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1971.02.17.De Worms Services communs.A Banque Worms & Cie
Le PDF est consultable à la fin du texte.
[Note manuscrite : Monsieur Duguet]
Worms Services communs
Service juridique et fiscal
PB.PN/eb
N/Réf. N° 69004
Le 17 février 1971
Monsieur Campion
Règlement judiciaire – Chantiers et Ateliers de Provence – Production.
Nous vous remettons un double des notes concernant chacune des trois créances produites par Worms & Cie, ainsi que des décomptes d’intérêts fournis au syndic.
Le total des créances produites, principal et intérêts, s’élève à F : 384.880,49.
Nos avances à SDRM
Ne sont pas comprises dans cette production les avances faites à la SDRM en exécution de la stipulation de concurrence, soit F : 29.858,00.
En effet, la Société marseillaise nous a fait savoir que la SDRM produisait auprès du syndic pour le montant brut de sa créance, compte tenu des avances qu’elle a reçues à ce titre.
Provision à constituer au 31 décembre 1970
À notre avis, Worms & Cie est fondée à constituer, au 31 décembre 1970, une provision égale au montant principal des créances produites, auquel s’ajouteront les avances à la SDRM, soit :
159.713,41
57.547,46
125.674,93
29.858,00
= 372.793,80
Puisque les intérêts n’ont pas été comptabilisés en « produits ».