Archives
1944.09.23.De Georges Thirion.A Hypolite Worms.Mandat de dépot.Original
Original
Tribunal de première instance du département de la Seine
Mandat de dépôt
Nous, juge d'instruction au tribunal de première instance du département de la Seine, mandons et ordonnons à tous huissiers ou agents de la force publique de conduire en la maison d'arrêt - Fresnes - en se conformant à la loi, Worms Hyppolite, 55 ans, inculpé d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État, enjoignons au directeur de ladite maison d'arrêt de recevoir et entretenir en dépôt jusqu'à nouvel ordre.
Requérons tout dépositaire de la force publique de prêter main-forte pour l'exécution du présent mandat, s'il en est requis par le porteur d'icelui; à l'effet de quoi nous l'avons signé et scellé de notre sceau.
Fait au palais de justice, à Paris, le 23 septembre 1944
Signé : Georges Thirion
Pour copie certifiée conforme,
le greffier