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1969.06.26.De la Compagnie minière des Vosges.Assemblée générale extraordinaire
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Compagnie minière des Vosges
Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1969
Rapport du conseil d’administration
Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 30 des statuts, pour vous faire le point de la situation de notre société et prendre les décisions résultant de cette situation.
Nous vous rappelons tout d’abord que l’activité minière de votre société avait cessé depuis 1948 et que depuis cette date les seules dépenses engagées avaient trait au gardiennage de ce qui reste de nos installations ainsi qu’aux frais administratifs.
Nous vous rappelons par ailleurs que ces charges avaient été payées en totalité par la SETEM puis par la Société de recherches minières du Falta, ce qui nous avait ainsi permis de survivre.
Si ces sociétés amies ont persévéré dans leur effort pendant vingt années, c’était avec l’espoir de trouver un groupe susceptible de s’intéresser à notre affaire.
Une seule société minière a répondu à nos propositions et procédé ces dernières années à une série d’études nouvelles sur le gisement de la Croix aux mines, en y exécutant notamment une campagne systématique de prospection sur une grande partie de la concession.
Les résultats insuffisants obtenus durant cette campagne ont amené la société en question à renoncer à poursuivre ses efforts au-delà de l’exercice qui vient de s’achever.
Dans ces conditions, et compte tenu du fait que nous avons perdu largement plus que notre capital, ce qui a été constaté dès le 30 décembre 1948 par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, conformément aux dispositions légales et statutaires, nous ne voyons pas d’autre issue que de vous proposer la liquidation amiable de notre société, à laquelle consentent la Société de recherches minières du Falta et la Banque Worms, notre créancière principale.
Si vous approuvez cette proposition, vous aurez à prononcer la dissolution anticipée et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Nous présentons à vos suffrages nos amis M. Jean Cantacuzène, ingénieur civil des mines, et M. Maurice Desoubry, docteur en droit, qui veulent bien accepter bénévolement cette mission.
Compagnie minière des Vosges
Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1969
Résolutions
Première résolution
L’assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société.
Seconde résolution
L’assemblée générale nomme comme liquidateurs M. Jean Cantacuzène, demeurant à Paris, 1, rue des Saints-Pères, et M. Maurice Desoubry, demeurant à Paris, 49, rue La Fontaine.
Ces derniers, ensemble ou séparément, auront mission de réaliser à l’amiable, dans le cadre des pouvoirs conférés par l’article 45 des statuts, l’actif mobilier et immobilier de la société, ou le cas échéant, de faire le transport à tous particuliers, à toutes sociétés, soit par voie d’apport, soit autrement, de partie ou de l’ensemble des droits, actions ou obligations de la société dissoute, et ce, aux conditions qu’ils apprécieront.
Le produit de la liquidation sera employé à atténuer le passif de la société, en capitaux et intérêts.
Les liquidateurs auront, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même hypothécaires, s’il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Troisième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, toutes publications et, d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités légales ou autres.