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1966.03.De la chambre syndicale des constructeurs de navires.Canada
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Chambre syndicale des constructeurs de navires et de machines marines
N° 217
Mars 1966
Canada
Modification des aides à la construction navale (cf n° 216 de mars 1965)
L’aide de 35 % du prix de revient institué par la loi du 8 août 1962 avait été suspendue le 2 février 1965. À la suite des études d’une commission interministérielle, le gouvernement a annoncé en janvier la mise en vigueur d’une aide réduite à 25 %. Cette aide sera abaissée à partir de 1969 de 2 points par an pour se stabiliser à 17 % à partir de 1972. Ce taux équivaut à celui d’un droit de douane d’environ 20 %.
L’aide n’est pas applicable aux commandes du Dominion ou des provinces. Pour les navires de pêche, le taux d’aide de 50 % est maintenu.
D’autre part, compte tenu de ce que d’importants éléments susceptibles d’être incorporés au navire à construire sont exempts de droits de douane, la franchise douanière spéciale en faveur de la construction navale pour les matériaux incorporés serait supprimée, ainsi d’ailleurs que l’obligation de s’adresser au marché intérieur.
Journaux canadiens
18 janvier 1966.