevées à F 25.815.411.46.
On pourrait s'étonner que les provisions fassent apparaître pour les exercices 1942 et 1944 un solde créditeur au compte d'exploitation. Ceci provient du fait que les sommes prises en charge par ces deux exercices et destinées à faire face à des risques afférents à ceux-ci ont été inférieures aux sommes récupérées pendant lesdits exercices et constituées antérieurement en provisions. Le solde créditeur exprime cette différence et ne présente pas un caractère anormal.
Sur les provisions effectuées, F 7.889.007 sont imputables au secteur allemand. Aucune provision constituée dans ce dernier secteur n'a pu être reprise. Il en résulte donc que le chiffre de F 7.889.007 représente effectivement la part des provisions sur créances allemandes incluses dans l'ensemble de F 46.533.043.24, figurant au passif du bilan de la Banque Worms au 31 décembre 1944.
Il a été recherché quel a été le détail des provisions ainsi constituées sur les comptes allemande en 1943 et 1944. Ce travail a permis d'établir un tableau présentant par titulaires de compte par exercice, le montant de provisions constituées sur des comptes allemands.
Ce tableau se présente comme suit :
[Voir PDF - page 370.]

Ces provisions n'appellent en général aucune remarque particulière ; leur montant correspondant au découvert laissé dans les livres de la Banque Worms au moment de la Libération.
Cependant, l'étude du compte Rustungskontor effectuée ci-dessus page 335 a fait ressortir qu'au 31 août 1944, ce compte n'était débiteur en comptabilité que de F 2.464.50 et l'on peut dès lors s'étonner qu'une provision de F 3.000.986 ait dû être constituée.
Cette question a fait l'objet d'un examen spécial dont le résultat peut être exposé comme suit.
La Banque Worms était bénéficiaire d'ordres de paiements reçus de la Deutsche Verrechnungskasse d'ordre et pour compte du Rustungkontor à Paris.
Les fonds correspondants, aux termes des conventions générales passées entre l'Office des changes et les intermédiaires agréés, lui étaient versés dès réception des avis de crédit de la Deutsche Verrechnungskasse et avant production de toutes pièces justificatives, à charge par la Banque de rembourser à l'Office le montant des transferts non régulièrement justifiés dans le délai d'un mois.
Sur ordre de M. Von Falkenhausen, commissaire allemand, elle reçut l'ordre de créditer le compte de Rustungkontor dès réception des fonds de l'Office des changes, les justifications des créances devant être remises dans les quatre semaines suivant le paiement.
La Banque Worms entretint alors la direction de l'Office des changes et la direction du Trésor des difficultés dans lesquelles elle se trouvait et de l'impossibilité dans laquelle elle était de refuser l'exécution des instructions qui lui étaient données.
Au moment de la Libération, le Rustungskontor quitta Paris sans avoir remis la justification d'un certain nombre de transferts dont il avait été crédité en compte et sur lesquels il avait été effectué des prélèvements.
Le 26 mars 1945, le trésorier payeur général de l'Office des changes réclama à la Banque Worms la somme de F 3.000.986.80, montant de versements dont la justification n'avait pu être produite.
Cette somme de 3.000.986.80 se décompose comme suit :
[Voir PDF - page 373.]

La Banque se mit alors en rapport avec les bénéficiaires réels de ces crédits et il apparut que les montants dont l'Office demandait le remboursement n'avaient pas été utilisé en paiement d'exportations de marchandises.
Dès lors, la Banque Worms rechercha auprès de l'administration des Domaines si la Rustungskontor n'avait pas laissé en France un compte créditeur susceptible de désintéresser l'Office des changes.
Ce compte a été trouvé chez l'Aerobank et la Banque Worms s'efforce actuellement d'obtenir de l'Office des changes qu'il se mette directement en rapport avec l'administration des Domaines pour extinction de la dette.
Si ces démarches sont couronnées de succès, les F 3.000.985.80 devront être réintégrés dans les bénéfices de la Banque Worms, mais, en l'état actuel, ils figurent à juste titre dans les provisions.
Il est à noter enfin que, depuis le 31 décembre 1944, la régularisation des écritures avec l'Office des changes a amené la Banque Worms à considérer comme douteuses ou irrécouvrables certaines créances supplémentaires sur fournisseurs français de la marine allemande et sur ressortissants allemands pour les montants suivants :
[Voir PDF - page 375.]

