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1971.04.08.De la Société marseillaise de crédit.A Worms & Cie
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Société marseillaise de crédit
Société anonyme au capital de 50.000.000 de francs
Agence de Marseille, 75, rue Paradis 6e
Tél : 91.54.08-45 CCP Marseille 543 BP 869 RP
Direction (SB) sp
Marseille, le 8 avril 1971
Messieurs Worms & Cie
Direction
45, Bd Haussmann
75 – Paris (9e)
Aff. Chantiers & Ateliers de Provence
v/réf. PN/eb – dossier n° 69.004
Messieurs,
Nous avons bien reçu votre lettre du 31 mars relative à la renonciation de la garantie des Ateliers de Provence pour le crédit à moyen terme consenti aux Chantiers & Ateliers de Provence.
Nous vous indiquerons, tout d’abord, que lors de la réunion du 26 mars, nous avions reçu l’accord de principe unanime de tous les confrères présents et, à la suite de celui-ci, nous avons transmis cet accord de principe à la société Alsthom.
Par ailleurs, si les banquiers des CAP qui ne font pas partie du pool AP sont amenés, comme les autres banquiers, à renoncer à cette garantie, il faut tenir compte également que les banquiers des AP ont dû abandonner une hypothèque de 1er rang portant sur les biens de cette dernière société, dont était assorti un crédit spécial et se contenter d’une subrogation de privilège de vendeur pour une petite parcelle seulement vendue par AP.
Nous vous signalons de plus que, dans le cas où l’accord n’aurait pas été donné à la société Alsthom, celle-ci se serait récusée et l’actif des AP ne pourrait être réalisé car, vous savez comme nous, quelles sont les difficultés pour la réalisation de biens industriels et, dans ces conditions les AP auraient été également mis en règlement judiciaire ; nous vous rappelons à ce sujet que le syndic, Me Castellan, avait demandé d’étendre le règlement judiciaire à toutes les sociétés du groupe CAP et il est bien évident que, dans ce cas, la garantie AP serait tout-à-fait illusoire.
Nous ajouterons que le CMT consenti aux CAP ne bénéficiait à l’origine d’aucune garantie et que ce n’est qu’à la suite d’interventions a posteriori que nous avons pu obtenir une garantie hypothécaire dont vous bénéficiez, comme tous les banquiers.
Il vous sera aisé de comprendre, dans ces conditions, que d’une part, il n’est pas possible aux banquiers du pool de vous garantie le remboursement de la part de crédit que vous portez car il faudrait étendre cette garantie aux autres banquiers qui se trouvent dans la même situation que vous – ce qui ne peut être envisagé – et que d’autre part, le refus d’accepter la renonciation à la garantie AP (qui aboutirait, comme indiqué plus haut, à l’annulation de l’opération avec Alsthom) entraînerait une lourde responsabilité quant à l’issue finale des opérations tant Ateliers de Provence que Chantiers & Ateliers de Provence.
Nous pensons qu’à la lumière de ces explications, il vous sera possible de revoir votre position et nous donner votre accord sur la renonciation de la garantie AP sur le CMT CAP auquel vous participez.
Nous vous en remercions bien vivement par avance et vous prions d’agréer, messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
Société marseillaise de crédit
Le directeur
Signé : illisible