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1971.03.00.De Worms & Cie.Note sur les crédits des Ateliers de Provence
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Ateliers de Provence
Crédit « Pelles »
À l’origine : F 1.000.000
Garanties :
Diverses pelles en nantissement
Hypothèque 2e rang s/ensemble immobilier sis à Marseille, 130 chemin de la Madrague, propriété des Ateliers de Provence.
À ce jour, il a été remboursé sur ce crédit F 365.300, ce qui laisse un solde débiteur de : F 634.700.
Il reste à recevoir F 25.000 sur la réalisation des pelles vendues à M. Daumas, ce qui ramènera le débit à F 609.700.
Par ailleurs, les Ateliers de Provence doivent nous verser incessamment F 89.812,50 (solde de cessions diverses), ce qui ramènera le débit à F 519.887,50.
Nous rappelons que les Ateliers de Provence ont venu, en juin 1970, à la société Phinelec, un lot de 4.000 m2 env. pour la somme de F 400.000 sur laquelle :
F 100.000 ont été versés à la signature de l’acte,
F 100.000 seront versés 12 mois après cette signature
F 100.000 seront versés 24 mois après cette signature
Et F 100.000 seront versés 36 mois après cette signature
La société Alsthom, qui doit se rendre acquéreur des actions Ateliers de Provence, désirerait que les terrains soient libres d’hypothèques. Aussi, nous est-il demandé de donner mainlevée de notre hypothèque contre remise du privilège de vendeur en ce qui concerne les 300.000 F restant dû par Phinelec.
Mais il resterait à ce moment-là un débit de 519.887,50 F.
Si nous déduisons les 300.000 F qui seraient couverts par le privilège de vendeur, il nous resterait un débit de 219.887,50 F qui serait viré au compte ordinaire des Ateliers de Provence, dans le cadre du concours de caisse actuellement consenti.
Il est bien entendu que toutes ces opérations n’interviendront qu’après qu’aura été signé par la société Alsthom l’acte d’achat des actions AP et que, de notre côté, nous aurons remis à la dite société un engagement d’accepter les termes de règlement ci-dessus.
Crédit à moyen terme de F 5.000.000
Les Ateliers de Provence garantissent le CMT de F 5 millions accordé conjointement aux Chantiers & Ateliers de Provence et aux Ateliers de Provence.
La société Alsthom désire voir disparaître cet engagement avant de signer l’acte d’achat des actions AP.
Nous avons reçu en remboursement de ce crédit : F 1.805.731,92.
Mais, en contrepartie, nous avons dû consentir des avances sans intérêts à la Société de développement de la région méditerranéenne en vertu de la clause pari-passu figurant à l’acte hypothécaire.
La SDRM devant être intégralement remboursée au moyen de la vente par les Chantiers & Ateliers de Provence des chantiers de Port-de-Bouc, cette clause pari-passu doit disparaître. Nous pourrons donc considérer, à ce moment-là, que notre CMT a été ramené à F 3.194.268,08, majoré des intérêts depuis le 1er janvier 1968 qui s’élèveraient au total à ce jour à F 1.140.000 environ.
Nous rappelons par ailleurs que les CAP ont cédé quartier Milan à Port-de-Bouc 3Ha 68a de terrain pour F 995.800.
Cette vente a été signée ferme et les fonds sont actuellement entre les mains du notaire et doivent nous parvenir incessamment.
Par ailleurs, un compromis, qui doit être transformé très prochainement en acte définitif, a été signé pour les terrains du quartier St-Jean à Martigues, sur la base de : 1.200.000.
Nous avons, d’autre part, à recevoir 83.000 sur l’immeuble « Pellegrino »,
Ainsi que 9.000 sur l’immeuble « Laurency »
Soit un total de : 2.287.800.
Il nous resterait donc dû alors : (3.194.268 + 1.140.000) – 2.287.000 = 2.046.468
Et il y aurait encore à réaliser 78.000 m2 de terrain quartier Milan à Port-de-Bouc qui – sur la base des réalisations précédentes – devraient amener une rentrée de F 2 millions env. qui couvrirait pratiquement le solde du CMT majoré des intérêts.
Dans ces conditions, il semble que nous puissions donner aux AP main levée de leur garantie en faveur de ce crédit.
Mars 1971