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Introduction

4

Examen des faits

6

Première partie
Étude de l'activité générale de la société Worms & Cie et de ses départements avant et pendant l'occupation allemande

Chapitre premier : Historique des origines de l'évolution et du fonctionnement de la société Worms & Cie avant l'armistice de juin 1940 et sous l'occupation allemande

7

I - Origine et évolution de la société Worms & Cie - énumération de ses dirigeants au moment de l'armistice franco-allemand de juin 1940 et étude du fonctionnement général de la société à cette époque

8

II - Conditions dans lesquelles la société Worms & Cie entra en relations avec les allemands - nomination d'un commissaire allemand, tentative d'ingérence des autorités d'occupation dans le capital de la société

13

Chapitre deuxième : Examen de l'activité déployée et des résultats obtenus pendant l'occupation allemande dans les différents départements de la société Worms & Cie

33

Section I : Département Constructions navales
(Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, au Trait)

I - Conditions dans lesquelles ont fonctionné les Chantiers avant et pendant l'occupation - conventions et marchés intervenus avec les autorités allemandes et exécution de ceux-ci

35

A - Origine et activité des Chantiers avant 1940 et situation à cette époque

35

B - Conventions et marchés intervenus avec les autorités occupantes et activité des Chantiers du Trait pendant l'occupation

39

a) Étude de l'activité déployée par les Chantiers du Trait pendant l'occupation tant sur les commandes allemandes que sur les commandes françaises

43

1°) Commandes en cours au 5 juin 1940 et reprises en charge par les allemands

44

1. Sous-marin "La-Favorite"

45

2. Sous-marin "L'Africaine"

60

3. Ravitailleurs d'escadre : "La-Mayenne", "La-Baïse" et "La-Charente"

66

4. Chaudières des paquebots "Londres" et "Vichy"

75

2°) - Commandes passées directement par les autorités allemandes

78

1. Cargos de 1.000 tonnes

78

2. Chalands non automoteurs de 200 tonnes

81

3. Contrat transformation de chalands

86

4. Construction de bacs

90

5. Commande de 4 machines à triple expansion de 1.000 CV pour des remorqueurs

92

6 - Location de main d'œuvre

92

3°) Commandes françaises passées antérieurement ou postérieurement au 25 juin 1940 et poursuivies ou enregistrées pour le compte de la marine française

94

1. Pétrolier ravitailleur d'escadre "La-Baïse"

94

2. Pétrolier ravitailleur d'escadre "La-Mayenne"

95

3. Appareils moteurs et évaporatoires de deux charbonniers de 3.500 tonnes destinés a la Marine marchande française

96

4. Commande de quatre chaudières cylindriques destinées à deux charbonniers de 2.650 T

97

b) Examen général des conditions dans lesquelles travaillèrent les Chantiers du Trait pendant l'occupation

99

1° - Examen des déclarations aux termes desquelles la Maison Worms & Cie aurait cherché à accélérer la production

100

2° - Examen des déclarations aux termes desquelles le ralentissement de la production des Chantiers aurait été dû aux dégâts causés par les bombardements et aux difficultés d'approvisionnement, et non à la volonté de freinage de la direction

107

3° - Examen des réponses négatives à la question de savoir si la direction s'est efforcée d'accélérer la production au profit des allemands

110

II - Examen comptable relatif aux Chantiers du Trait

113

A - Étude des tonnages lancés et livrés ainsi que de l'emploi de la main d'oeuvre sur les Chantiers de 1936 à 1940 et pendant l'occupation allemande

114

a) Étude comparative des tonnages lancés et des tonnages livrés pendant les quatre années qui ont précédé l'occupation et pendant celle-ci

115

1°- Étude des tonnages lancés

116

2°- Étude des tonnages montés

119

b) Étude de l'emploi de la main d'œuvre sur les Chantiers durant les années 1936 à 1940 et pendant l'occupation

126

1/ Étude des effectifs

127

2/ Étude de l'emploi de la main d'œuvre

131

3/ Rendement heure/tonnes

138

B - Examen des comptes de pertes et profits et détermination des résultats obtenus pendant l'occupation par le département Chantiers navals de Worms & Cie - étude de la situation financière durant la même période

