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1970.05.20.Des Chantiers navals de La Ciotat.Rapport des commissaires aux comptes.Exercice 1969
Le PDF est consultable à la fin du texte.
16, avenue de Friedland
Paris (6e)
924-97-97
Chantiers navals de La Ciotat
La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Rapport général des commissaires aux comptes
Exercice 1969
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte de notre mission de commissaires aux comptes pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 1969.
Nous avons procédé, en cours d’exercice, à divers sondages dans les écritures et, après l’arrêté des comptes, aux contrôles et vérifications qui nous ont paru nécessaires pour former notre opinion sur la régularité des écritures et le respect des obligations règlementaires concernant les documents comptables qui vous sont présentés ; conformément à l’article 230 de la loi du 24 juillet 1966, le compte rendu de nos vérifications a été fourni au Conseil d’administration.
Ce dernier vous présente le bilan au 31 décembre 1969 dont le total s’élève à F 874.559.734,53 et le compte de Pertes et profits de l’exercice 1969 se soldant par F 954.636,69 de bénéfice.
Le montant des engagements hors bilan atteint F 96.381.449,07 pour les engagements reçus et F 48.078.794,28 pour les engagements donnés ; il nous a été indiqué que ces engagements n’étaient générateurs d’aucun risque né au 31 décembre 1969.
Ces comptes ont été établis comme pour l’exercice précédent en utilisant les règles d’évaluation et formes de présentation respectant les obligations comptables des entreprises telles qu’elles sont définies par le décret du 28 octobre 1965.
Sur le plan des règles d’évaluation et détermination du résultat, on a pu considérer que le résultat bénéficiaire sur le navire "Frimaire" bien qu’effectivement livré dès les premiers jours de janvier 1970 pourrait être acquis sur l’exercice écoulé.
En ce qui concerne les formes de présentation, divers prêts au personnel à plus d’un an, d’un montant total de F 2.200.000,00 ont été portés aux autres valeurs immobilisées.
La dotation d’amortissement de l’exercice atteint F 15.629.202,65 dont F 2.329.392,52 pour les frais d’établissement et F 13.299.810,13 pour les immobilisations corporelles ; cette dernière dotation est en forte augmentation par rapport à l’exercice précédent du fait de la mise en service, sur cet exercice, des équipements de La Grande forme.
Poursuivant la politique d’appliquer avec plus de rigueur les prescriptions réglementaires du décret du 28 octobre 1965 selon lesquelles les travaux en cours doivent être évalués à leur coût réel devant comprendre notamment les dotations aux amortissements concernant les éléments concourant à la fabrication, c’est bien la totalité de la dotation de l’année qui a été répercutée dans les prix de revient soit des navires en cours de fabrication, soit des navires livrés.
Des provisions exceptionnelles ont été constituées par faire face aux dépréciations constatées sur travaux en cours F 1.700.000,00, titres en portefeuille F 1.159.420,00, divers comptes de tiers F 3.559.931,55.
Ces diverses provisions nous ont paru avoir été déterminées selon une juste appréciation à la date d’arrêt des comptes, des risques en cause.
Il faut noter que vos dirigeants se sont jusqu’à présent pliés aux interdictions fiscales en évitant de constituer les provisions pour congés payés et provisions pour risques de garantie sur navires livrés dont la déductibilité de l’assiette de l’impôt n’est pas admise ; cependant, la croissance régulière des affaires sociales et notamment des frais de personnel conduit à remarquer que la variation annuelle de ces risques, s’ils étaient pris en compte, ne serait pas négligeable. Par contre, les dotations aux provisions pour risques afférents aux crédits à moyen terme exportation dont le mode de calcul est essentiellement fiscal peuvent aboutir à un excès de provision par rapport aux risques probables sur ces opérations.
Nous avons pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ainsi que des documents prévus par les articles 247, 295, 133, 135 et 148 du décret du 27 mars 1967 et n’avons pas d’observation à formuler à leur sujet, ni sur la proposition de répartition des résultats.
Paris, le 20 mai 1970
Signé
F. Capelo
J. Dreyer