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1970.06.24.Du ministère du Développement industriel et scientifique.A Worms & Cie.SFTP
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Ministère du Développement industriel et scientifique
Ministère des Transports
Paris, le 24 juin 1970
Le ministre des Transports
Le ministre du Développement industriel et scientifique
à
Messieurs Worms et Compagnie
45, boulevard Haussmann
Paris 7e
Messieurs,
Nous avons pris connaissance de la lettre que vous nous avez remise le 5 juin 1970, au sujet de la poursuite du rôle joué jusqu’à présent par la Société française de transports pétroliers (SFTP) dans le transport maritime en vue d’assurer l’approvisionnement en pétrole brut des raffineries nationales, rôle qui vous a été confié par la lettre de mission du gouvernement du 23 juillet 1938 au moment de la création de la SFTP.
Vous proposez maintenant l’engagement mutuel suivant :
« Le tonnage en service de la SFTP étant au 1er janvier 1970 de 675.000 tonnes de port en lourd, le groupe Worms & Cie s’engage à armer sous son contrôle une flotte de navires pétroliers d’un tonnage total de :
- 450.000 T en 1970
- 600.000 T en 1975, et
- 800.000 T en 1980
D’autre part, les affrêtements en voyages consécutifs ou à temps qui seraient consentis à des compagnies étrangères pour une tonnage excédant le tiers de la flotte seront soumis à l’appréciation des ministres du Développement industriel et des Transports.
À partir de 1980, le groupe Worms & Cie sera délié de tout engagement moyennant un préavis de trois ans donné aux ministres du Développement industriel et des Transports.
Ces derniers s’engagent de leur côté à faciliter l’accomplissement des dispositions ci-dessus par tous moyens et notamment en apportant leur aide pour l’emploi de cette flotte auprès des raffineurs nationaux.
Il est précisé que l’ensemble des dispositions ci-dessus ne concerne par le tonnage actuellement géré par la Compagnie de transports maritimes pétroliers qui est liée à un groupe pétrolier par une convention particulière.
Chaque année il sera donné acte au groupe Worms & Cie des conditions de la réalisation de son engagement, ou le cas échéant des raisons qui l’auront rendue impossible. »
Nous vous confirmons notre accord sur ces dispositions.
Il est d’autre part entendu, ainsi que vous le demandez, que nous ne souhaitons pas que les dispositions ci-dessus puissent avoir globalement des conséquences préjudiciables aux intérêts de votre groupe, et nous serions prêts à réexaminer la situation si des événements imprévus venaient à la modifier.
Nous avons, depuis plus de trente ans maintenant, apprécié la constance avec laquelle vous avez, au sein de la SFTP, pris en considération les préoccupations d’intérêt national du gouvernement en ce qui concerne le transport maritime de l’approvisionnement pétrolier français et ne doutons pas que vous poursuivrez dans le même esprit le développement de votre armement pétrolier.
Nous vous prions d’agréer, messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.
Le ministre des Transports
Signé illisible
Le ministre du Développement industriel et scientifique
Signé François Ortoli