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1965.07.16.A Robert Dubost - Banque Worms & Cie.Note
Le PDF est disponible à la fin du texte.
Le 16 juillet 1965
M. R. Dubost
Provision pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme
- Circulaire 5 juillet 1965 de l'Association professionnelle des banques -
Vous nous avez communiqué la circulaire susvisée de l'APB annonçant une enquête de la direction générale des impôts sur le montant des provisions en question et sur les prélèvements effectués à l'occasion de pertes, M. Bonnot, inspecteur central des impôts, devant interroger à cet effet suivant un questionnaire spécial.
I.- Les dotations attribuées par MM. Worms et Cie à la provision sous rubrique, à raison de 5% du bénéfice comptable sans que le montant global de la provision puisse excéder 5% du montant des crédits à moyen et long terme effectivement utilisés, se sont présentées comme suit :
Solde de la provision au 31/12-1957 1.241.293,45
Dotation exercice 1958 102.063,27
Dotation exercice 1959 200.908,41
Dotation exercice 1960 202.078,27
Dotation exercice 1961 401.654,83
Dotation exercice 1962 120.795,28
Dotation exercice 1963 196.962,14
Total des dotations 1958 à 1963 1.224.462,20
II.- Aucun prélèvement n'a été effectué sur la provision durant les dites années. Nous avons pu, en présentant comme une créance douteuse ordinaire, non comme la réalisation d'un risque de crédit à moyen terme, les 1.757.365,03 provisionnés au titre des Cirages français et Forges d'Hennebont, éviter (mais de justesse) l'imputation [rétroactive] de cette somme sur la provision qui nous occupe. De ce fait, ladite provision pour risques MT et LT figurait au bilan 1963 de MM. Worms et Cie avec un solde créditeur égal à la somme :
Du solde au 31/12-1957 1.241.293,45
Et des dotations fournies par les 6 exercices 1958 à 1963, soit 1.224.462,20
Provision bilan 1963 2.465.755,65
III.- La nouvelle société Banque Worms et Cie, en nom collectif, succédant le 1er janvier 1965 à la société en commandite Worms et Cie, cette dernière a opéré au 31/12-1964 la réintégration à PP du total ci-dessus de 2.465.755,65 devenant disponible.
IV.- M. l'inspecteur Bonnot invite les banques à remplir et lui renvoyer dans le moindre délai le tableau-questionnaire ci-joint.
Nous ne croyons pas politique que la Banque Worms et Cie s'abstienne d'une façon ou d'une autre de donner les chiffres demandés, en arguant que ces chiffres concernaient MM. Worms et Cie, société en commandite, qui n'exerce plus d'activité bancaire. Sans doute il n'est pas avantageux de montrer que la provision, de 1960 à 1963, n'a pas "servi", mais nous ne manquerons pas de souligner que les opérations en cours au 31/12-1963 n'étaient pas dénouées et que les risques continuaient à courir. Nous mentionnerons que la provision a été réintégrée chez Worms et Cie à la création de la nouvelle société reprenant leurs activités bancaires et observerons que les risques continuant à courir chez la nouvelle société ne sont actuellement couverts en aucune me-sure par la provision sous rubrique.
V.- Au surplus, la décision administrative de maintenir, voire même d'étendre, les dispositions permettant aux banques de constituer des provisions destinées à faire face aux risques particuliers que présentent les opérations de crédit à moyen terme et à long terme se déterminera pour l'ensemble de la profession, et non dans notre cas individuel, d'après la réunion des chiffres accusés par les différentes banques.
Nous pensons que votre avis s'accorde avec le nôtre.