Ce montant de 1.973.411 n'a pas été provisionné et il y aura lieu d'en tenir compte pour la détermination du résultat provenant pour la Banque Worms des opérations traitées avec les allemands.
De l'étude qui précède, il résulte que les opérations bancaires effectuées avec les allemands ont donné lieu essentiellement à perception d'intérêts et de commissions pour la Banque Worms. Toutefois, le départ précipité des allemands en août 1944 a été pour ladite Banque une source de perte qu'elle a dû provisionner.
Il y a lieu de mentionner qu'en marge de ces opérations purement bancaires, la Commerzbank saisit à plusieurs reprises la Banque Worms de demandes de renseignements concernant diverses firmes commerciales ou industrielles.
Ceci résulte de l'examen des dossiers saisis où figure un certain nombre de demandes allemandes de renseignements notamment au sujet des firmes :
- Ets P. et I. Tiberghien à Tourcoing
- Ets A. Sidoux à Saint-Quentin
- Tees Fils à Lille.
Entendu en cours d'expertise à ce sujet, le directeur de la Banque Worms a exposé qu'en effet :
A maintes reprises, la Commerzbank a demandé, soit directement, soit par l'intermédiaire de Monsieur Von Ziegesar ou de Monsieur Stier, représentant allemand de la Commerzbank à Paris, des renseignements sur des sociétés françaises.
Il a ajouté qu'il retardait, dans la mesure du possible, la réponse et qu'en fin de compte les renseignements étaient transmis en général à Stier qui venait fréquemment à ce sujet dans les bureaux de la Banque Worms.
Ces demandes de renseignements, a poursuivi le directeur de la Banque Worms, sont de pratique tout à fait courante entre banques.
Elles ont pour but de connaître la solvabilité d'une entreprise, le crédit dont elle jouit, sa réputation.
C'est ainsi que la Banque Worms a été amenée à donner à la Commerzbank des renseignements banaux que cet établissement aurait pu se procurer sans même faire appel à ses services, puisqu'en définitive elle lui a transmis, soit des comptes-rendus d'assemblées générales dans le cas de sociétés importantes - comptes-rendus qui sont publiés par la société elle-même et qui font l'objet de publicité dans la presse - soit des copies de fiches fournies par des agences de renseignements telles que France-Expansion (Franex), soit encore des indications succinctes de l'opinion sur ces entreprises.
La Banque Worms a versé au dossier de l'expertise pour venir à l'appui de ses dires, les fiches relatives aux entreprises mentionnées ci-dessus page 370, qui contiennent les éléments des renseignements fournis en réponse aux démarches allemandes. Les copies dactylographiées des originaux de ces fiches figurant en annexe au présent rapport.

C. Résultats obtenus par la Banque Worms pendant l'occupation et évolution de sa situation financière pendant la même période

a - Bénéfices réalisés par la Banque Worms et part imputable au secteur allemand
Il ressort du tableau de la page 309, que les bénéfices bruts réalisés par la Banque Worms s'établissent comme suit :
- pour l'exercice 1939 (8 mois)-  F 11.061.052
- pour l'exercice 1940 (13 mois) - F 20.452.138
ce qui représente un total de F 31.513.190
Durant les années d'occupation les mêmes bénéfices bruts ont été :
- pour l'exercice 1941 (12 mois) - F 32.205.658
- pour l'exercice 1942 (15 mois) - F 65.841.950
- pour l'exercice 1943 (12 mois) - F 41.047.278
- pour l'exercice 1944 (12 mois) - F 35.448.520
ce qui représente un total de F 174.543.403
Des regroupements qui précèdent, il ressort que l'ensemble des bénéfices bruts des exercices 1939 et 1940, s'est élevé à F 31.543.190 pour 21 mois ce qui correspond à environ à F 1.500.000 par mois.
Pendant l'occupation, les bénéfices bruts réalisés ont atteint F 174.543.408 pour 51 mois, soit une moyenne mensuelle de F 3.500.000.
Ainsi, la moyenne des bénéfices bruts, a été durant les exercices 1941 à 1944 inclus, plus de deux fois élevée que pendant les exercices 1939 et 1940.
Il est procédé ci-après à un regroupement qui a pour but de déterminer la part de ces bénéfices imputables au secteur allemand.
Ce regroupement peut être présenté comme suit :
[Voir PDF - page 380.]

