1944.09.23.De Georges Thirion.A Hypolite Worms.Mandat de dépot.Original

Original

Tribunal de première instance du département de la Seine

Mandat de dépôt

Nous, juge d'instruction au tribunal de première instance du département de la Seine, mandons et ordonnons à tous huissiers ou agents de la force publique de conduire en la maison d'arrêt - Fresnes - en se conformant à la loi, Worms Hyppolite, 55 ans, inculpé d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État, enjoignons au directeur de ladite maison d'arrêt de recevoir et entretenir en dépôt jusqu'à nouvel ordre.
Requérons tout dépositaire de la force publique de prêter main-forte pour l'exécution du présent mandat, s'il en est requis par le porteur d'icelui; à l'effet de quoi nous l'avons signé et scellé de notre sceau.
Fait au palais de justice, à Paris, le 23 septembre 1944

Signé : Georges Thirion
Pour copie certifiée conforme,
le greffier


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