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1970.01.14.De Banque Worms & Cie.Note pour Papelier.Chantiers navals de La Ciotat
Le PDF est consultable à la fin du texte.
14 janvier 1970
Monsieur Papelier
Intérêts de la créance de 10 millions de la Banque Worms et Cie sur les CNC garantis par Worms et Cie.
1° Au 31 décembre 1968, les intérêts calculés sur la base du taux de 6 ½ % versée à la Banque par MM. Worms et Cie s’élevaient à :
1.832.968 F 66
La moitié de cette somme avait été inscrite au débit du compte de La Ciotat et l’autre au débit d’un compte de charges financières de MM. Worms et Cie.
2° Pour ce qui concerne les intérêts de 1969, leur montant étant d’environ :
577.000 F,
Nous nous proposons de les comptabiliser de la même manière et, par conséquent, au 31 décembre 1969 le total des intérêts imputés à La Ciotat s’élèvera approximativement à :
1.205.000 F,
MM. Worms et Cie ayant de leur côté inscrit un total identique dans les charges financières des exercices intéressés.
3° Il avait été prévu à l’origine que les Chantiers navals de La Ciotat devaient verser un intérêt à MM. Worms et Cie concernant ce prêt à hauteur de 5 %, étant entendu, selon le protocole de fusion en date du 1er février 1966, que le montant des intérêts exigibles serait diminué de l’excédent éventuel des pertes ACSM au 31 décembre 1965 par rapport au montant retenu dans le dit protocole de fusion, soit : 13.250.000 majoré de l’abandon de créances de 8.000.000 soit un total de pertes de référence de 21.250.000.
Pouvons-nous espérer que La Ciotat paie des intérêts ou devons-nous provisionner la quote-part d’intérêts que nous avons débitée aux CNC, ce qui fiscalement parlant pourrait être contesté en raison des termes du protocole de fusion.
NB : Nous rappelons, pour mémoire, que, comme convenu, La Ciotat a commencé à rembourser, conformément aux accords initiaux, sa dette à la Banque, soit 1.250.000 F, le 1er janvier 1969, montant de la première échéance annuelle.
(La deuxième annuité de même montant a, de son côté, été remboursée au 1er janvier 1970).