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1966.12.20.De la Société des Combustibles Gilly.Pouvoirs
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Société des combustibles Gilly
Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 Fr
Siège social : 5, rue d’Arcole – Marseille
Pouvoirs
Je soussigné, Michel Leroy, agissant en qualité de l’un des gérants de la Société des combustibles Gilly, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 Fr dont le siège est à Marseille, 5, rue d’Arcole,
donne par les présentes à Monsieur René Jean Villar, directeur, les pouvoirs indiqués ci-après :
Expédier les affaires courantes de la société, signer la correspondance, acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et produits fabriqués ; se charger de toutes commissions et fournitures, faire toutes soumissions aux adjudications administratives ou autres, exécuter tous marchés, traités et engagements.
Toucher et recevoir toutes les sommes qui sont et pourront être dues à la société, à quelque titre que ce soit, notamment par toutes les administrations publiques ou privées, spécialement par le Trésor public.
Tirer toutes traites et lettres de change sur les débiteurs de la société, les endosser ainsi que tous les effets et valeurs qui auraient été passés à l’ordre de la société et souscrits à son profit, faire tous protêts, dénonciation et comptes de retour.
De toutes sommes reçues ou payées, donner ou retirer bonnes et valables quittances et décharges, désister la Société de tous droits, actions privilèges et hypothèques.
Faire main-levée et consentir la radiation de toutes inscriptions, saisies, oppositions et empêchements quelconques, le tout avec ou sans paiement, consentir toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie, présenter tous bordereaux à l’escompte.
Retirer toutes sommes et valeurs de toutes maisons de banque, ou autres, se faire ouvrir tous comptes courants, payer les sommes que la société peut et pourra devoir, signer tous chèques et mandats sur la Banque de France, ou autres, accepter tous effets et valeurs, contracter tous emprunts avec ou sans garantie en compte courant ou de toute autre manière, se porter caution notamment en forme d’aval, donner tous cautionnements hypothécaires ou autres, présenter tous bordereaux à l’escompte, en toucher le montant, arrêter tous comptes courants et autres, entendre, débattre, clore et arrêter tous comptes, en fixer les reliquats, les recevoir ou payer.
Nommer et révoquer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, indemnités et gratifications.
Effectuer ou autoriser tous achats, ventes ou échanges de titres, meubles et immeubles.
Former toutes demandes en dégrèvement et restitution d’impôts, contributions et droits généralement quelconques, présenter à cet effet tous mémoires et pétitions.
Consentir tous transports et cessions de créances, avec ou sans garantie, aux prix et conditions qu’il jugera convenables, consentir toutes prorogations.
Retirer de la poste ou de tous roulages, messageries ou compagnies de transport, les lettres, caisses, paquets et ballots, chargés ou non chargés, ou recommandés à l’adresse de la société.
Toucher les mandats-poste et les mandats télégraphiques.
Effectuer toutes opérations concernant le services des comptes-courants postaux.
Effectuer toutes opérations relatives aux abonnements au téléphone.
Faire, en général, toutes opérations postales, télégraphiques et téléphoniques.
Se faire remettre tous dépôts, donner toutes décharges, signer toutes quittances, registres et documents.
Représenter la société vis-à-vis de l’administration des Douanes et du Trésor public, signer en son nom, soit à titre de principal obligé, soit à titre de caution, toutes déclarations, soumissions d’entrepôts, acquits à caution, billets à ordre, pour paiement différé de tous droits, reconnaissances de consignation, quittances de remboursement de droits indument perçus, liquidations de primes, procès-verbaux de saisies et transactions provisoires ou définitives par suite de contraventions aux lois et règlements, relatifs à la perception et à l’acquit des droits, et enfin, tous autres actes quelconques.
Représenter la société auprès de l’administration de l’Octroi des diverses villes, y remplir les formalités d’octroi pouvant lui incomber, signer en son nom et pour son compte tous engagements et déclarations ayant trait, au point de vue de l’octroi, à ses affaires commerciales et industrielles, déposer et retirer toutes expéditions, recevoir et payer toutes sommes, en donner quittance, reçu ou décharge.
Se présenter à tous bureaux, ministères, directions, commissions et administrations que besoin sera, produire tous titres ou pièces, les certifier véritables, retirer tous bons, mandats, lettres, lettres d’avis et ordonnances de paiement au nom de la société, en recevoir le montant, vendre céder et transférer au cours de la Banque qu’il avisera tous titres de rente et toutes valeurs mobilières qui pourront appartenir à la société, signer tous transferts acquits, registres, pièces et émargements déposer ou retirer tous cautionnements ; souscrire toutes actions ou autres valeurs mobilières au nom de la société.
Représenter la société à tous conseils et assemblées générales des sociétés dans lesquelles la société à des intérêts, éventuellement constituer à cet effet tous mandataires substitués ;
Faire tous aménagements dans les locaux occupés par la société, soit comme propriétaire, soit comme locataire, s’entendre avec tous entrepreneurs, faire faire également toutes réparations, passer tous devis et marchés, régler tous mémoires, en solder le montant.
En cas de faillite ou de liquidation judiciaire de quelque débiteur, prendre part à toutes assemblées et délibérations de créanciers, nommer tous syndics ou agents, signer tous concordats ou contrats d’union, s’y opposer, produire tous titres et pièces, affirmer la sincérité des créances de la société, contester celle des autres créanciers, faire toutes remises, recevoir tous dividendes.
À défaut des paiement, et en cas de difficultés quelconques, paraître tant en demandant qu’en défendant devant tous juges ou tribunaux compétents, exercer toutes actions résolutoires et autres, se concilier, obtenir toutes décisions judiciaires ou administratives, les faire exécuter par toutes voies et moyens de droit, constituer tous avoués, avocats, les révoquer, en constituer d’autres, intervenir dans toutes les instances, prendre toutes inscriptions, former toutes oppositions, procéder à toutes saisies mobilières et immobilières, donner tous pouvoirs spéciaux à ce sujet.
Convertir toutes saisies immobilières en vente par publication volontaire, provoquer tous ordres et contributions, y produire, prendre part à toutes assemblées de créanciers, affirmer toutes créances, obtenir tous arbitrages, compromis, transactions, accepter toutes garanties de tous débiteurs, accorder toutes prorogations de délais.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
Substituer toutes personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, les révoquer, en constituer d’autres.
Fait, le 20 décembre 1966
Bon pour pouvoirs
Signé : illisible