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1965.12.29.De Banque Worms & Cie.Note de service
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Note de service
Écritures de fin d’exercice
Il est rappelé aux services qu’une fois enregistrée la journée du 31 décembre 1965, aucune écriture concernant les comptes de tiers ne sera plus admise par la comptabilité pour être passée dans l’exercice 1965. Par compte de tiers, nous désignons tout compte faisant l’objet d’une échelle et d’un décompte d’intérêts (compte courant, compte de chèques, compte banquier loro-563, 566 exclusivement).
Par contre, des écritures supplémentaires peuvent encore être enregistrées dans les autres comptes.
I. Écritures dites supplémentaires mettant en jeu un compte de siège-succursales.
Les avis en provenance des succursales, datés de l’année 1965, qui parviendront aux services en 1966, devront obligatoirement faire l’objet d’une double comptabilisation intéressant les deux exercices :
1ère écriture sur l’exercice écoulé 1965
Débit ou crédit : succursales
Contrepartie : compte exercice 1965-1966 190-00.060-P
Cette pièce doit être datée du « 31 décembre 1965 supplémentaire » te remise obligatoirement à la comptabilité qui la comprendra dans l’une des récapitulations supplémentaires de celle du 31 décembre 1965.
Le service mécanographique mouvementera les soldes intéressés de l’exercice 1965 et par un procédé de duplication procédera automatiquement aux reprises de soldes complémentaires sur l’exercice 1966.
2ème écriture sur l’exercice nouveau 1966
Crédit ou débit : Compte exercice 165-166 190-00.060-P
(écriture inverse de celle de l’exercice 1965)
Contrepartie : Le compte de contrepartie normal qui enregistre l’opération effectuée par le débit ou le crédit des succursales émettrices de l’avis.
Cette pièce porte la date de l’exécution de l’opération (… 1966) et se trouve comprise dans la récapitulation de la journée de l’exécution de l’opération.
II. Écritures dites supplémentaires ne mettant pas en jeu les comptes siège-succursales.
Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : Ce doit être pratiquement le cas le plus commun.
Il est inutile de recourir à un compte « exercice » pour passer d’un exercice à l’autre. Il suffit d’établir la pièce comptable portant la date du 31 décembre 1965 supplémentaire et de la remettre au service de la comptabilité.
Le report sur l’exercice 1966 pour complément de solde se fera automatiquement par les soins du service mécanographique, sans qu’il soit besoin de créer une pièce comptable « exercice 1966 ».
2ème cas : L’écriture supplémentaire peut nécessiter peut-être, dans des cas très exceptionnels, le recours au compte exercice commun 1965-1966 499-00.004-W.
On recourra alors à la méthode mise en œuvre pour les écritures supplémentaires mettant en jeu les comptes siège-succursales, en utilisant le compte exercice 499-00.004-W au lieu du compte exercice 190-00.060-P.
Si l’interprétation de cette note présente quelque difficulté, messieurs Cassar, Lavista et Roy se tiennent à la disposition des services pour fournir des précisions complémentaires.
Le 29 décembre 1965
Signé illisible
Copie à Messieurs Campion / Lavista
Note à l’attention des services comptabilité / mécanographique
À l’occasion de la reprise des soldes au 31 décembre 1965, les comptes des classes 6, 7 et 8, seront repris dans un compte unique : 807-00.001-T charges et produits de l’exercice ancien.
Cependant, pour les services comme pour la comptabilité, les écritures de supplément au 31 décembre 1965, intéressant les comptes des classes 6, 7 et 8, devront être rédigées avec le numéro de compte complet, c’est-à-dire comprenant le code du compte général, ainsi que celui du compte particulier.
C’est à la mécanographie qu’il appartiendra, pour la duplication à titre de reprises complémentaires de soldes, de prendre en charge les opérations sur l’exercice nouveau, en affectant à ces mouvements complémentaires le code compte unique 807-00.001-T
Signé illisible
Le 29 décembre 1965