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1968.03.19.De Worms CMC.Note sur le découvert en faveur de La Ciotat
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le 19 mars 1968
Monsieur R. Labbé
Découvert de caisse de 10 millions en faveur de La Ciotat.
Le découvert de caisse de 10 millions a été consolidé par le protocole de fusion sur une durée de 10 ans, avec remboursement en 8 échéances annuelles d’égal montant, la première échéance intervenant le 1er janvier 1969.
L’intérêt prévu est de 5 % l’an avec un différé de remboursement des intérêts jusqu’au 1er janvier 1969.
Ces intérêts doivent être diminués de l’excédent éventuel des pertes ACSM au 31 décembre 1965 par rapport au montant retenu dans le protocole de fusion, soit 13.250.000 F, majoré de l’abandon de créances de 8.000.000 F, soit au total 21.250.000 F.
En outre, il a été entendu que la Banque Worms & Cie serait remboursée des intérêts par Worms & Cie au taux de 6,50 % l’an, taxes en sus, à la charge pour Worms & Cie de récupérer 5 % sur La Ciotat.
Dans les conditions les plus favorables, Worms & Cie conserve la charge de 1 ½ %.