Le tableau qui précède appelle les remarques suivantes :
1 - Le pourcentage des bénéfices bruts du secteur allemand (colonne 3 du tableau ci-dessus) par rapport aux bénéfices bruts totaux (colonne 5 du tableau ci-dessus) s'établissent comme suit :
- pour l'exercice 1941 - 17.50%
- pour l'exercice 1942 - 07.50%
- pour l'exercice 1943 - 10.30%
- pour l'exercice 1944 - 06.30%
- pour l'ensemble de la période d'occupation / 9.8%
C'est donc l'exercice 1941 qui a représenté pour la Banque Worms le profit brut allemand le plus élevé à la fois en valeur absolue (F 5.664.171), et en proportion (17.5 du total).
Il est à noter que, durant les exercices 1942, 1943 et 1944 la valeur absolue de ce même profit brut a régulièrement décru alors que le pourcentage par rapport à l'ensemble a marqué une légère pointe en 1943 (10,3%).
Ceci est de nature à indiquer que les conditions générales d'exploitation de la Banque Worms dans le secteur français, se sont révélées relativement moins avantageuses en 1943 que pendant les exercices précédents.
2 - Le pourcentage de 9,8% dégage ci-dessus et représentant la part de bénéfice brut du secteur allemand par rapport aux bénéfices bruts totaux de l'ensemble de la période d'occupation, constitue un maximum.
En effet le chiffre de F 17.052.140, a été obtenu sans réduction des provisions constituées dans le secteur allemand en 1943 et 1944 et dont le montant a été déterminé ci-dessus, page 367. Au contraire, le montant total de F 174.543.408 (colonne 5 du tableau de la page 380) représentant l'ensemble de bénéfices réalisés pendant la période considérée, a été obtenu sous déduction de ces provisions.
Pour obtenir un pourcentage parfaitement cohérent, il y a donc lieu de considérer le chiffre de bénéfice brut du secteur allemand, soit F 17.052.140 sous déduction des provisions constituées à ce titre (colonne 1 du tableau de la page 367 ), soit F 7.889.007, ce qui donne un chiffre de bénéfice brut de 9.163.133 pour le secteur allemand, soit environ 5% de l'ensemble des bénéfices bruts totaux.
Les bénéfices nets réalisés par la Banque Worms sont obtenus en déduisant des bénéfices bruts le montant des frais généraux.
Ce calcul a été présenté en un tableau reproduit ci-après :

Exercices	Exercices bénéfices bruts	Frais généraux	Bénéfices nets
1939	11.061.052	6.368.853	4.692.199
1940	20.452.138	11.210.070	9.242.068
Ensemble	31.513.190	17.578.923	13.934.267
1941	32.205.658	14.302.606	18.003.052
1942	65.841.950	25.923.031	39.918.919
1943	41.047.278	25.498.814	15.548.464
1944	35.448.522	32.176.468	3.272.054
Ensemble	174.543.408	97.800.919	76.742.489

