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1972.12.29.De Worms Distribution.Statuts
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29/12/1972
Worms distribution
Statuts
Article 1er – Forme
Il est créé entre les signataires d’origine des statuts, une société anonyme qui sera régie par les dispositions légales en vigueur et les présents statuts.
Article 2 – Dénomination
La société a comme dénomination sociale : Worms distribution
Article 3 – Objet
La société a pour objet :
1° les opérations de négoce ou de commission portant sur les charbons et combustibles solides, les produits pétroliers, carburants, combustibles ou autres, leurs dérivés ou leurs succédanés ;
2° la vente de tous produits, la fourniture de tous services, la réalisation et l’entretien de toutes installations nécessaires ou accessoires au développement des opérations vises au 1° ci-dessus, tant pour les équipements industriels, professionnels ou domestiques que pour les véhicules automobiles et les automobilistes,
3° le transport pour son compte ou pour celui de tiers,
Et d’une façon générale toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, nécessaires ou utiles, de façon directe ou indirecte, à la réalisation de l’objet ci-dessus défini.
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à Paris (9e), 50, boulevard Haussmann. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par décision du Conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Il peut être transféré en tout autre lieu en vertu d’une décision de l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être transféré en tout autre lieu en vertu d’une décision de l’assemblée générale ordinaire.
Article 5 – Durée
La durée de la société est de 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au registre du commerce.
Article 6 – Apports et capital
Il est fait apport à la constitution d’une somme de F 300.000 en espèces, répartie à raison de F 100.000 en capital et de F 200.000 en prime d’apport.
Le capital est de F 100.000 divisé en 1.000 actions de F 100, numérotées de 1 à 1.000, libérées à la constitution du quart du montant nominal des actions.
MM. Daniel Dudon et Bergeon à cet intervenant déclarent en ce qui les concerne accepter la mission qui vient de leur être conférée et qu’il n’existe de leur chef aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination.
Article 51 – Engagement à prendre pour la société
Les actionnaires sus nommés donnent tous pouvoirs à monsieur Robert Labbé à l’effet de faire le nécessaire à l’installation du siège social et ce dans les conditions qu’il avisera.
L’immatriculation de la société au registre du commerce emportera reprise de cet engagement par la société.
Fait à Paris
Le 29 décembre 1972
[Le document est suivi des signatures des administrateurs]