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1966.05.31.De Banque Worms & Cie.Groupement de banques privées
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Groupement de banques privées
Déjeuner – débat du 26 mai 1966
Messieurs Bidaut et Campion représentaient la Banque Worms et Cie à cette réunion qui devait traiter de l’application du prélèvement de 25 % aux intérêts des comptes courants. Il s’agissait plus précisément de dégager un point de vue commun concernant la base de calcul du prélèvement lorsque les arrêtés de comptes présentent, à la fois, des intérêts créditeurs, des intérêts débiteurs et des commissions de mouvement et de découvert (avec récupération de taxe sur les prestations de services).
Une note, préparée par monsieur Vieillard de la Banque Louis Dreyfus et Cie, nous avait été remise auparavant ; se référant essentiellement à l’instruction administrative du 16 mars 1966, elle concluait que : « seul doit être taxé ou déclaré le solde créditeur résultant du calcul suivant : intérêts créditeurs – (intérêts débiteurs + commissions et taxe) ».
Il s’agit donc bien du produit dont est finalement crédité le titulaire du compte, les commissions constituant un des éléments de ce calcul…
On pourrait préciser que la compensation entre intérêts créditeurs et débiteurs est également admise lorsqu’une personne est titulaire de plusieurs comptes dans un même établissement.
Après échange de vues, la quasi-totalité des personnes présentes s’est déclarée d’accord avec les conclusions de la note de monsieur Vieillard. Ajoutons que les sommes ainsi prélevées pendant le premier trimestre 1966 devaient être reversées au Trésor avant le 15 mai 1966. Les règlements effectués par les banques représentées résultaient bien des prélèvements opérés sur ces bases. Une seule banque n’avait pas adopté ce principe mais n’a pratiquement pas d’intérêts débiteurs.
Il faut signaler, en outre, que plusieurs banques ont été saisies par leurs clients du problème de la compensation entre intérêts créditeurs et débiteurs sur des trimestres différents. Pour satisfaire les titulaires de tels comptes, il n’apparaît qu’un seul moyen : procéder à des arrêtés annuels. Ces banques envisagent donc cette solution. Il nous a été montré une lettre du Crédit lyonnais à ses clients à ce sujet. Cette lettre sera d’ailleurs jointe au compte rendu plus complet de la réunion qui nous sera adressé prochainement.
La prochaine réunion est prévue le 17 juin 1966 ; le lieu n’en est pas encore fixé. Ce nouveau déjeuner-débat doit être consacré au prélèvement de 25 % concernant les non-résidents.
Le 31 mai 1966