De ce tableau, il ressort que les frais généraux sont en constante progression depuis 1939. En effet, ils ont représenté F 17.578.903 pour les exercices 1939 et 1940 (21 mois), soit une moyenne de F 850.000 par mois environ.
Pendant l'occupation, les frais généraux ont atteint F 97.800.919 pour 51 mois, soit une moyenne mensuelle de 1.900.000 environ.
Cette augmentation de plus de 100% traduit un phénomène général dans l'ensemble du commerce et de l'industrie français et n'est pas de nature à appeler de remarques particulières.
Il est à noter cependant, que, dans ces frais généraux sont comprises les rémunérations de M. G. Le Roy Ladurie et des commissaires allemands. Ces derniers ont prélevé F 2.071.285 décomposé comme suit :
- en 1941 - F 676.985
- en 1942 - F 889.545
- en 1943 - F 328.143
- en 1944 - F 176.612
ce qui représente un total égal de F 2.071.285
Quant à M. Le Roy Ladurie, sa rémunération s'est élevée :
- pour l'exercice 1941 à F 494.000
- pour l'exercice 1942 à F 593.670
- pour l'exercice 1943 à F 624.122
- pour l'exercice 1944 à F 709.750
ce qui représente un total de 2.421.542
Les bénéfices nets de la Banque Worms ont atteint pour les exercices 1939 et 1940 (21 mois) F 13.934.267, ce qui représente environ F 690.000 par mois.
Pendant la période d'occupation, ils étaient de F 76.742.489 pour 51 mois, soit 1.550.000 F environ par mois.
Ce chiffre moyen représente plus du double de celui qui était réalisé avant l'occupation.
Si l'on se rappelle qu'il en est de même en ce qui concerne les bénéfices bruts et les frais généraux, il en ressort que les conditions d'exploitation de la. Banque Worms ont été sensiblement les mêmes pendant l'occupation qu'auparavant.
Il a été recherché quelle est la part de ces bénéfices imputables au secteur allemand.
Le montant des résultats nets relatifs au secteur allemand ne ressort pas directement de la comptabilité de la Banque Worms. Il y a lieu, en conséquence, de procéder à un calcul basé sur des éléments déjà connus.
Si l'on admet qu'à opération d'importance égale, le bénéfice retiré par la Banque Worms est sensiblement le même, que cette opération ait été relative au secteur français ou au secteur allemand, la méthode la plus rationnelle pour déterminer le résultat net relatif au secteur allemand consiste à appliquer pour chaque exercice, au bénéfice brut du même secteur, une part de frais généraux calculée dans le rapport des chiffres d'affaires allemands aux chiffres d'affaires totaux réalisés pendant l'occupation.
Ces derniers chiffres d'affaires sont constitués par le total du crédit des comptes d'exploitation (colonne 2 de chaque exercice dans le tableau de la page 309).
A l'effet de procéder à ce calcul, les chiffres d'affaires allemands réalisés dans chacune des rubriques étudiées ci-dessus (de la page 324 à la page 375) ont été regroupés en un tableau reproduit ci-après :
[Voir PDF - page 387.]

Les pourcentages des montants figurant à la troisième colonne du tableau qui précède, par rapport au total des crédits des comptes d'exploitation tels qu'ils sont reproduits au tableau de la page 309 ont été les suivants :
- pour l'exercice 1941 - 8,3%
- pour l'exercice 1942 - 5,00%
- pour l'exercice 1943 - 3,8%
- pour l'exercice 1944 - 2,5%
Ces pourcentages ont été appliqués aux frais généraux tels qu'ils figurent au tableau de la page 383, afin de déterminer la part de ces frais imputables au secteur allemand. Cette part, ainsi que les provisions, ont été déduites du montant par exercice des bénéfices bruts, sur secteur allemand mentionnés plus haut pour un total de F 17.052.140.
Le bénéfice net sur secteur allemand est donc déterminé dans le tableau présenté ci-après :
[Voir PDF - page 387.]