145

a) Étude des comptes de pertes et profits et des résultats obtenus

145

- étude des résultats bruts

161

- étude des résultats nets

173

b) Étude de la situation financière du département des Chantiers navals de la société Worms & Cie, de 1938 à 1944

184

Section II
Département Services maritimes

I - Étude de l'activité déployée sous l'occupation par les branches armement maritime et manutention de navires - conditions dans lesquelles sont intervenues les réquisitions allemandes - activité de l'atelier de réparations du Havre de 1940 à 1944

191

A - Armement maritime

191

a) Situation de la flotte avant l'armistice de juin 1940

193

- affrétés par les transports maritimes

193

- réquisitionnés militarisés

194

- réquisitionnés non militarisés

195

b) Situation de la flotte Worms sous l'occupation

198

B - Manutention de navires

206

C - Activité de l'atelier de réparations au Havre

207

II - Examen comptable relatif au département Services bancaires

214

A - Étude des indemnités d'affrètement et déréquisitions perçues par le département Services maritimes pendant l'occupation

214

B - Résultats obtenus par le département Services maritimes durant l'occupation, et situation financière dudit département pendant la même période

220

a) Résultats obtenus par le département Services maritimes sous l'occupation allemande

231

b) Situation financière du département Services maritimes pendant l'occupation

240

Section III
Département Charbons

I - Historique du département Charbons - conditions dans lesquelles il est entré en contact avec les allemands et a fonctionné sous l'occupation

243

A - Vente de charbons

247

B - Exploitations forestières

250

C - Production et vente de tourbe

252

II - Examen comptable relatif au département Charbons de la société Worms & Cie

255

A - Étude des quantités produites ou vendues ainsi que des effectifs ouvriers employés pendant l'occupation par les différentes exploitations dépendant du département Charbons de la Maison Worms & Cie

255

a) Étude des quantités produites ou vendues

255

1° - Étude des tonnages de charbons vendus pendant l'occupation

255

2° - Étude des tonnages de bois de gazogène et de charbon de bois produits et vendus sous l'occupation

262

3° - Étude des quantités de tourbe produites et vendues pendant l'occupation

270

b) Étude des effectifs ouvriers occupés dans les diverses exploitations dépendant du département Charbons

276

B - Étude des comptes d'exploitation et de pertes et profits du département Charbons de la société Worms & Cie et détermination des résultats imputables au secteur allemand pendant l'occupation - examen de la situation financière du dit département pendant la même période

284

a) Étude des comptes d'exploitation et de pertes et profits et détermination des résultats imputables au secteur allemand

284

b) Étude de la situation financière du département Charbons de la société Worms & Cie pendant l'occupation

299

Section IV
Département Services bancaires

I - Conditions dans lesquelles a fonctionné la Banque Worms pendant l'occupation

303

II - Étude des opérations effectuées par la Banque Worms pendant l'occupation et examen comptable

307

A - Étude détaillée de la nature et de l'importance des opérations de la Banque Worms durant l'occupation

307

1 - Courtage sur fonds publics - Bourse française

316

2 - Courtage sur fonds publics - Bourse étrangère

316

3 - Commissions sur coupons

317

4 - Commissions sur titres

317

5 - Droits de garde

318

6 - Produits du portefeuille titres

318

7 - Moins values sur titres

318

8 - Bénéfices sur titres

319

9 - Agios du portefeuille effets

319

10 - Agios effets Worms

320

11 - Intérêts des comptes

320

12 - Intérêts des comptes Worms

321

13 - Agios de trésorerie

321

14 - Commissions et agios divers

321

15 - Commissions sur participations et syndicats

322

16 - Change

322

17 - Chiffre d'affaires et récupération

322

18 - Pertes sur comptes divers

322

19 - Provisions

322

20 - Récupérations sur créances amorties

323

21 - Écritures à régulariser

323

B - Étude des opérations effectuées par la Banque Worms en liaison avec les allemands

324

a) Intérêts des comptes (rubrique II du tableau de la page 309)

324

1°) Étude des intérêts attribués par la Banque Worms aux comptes allemands ou d'obédience allemande

333

2°) Étude des intérêts retenus par la Banque Worms, du fait d'opérations imputables au secteur allemand

338

1 - Ouverture de crédit et avances sur factures allemandes

339

2 - Intérêts sur accréditifs simples et documentaires

349

a - Commissions et agios divers (rubrique 14 du tableau de la page 309)

