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1966.01.06.Des Chantiers navals de La Ciotat.A la Marine marchande
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 6 janvier 1966
Monsieur Jean Mortin
Secrétaire général Marine marchande
3, place de Fontenoy Paris
Monsieur le secrétaire général,
Comme suite aux entretiens que nous avons eus ces dernières semaines dans votre bureau, j'ai l'honneur de vous confirmer que les Chantiers navals de La Ciotat poursuivent à l'heure actuelle leurs conversations avec les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime en vue d'une fusion des deux sociétés.
II reste encore à déterminer la parité entre les actions des deux sociétés et la part de la dette à court terme des ACSM qui doit être prise en compte, après son aménagement en dette à long terme, par la société fusionnée. Sur ces deux points, nous avons très bon espoir d'aboutir rapidement à un accord.
Compte tenu toutefois de l'importance de la charge financière que représentera pour la société nouvelle la réalisation de cette fusion ainsi que des difficultés de gestion qu'elle rencontrera au moins dans une première période, nous estimons que cet accord ne se conçoit que dans le cadre d'un ensemble économique et financier comportant de la part des pouvoirs publics des assurances précises et formelles touchant :
a. le maintien des mesures financières concernant l'ensemble de la profession et dont l'application est actuellement suspendue, et notamment :
- des transpositions, y compris le règlement des sommes acquises à ce jour,
- de l'amélioration du règlement des révisions d'allocation (20, 70 et 10 au lieu de 0, 50 et 50),
- de la diminution de 20 à 10% du pourcentage de partie fixe utilisée pour les révisions de prix ;
b. l'attribution à la société issue de la fusion, dès le 1er janvier 1966, des quotas des CNC, des ACSM et des CAP. Le quota de la nouvelle société se montera ainsi à 100.000 Tjbc sur les 350.000 autorisés par la Loi-programme ;
c. l'octroi à la société issue de la fusion, dans le cadre des dispositions du projet de loi de finances pour 1966, de crédits à long terme et à bas taux d'intérêt destinés au financement des programmes d'investissement des CNC et de reconversion des ACSM :
- financement à hauteur de 45 millions de l'achèvement des travaux de la grande cale de La Ciotat,
- financement à hauteur de 20 millions des dépenses nécessaires pour assurer la reconversion de l'établissement du Trait ;
d. au bénéfice des CAP, l'acceptation de principe d'une très prochaine demande d'un crédit FDES de l'ordre de 12 millions de francs destiné à maintenir et à développer une activité industrielle occupant au moins 500 personnes à Port-de-Bouc.
Ces mesures entraîneront l'engagement irrévocable des CAP et des ACSM de renoncer formellement au bénéfice de la loi d'aide à partir de 1966 pour les CAP et de 1969 pour les ACSM, engagement dont nous avons recueilli l'assurance auprès des responsables des deux sociétés considérées.
Aussitôt que possible compte tenu de la lourde tâche qu'imposera à la direction générale de la nouvelle société la réalisation de la fusion avec les ACSM, et dans I’esprit des protocoles des 14 mai 1964 et 26 janvier 1965, les CNC s'engagent, pour leur part, à reprendre avec les Forges et Chantiers de la Méditerranée l’étude économique et financière destinée à mettre en évidence les améliorations d’exploitation qui pourraient résulter de fusions partielles ou totales entre les sociétés analysées ou même, sans qu'il y ait fusion, d'accords particuliers entre elles.
Cette étude interrompue il y a quelques mois par suite de l'impossibilité dans laquelle se sont trouvés certains de nos partenaires de fournir les précisions d'ordre financier indispensables à sa poursuite, devra être achevée pour la fin de l'année et les CNC s'engagent à en faire tenir les conclusions aux pouvoirs publics au plus tard le 31 décembre.
Cependant, sans attendre ces conclusions, les CNC s'engagent à poursuivre avec les FCM, l'étude des voies et moyens qui permettraient d'assurer à terme l'harmonisation des politiques des deux sociétés. Dans l'immédiat, cette harmonisation s'appliquera plus spécialement au règlement des problèmes sociaux découlant des graves répercussions pour la région méditerranéenne de la crise actuelle de la construction navale.
Veuillez agréer, Monsieur le secrétaire général, l'assurance de ma haute considération.
Le président,
L. Deroo