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1966.04.25.Rapport.Effectifs ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
5 avril 1966
L’effectif total des chantiers était, en 1965, de 1.700 ouvriers environ. La société a été autorisée à licencier 140 personnes dont 83 âgées de plus de 60 ans.
La situation actuelle des salariés licenciés en 1965 est la suivante :
- 74 âgés de plus de 60 ans bénéficient de l'allocation de départ (F.N.E.)
- 25 perçoivent l’indemnité dégressive
- 9 sont bénéficiaires de l'allocation de chômage car leur reclassement n'a pu être réalisé pour des raisons d’âge ou de qualification.
Depuis lors, la situation des Ateliers et Chantiers de la Sel ne-Maritime ne s'est pas améliorée. L'exercice 1965 se serait traduit par une perte d'exploitation de près de 20 millions. Devant cette situation catastrophique, la société est amenée à fusionner avec les Chantiers de La Ciotat.
M. D'Huart, directeur général de la société, qui groupe maintenant les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime et les Chantiers de la Ciotat, m'a exposé qu'il était obligé de prendre des mesures radicales, en vue de juguler dans les délais les plus rapides, les pertes d'exploitation, et d'achever dans des conditions économiques normales l'exécution des commandes en carnet. Il envisage de procéder d'ici 1969 à une conversion progressive interne et à une conversion externe, qu'il stimulerait au besoin en s'intéressant financièrement aux entreprises qui accepteraient de s'installer au Trait.
La liste des personnes licenciées m'a été adressée le 22 courant. Elle porte sur 185 salariés appartenant aux Chantiers du Trait et 15 à la direction générale de Paris.
La répartition selon les catégories professionnelles est la suivante :
Cadres : 13
Mensuels 183
Horaires : 44
Les horaires dont le licenciement est prévu appartiennent aux services généraux. La société désire alléger ceux-ci qui ne sont plus en rapport, lui semble-t-il, avec les dimensions nouvelles de la société.
Parmi les salariés dont le licenciement est demandé, figurent deux membres du comité d'entreprise, deux délégués du personnel, deux anciens membres du comité d’entreprise, et un ancien candidat aux récentes élections du comité d’entreprise.
L'inspecteur du travail a décidé de suspendre le délai qui limite à 7 Jours le temps qui lui est imparti pour faire connaître sa décision. Il va procéder aux enquêtes nécessaires, prendre contact tant avec la direction qu'avec les représentants du personnel et tenir, le cas échéant, des réunions paritaires.
La direction a fait savoir son intention d'intervenir pour que les salariés âgés de plus de 60 ans bénéficient comme ceux qui ont été licenciés en 1965, des dispositions du Fonds national de l'emploi concernant l'allocation de départ.
J’interviendrai auprès du chef d'entreprise en vue d'obtenir que les salariés de moins de 60 ans obtiennent les mêmes avantages que leurs camarades licenciés l'an passé c'est-à-dire, en plus des indemnités prévues par la convention collective, une garantie de ressources égale à 90 % du salaire base 40 heures pendant une durée de 20 mois pour les salariés âgés de 50 à 60 ans et de 12 mois pour ceux qui ont moins de 50 ans.