357

b - Provisions (rubrique n°19 du tableau de la page 309)

366

C - Résultats obtenus par la Banque Worms pendant l'occupation et évolution de sa situation financière pendant la même période

378

a - Bénéfices réalisés par la Banque Worms et part imputable au secteur allemand

378

b - Examen de la situation financière de la Banque Worms pendant l'occupation allemande

391

Pages

Deuxième partie
Les participations de la société Worms & Cie

Chapitre premier : Étude générale des participations de la société Worms & Cie - inventaire et classification desdites participations

404

Chapitre deuxième : Étude particulière des participations essentielles de la société Worms & Cie

472

I - Étude particulière des principales participations du tableau I (sociétés dont la Maison Worms peut être considérée comme ayant le contrôle absolu)

476

A - Participation n°1 - Nouvelle Compagnie havraise péninsulaire (NCHP)

476

B - Participation n°2 - Société française des transports pétroliers (SFTP)

480

C - Participation n°3 - Consortium maritime tunisien

483

D - Participation n°4 - Société de transports maritimes pétroliers

484

E - Participation n°5 - Compagnie charbonnière de Provence

485

F - Participation n°7 - Les Combustibles montois

489

G - Participation n°8 - Société d'approvisionnement pour le chauffage central (SACC)

492

H - Participation n°9 - Entrepôts maritimes de la Manche

493

I - Participation n°12 - NV Wester Financiering Maatschappij - 31, Westerkade, Rotterdam

495

J - Participation n°14 - Société d'étude et d'explorations minières (Setem)

498

K - Participation n°15 - Société des mines de Charrier

503

L - Participation n°16 - Société des mines de Montmins

504

M - Participation n°17 - Compagnie minière des Vosges

509

N - Participation n°24 - Société privée d'études

509

II - Étude particulière des principales participations du tableau II (sociétés dans lesquelles la Maison Worms possède une part importante de capital et dont elle inspire plus ou moins la politique générale)

511

A - Participation n°29 - Les Entrepôts souterrains d'hydrocarbures

511

B - Participation n°33 - La Préservatrice Accidents

512

C - Participation n°35 - Société minière et électrique des Landes (Minela)

514

D - Participation n°36 - Ateliers Moisant Laurent Savey

515

E - Participations n°37-38-39 - groupe Noël Ernault

516

F - Participation n°40 - Manufacture centrale de machines agricoles

521

G - Participation n°41 - Conserveries de Bordeaux

525

H - Participation n°43 - Société privée de réescompte

526

I - Participation n°46 - Entreprises de grands travaux hydrauliques

527

J - Participation n°48 - groupe Fournier Ferrier

528

I - Participation n°49 - Établissements Japy Frères

532

L - Participation n°50 - Société tunisienne de l'hyperphosphate Réno

545

M - Participation n°52 - groupe Molybdène

550

Troisième partie
Examen de la situation et des résultats d'ensemble de la société Worms & Cie pendant l'occupation - Rôle de ses dirigeants et situation de fortune
de MM. H. Worms et G. Le Roy Ladurie pendant la même période

Chapitre premier : Examen de la situation financière et des résultats d'ensemble de la société Worms & Cie pendant l'occupation

566

I - Détermination des résultats d'ensemble obtenus par la société Worms & Cie pendant l'occupation et de la part imputable au secteur allemand

567

II - Étude de l'évolution d'ensemble de la situation financière de la société Worms & Cie pendant l'occupation

582

Chapitre deuxième : Rôle de ses dirigeants et situation de fortune de MM. H. Worms et G. Le Roy Ladurie

603

I - Rôle des dirigeants de la société Worms & Cie pendant l'occupation

604

A - Rôle de M. H. Worms

604

B - Rôle de M. G. Le Roy Ladurie

611

C - Rôle de M. J. Barnaud

618

D - Rôle de MM. Nitot, Émo, Vignet

621

II - Étude de la situation de fortune comparée en 1939 et en 1944, de MM. H. Worms et G. Le Roy Ladurie

623

A - Situation de fortune de M. H. Worms

623

B - Situation de fortune de M. G. Le Roy Ladurie

631

Résumé

635

Conclusions

702