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1969.12.08.De Banque Worms & Cie.A Worms & Cie.Chantiers et Ateliers de Provence

Le PDF est consultable à la fin du texte.

8 décembre 1969

Messieurs Worms & Cie
45, boulevard Haussmann,
75. Paris 9^ème

Messieurs,
Exécution caution Chantiers et Ateliers de Provence
Nous vous rappelons que par actes en date du 20 janvier 1966 et du 28 mars 1967 vous vous êtes engagés comme caution solidaire à nous rembourser, à concurrence d’un maximum de 908.079 F, toutes sommes qui pourraient nous être dues par la société des Chantiers et Ateliers de Provence, société en liquidation amiable depuis le 1^er février 1966, dont le siège est à Marseille 130, chemin de la Madrague.
Ainsi que le rappelait votre lettre du 10 mars 1966, nous étions convenus, en raison de la situation juridique des CAP, que votre caution ne pourrait être mise en jeu qu’à partir du 30 novembre 1969, et seulement pour le montant en principal des sommes restant dues à cette date.
Les engagements de la société des Chantiers et Ateliers de Provence s’élèvent à ce jour en principal à 468.362 F 80 (quatre cent soixante huit mille trois cent soixante deux francs quatre-vingts centimes) se décomposant comme suit :
- Facilité de caisse (sans garantie) : F 125.674,93
- Solde du crédit de sauvetage : F 132.547,46
- Solde du moyen terme/Crédit national : F 190.413,41
- Prêt SDRM (contrepartie des rentrées sur réalisations des biens non industriels – stipulation de concurrence) : F 19.727
= F 468.362,80
étant toutefois précisé que :
1° le crédit de sauvetage est garanti par les cautions suivantes :
- Chantiers navals de La Ciotat à concurrence de : F 75.000
Siège : 6, Rond-point des Champs-Élysées, Paris 8^ème
- Monsieur Jean d’Allest à concurrence de : F 2.580
27, rue de la Loge, Marseille.
Cette dernière caution est à notre avis sans valeur, la situation financière de monsieur d’Allest étant des plus précaires.
2° le crédit à moyen terme – Crédit national est garanti par une hypothèque de 1^er rang sur les biens non industriels de la société, avec stipulation de concurrence au profit de la société de développement de la région méditerranéenne SDRM.
En conséquence, nous vous serions très obligés de nous couvrir, à votre meilleure convenance, de la somme de 468.362 F 80.
En ce qui concerne le règlement des intérêts, ainsi que nous en sommes convenus, il fera l’objet d’un examen ultérieur.
Nous vous en remercions vivement à l’avance et vous prions d’agréer, messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
 

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