Du tableau qui précède, il résulte essentiellement que :
1 - Le bénéfice net du secteur allemand avant déduction des provisions s'établit à F 12.803.810. Ce chiffre représente environ deux fois et demi le montant de F 4.914.803 obtenu sous déduction des dites provisions.
2 - Les bénéfices nets allemands, provisions déduites, ont représenté par rapport aux bénéfices nets totaux de chaque exercice de la période d'occupation, les pourcentages suivants :
- exercice 1941 - 24%
- exercice 1942 - 8,3%
- exercice 1943 - 15,%
Quant à l'exercice 1944, il s'est traduit par une perte de F 5.975.617, perte due essentiellement aux provisions constituées qui grèvent particulièrement cet exercice.
L'ensemble des bénéfices nets sur secteur allemand, provisions déduites réalisés par la Banque Worms, pendant l'occupation, a été de F 4.914.803, soit environ 6,4% du total des bénéfices nets enregistrés par ladite Banque pendant la même période.
Il y a lieu de rappeler qu'une somme de F 1.973.411 [voir page 375] constituant des créances irrécouvrables et non provisionnées en comptabilité au titre de l'exercice 1944, doit être considérée comme une charge supplémentaire venant en déduction du bénéfice net comptabilisé.
Compte tenu de cette observation, le profit net retiré par la Banque Worms des opérations qu'elle a traitées directement ou indirectement avec les allemands s'est élevé à F 2.941.392 (4.914.803 - 1.973.411) pour la période d'occupation. Ce chiffre représente environ 3,8% du bénéfice total réalisé pendant la même période.
En bref, le montant du bénéfice net du secteur allemand, calculé d'après les éléments donnés par la comptabilité, est de F 4.914.803. Ce chiffre est susceptible de diminuer pour être ramené à F 5.941.392, sous l'influence de pertes apparues postérieurement au 31 décembre 1944.
Dans le cas où les découvertes laissés par les Allemands pourraient être récupérés par la Banque Worms, le bénéfice net réalisé dans ce secteur serait alors porté à F 12.803.810.

b) Examen de la situation financière de la Banque Worms pendant l'occupation allemande
Les bilans de la Banque Worms traduisant la situation financière pendant l'occupation ont fait l'objet d'un examen attentif.
Il peut être présenté à leur sujet les remarques suivantes :
1 - les valeurs disponibles constituées par l'ensemble des postes banques et caisse et Banque de France étaient en septembre 1940, de F 234.489.258. Au 31 décembre 1941, elles atteignaient F 279.102.637.04 contre F 3.273.652.526.13 au 31 décembre 1942 et 247.284.044.47 au 31 décembre 1943.
Ces valeurs ont donc présenté un certain caractère de constance.
2 - Par contre, les valeurs disponibles groupées aux bilans sous les rubriques :
- portefeuille effets, bons du Trésor,
- débiteurs divers,
- débiteurs par acceptations,
ont été en progression passant de :
- F 699.694.134.92 au 30 septembre 1940
- F 878.981.317.45 au 30 septembre 1941
- F 944.332.359.30 au 31 décembre 1942
- F 1.357.829.032.86 au 31 décembre 1943
- F 1.487.135.828.46 au 31 décembre 1944
L'élément essentiel de cet accroissement est le gonflement au poste Portefeuille effets, bons du Trésor, ce qui est de nature à indiquer que la Banque Worms laissait que le moins de fonds possible improductifs.
3 - Le poste titres et participations a plus que quintuplé pendant l'occupation. Il était, en effet, de F 67.823.359.63 au 30 septembre 1940 et il atteignait au 31 décembre 1944 F 356.579.979.05 après une progression constante dont les étapes sont marquées par les dates suivantes :
 au 30 septembre 1941 - F 150.898.797.09
- au 31 décembre 1942 - F 208.271.395.54
 au 31 décembre 1943 - F 278.003.142.39
L'examen des participations Worms fait l'objet d'une étude spéciale et constitue la deuxième partie du présent rapport. Il sera présenté à cette occasion toutes les remarques utiles concernant ce poste.
4 - Il est à noter qu'un poste figure au passif sous la rubrique Worms & Cie, siège et services. Ce poste a atteint son maximum au 31 décembre 1942 avec F 216.876.850.85 représente les sommes que les différents départements de la société Worms mettent à la disposition de la Banque. La contre partie de ces sommes figure à l'actif des bilans de chacun des autres départements de la Banque Worms.