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1970.08.11.De Worms CMC.Note.Apports en nature de MM. Worms & Cie
Le PDF est consultable à la fin du texte.
M. Le Commandant Hallé
M. P. Darredeau
M. Bucque
M. Villotte
M. Leroy
M. Goudichaud
11 août 1970
Apports en nature de MM. Worms & Cie
Les apports en nature de MM. Worms & Cie à Worms CMC (immeubles et fonds de commerce) requièrent l’accord du commissariat au Plan.
Pour constituer notre dossier, nous aurions besoin d’un certain nombre d’informations de caractère général complétées par des précisions d’ordre administratif que nous avons résumées ci-dessous.
Nous avons fait précéder cette nomenclature par un commentaire sur l’esprit qui inspira nos autorités de tutelle, ceci afin de faciliter l’élaboration des renseignements demandés.
I. Commentaires sur la procédure d’agrément
La loi du 12 juillet 1965 a soumis à l’approbation obligatoire de l’administration les apports partiels d’actif. En conséquence, le commissariat au Plan est chargé d’apprécier l’intérêt économique des opérations qui lui sont proposées. Les critères retenus sont :
- la création d’emplois nouveaux,
- l’accroissement de la production ou des ventes,
- la normalisation des fabrications,
- l’abaissement des prix de revient,
- l’amélioration des circuits de distribution,
- les investissements envisagés une fois l’opération effectuée (constructions industrielles ou commerciales, acquisitions de matériel et d’outillage, édification de logements en faveur du personnel).
La réponse à ces questions implique d’une part des arguments d’ordre général et, d’autre part, des prévisions chiffrées concernant les ventes, les investissements et les perspectives de résultats.
Nous avons commencé l’élaboration de la partie chiffrée que nous vous soumettrons très prochainement et nous nous proposons, en même temps, de recueillir vos indications concernant les éléments généraux qui viennent d’être évoqués et que nous allons brièvement commenter.
II. Indications d’ordre général
1°) Évolution de l’effectif du personnel dans les différents établissements
Le législateur a évidemment le souci politique d’augmenter le nombre d’emplois. Ce vœu semble néanmoins en contradiction avec l’augmentation de productivité recherchée par ailleurs.
D’autre part, il serait dangereux de prendre un engagement concernant l’évolution de l’effectif, cet engagement pouvant être pris au pied de la lettre pour annuler rétroactivement les effets de l’agrément sollicité.
2°) Accroissement des ventes ou de la production
Il semble que l’on puisse, sur ce point, se baser sur l’évolution du chiffre d’affaires au cours des années passées en soulignant, en particulier, le développement des ventes fuel et la recherche de nouvelles consignations.
3°) Normalisation des fabrications
Ces éléments concernent plus particulièrement l’industrie. On pourra, néanmoins, mentionner les efforts de rationalisation entrepris, notamment dans la structure des succursales maritimes.
4°) Abaissement des prix de revient
Il serait peut-être possible d’étoffer notre dossier sur ce point en faisant état des efforts entrepris dans les ports pour mécaniser les manutentions.
5°) Amélioration des circuits de distribution
Peut-être est-il possible de souligner notre rôle de régulateur entre les producteurs et la clientèle (charbons, fuel, appareils).
6°) Possibilités d’exportations
On pourrait insister sur le rôle des agences maritimes comme auxiliaires des exportateurs, tant par leur action dans les ports que par l’activité de leurs filiales à l’étranger.
On observera que ces différents points ne semblent pas directement liés avec l’opération d’apport immobilier que nous envisageons. L’essentiel est de démontrer que les directions générales de Worms CMC s’attachent à résoudre leurs problèmes dans le sens des préoccupations de l’administration.
III. Éléments chiffrés
Nous proposerons à MM. Worms & Cie de retenir la date du 30 juin comme date d’effet de l’opération envisagée. Ce choix offre, en effet, l’avantage de disposer chez Worms CMC comme chez Worms & Cie de situations comptables précises.
Nous nous permettons donc de souligner que la situation que nous établissons chaque année à la fin du premier semestre revêtira cette année un aspect plus officiel qu’au cours des exercices écoulés.
Comme nous vous l’indiquions plus haut nous avons établi à cette date les prévisions chiffrées demandées par l’administration, ceci à partir des renseignements que vous nous avez communiqués au cours du 1er semestre.
Ceux-ci sont peut-être déjà modifiés et nous vous serions reconnaissants de réunir le maximum d’indications sur votre programme d’investissements dans les trois années à venir, afin de nous permettre de corriger le travail que nous avons effectué.
IV. Renseignements d’ordre administratif
En plus de ces indications d’ordre prévisionnel, nous aurons à fournir les renseignements suivants :
1°) liste des établissements de Worms CMC (Paris et province) précisant, pour chacun d’entre eux :
- l’adresse
- la date de création ou d’acquisition (si cette date est postérieure au 31 décembre 1956)
- la nature des productions ou activités exercées
- l’effectif employé
Par « établissement » il faut entendre toutes succursales, bureaux et agences ayant donné lieu à inscription au registre du commerce.
2°) Listes des locaux loués :
a) par MM. Worms & Cie à des tiers (et où Worms CMC exploite ses activités)
b) par Worms CMC à des tiers et où elle exploite ses activités