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1965.10.26.De Gaz-Transport.Statuts

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Société "Gaz-Transport"
Société à responsabilité limitée au capital de 1.800.000 F
Siège social : 45, boulevard Haussmann - Paris IXe
Statuts

Les soussignés :
1 °- La société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, société anonyme au capital de 8.000.000 F ayant son siège social à Paris VIII, rue Tronchet n° 9, (RC Seine 56 B 13.032 et Insee n°252 75 108 0055 G)
représentée par Monsieur Pierre Herrenschmidt, son président-directeur général, en vertu des pouvoirs que le conseil d'administration lui a conférés le 15 février 1962 ;
2°- La Société des forges et chantiers de la Méditerranée, société anonyme au capital de 34.041.600 F ayant son siège social à Paris VIIe, rue Camou n°6/8, (RC Seine 55 B 10.109 et Insee n°252 75 107 0002 R)
représentée par Monsieur Pierre Chevalier, son président-directeur général, en vertu des pouvoirs que le conseil d'administration lui a conférés le 10 mai 1963 ;
3°- La société en nom et en commandite simple Worms & Cie ayant son siège social à Paris IXe, boulevard Haussmann n°45, (RC Seine 65 B 77 et Insee n°835 75 109 0347 U)
représentée par Monsieur […]
ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée devant exister entre elles.

Article 1 – Forme
II est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et les présents statuts.

Article 2 – Dénomination
La société prend la dénomination de "Gaz-Transport".

Article 3 – Objet
La société a pour objet :
- l'étude et l'application de brevets et procédés techniques concernant directement et indirectement le stockage ainsi que le transport terrestre, fluvial, maritime et aérien des gaz liquéfiés ;
- la recherche en France et à l'étranger de toutes affaires comportant la mise en œuvre et l'exploitation de ces brevets et procédés techniques ;
- et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, à tous objets similaires et connexes ; la participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou associations en participation.

Article 4
Le siège social est fixé à Paris IXe, boulevard Haussmann n°45.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du département de la Seine par simple décision de la gérance et en tout autre lieu en vertu d'une délibération extraordinaire des associés.

Article 5
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix neuf années à compter de ce jour, elle expirera le sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation ci-après.

Article 6 - Apports
Apports en nature
1°- La Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime et la société des Forges et Chantiers de la Méditerranée apportent à la société le bénéfice des études et expérimentations effectuées par elles à frais communs, au cours des deux dernières années, concernant les dispositifs de cuves intégrées pour navires transporteurs de gaz liquéfiés ainsi que toutes autres applications éventuelles desdites cuves ; les sociétés ACSM et FCM se trouvant être ainsi propriétaires indivis desdites études et expérimentations, le présent apport sera ci-dessous rémunéré par attribution à chacune des deux sociétés apporteuses d'un nombre de parts sociales représentant la moitié de sa valeur fixée à F 1.300.000 sur la base du prix de revient des études et expérimentations dont il s'agit.
2°- La société ACSM apporte à la société, sous les garanties de fait et de droit, la toute propriété et en conséquence le droit à l'exploitation des brevets concernant les dispositifs de cuves intégrées pour navires transporteurs de gaz liquéfiés, tels qu'ils sont énumérés dans une liste qui est demeurée ci-annexée après mention, après avoir été certifiée sincère et véritable par les représentants des sociétés apporteuses ; ladite liste faisant connaître également la date limite de validité de ces brevets, la date de leur dépôt et de leur acceptation par les organismes compétents ainsi que la dernière date du récépissé du paiement de la dernière annuité. La société "Gaz-Transport" aura, à partir de ce jour, la propriété et la jouissance des brevets présentement apportés dont elle pourra se servir et disposer, et qu'elle pourra exploiter comme bon lui semble. La société "Gaz-Transport" profitera de plein droit de tous certificats additionnels ou de perfectionnement qui seraient délivrés au nom de la société apporteuse pour les inventions dont il s'agit, en exécutant, par contre, toutes les charges et conditions incombant aux brevets. Cet apport en nature effectué par ACSM est évalué à 225.000 francs.
Apports en espèces

- FCM apporte à la société la somme de	F 250.000,00
- "Worms et Cie" apportent à la société la somme de	F 25.000,00

Ces sommes sont effectivement versées dès avant ce jour, à la Banque Worms et Cie, 45, boulevard Haussmann Paris 9ème, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, ainsi que les associés le reconnaissent.
Récapitulation des apports

- Apports en nature de la société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime	F 875.000,00
Apports en nature de la société anonyme des Forges et Chantiers de la Méditerranée	F 650.000,00
Apports en espèces de la société anonyme des Forges et Chantiers de la Méditerranée	F 250.000,00
Apports en espèces de Worms et Cie	F 25.000,00
Total égal au capital social	F 1.800.000,00 (un million huit cent mille francs)

- La société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, ci portant les numéros 1 à 8.750 en rémunération de son apport en nature	8.750 parts
- La société des Forges et Chantiers de la Méditerranée, ci portant les numéros 8.751 à 15.250 en rémunération de son apport en nature	6.500 parts
- La société des Forges et Chantiers de la Méditerranée, ci portant les numéros 15.251 à 17.750 en rémunération de son apport en espèces	2.500 parts
- Worms et Cie, portant les numéros 17.751 à 18.000 en rémunération de son apport en espèces	250 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social	18.000 parts

Conformément à l'article 7 de la loi du 7 mars 1925, les soussignés déclarent expressément que les 18.000 parts sociales présentement créées sont réparties entre les associés dans les proportions ci-dessus indiquées, et sont intégralement libérées.

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