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1965.05.31.De Banque Worms & Cie.Caution
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N° 24.028
Caution
Nous soussignée, Banque Worms & Cie, société en nom collectif, banque française n° 498, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, représentée par Monsieur Louis de Chastellux, agissant en qualité de directeur adjoint, aux termes d’une procuration passée par-devant Maître Châlain, notaire à Paris, le 15 décembre 1964.
Certifions que nous avons été agréés par le ministère des Finances en application des dispositions du code des marchés publics, livre II, titre II, section IV, que cet agrément n’a pas été révoqué, que nous avons constitué à la Caisse des dépôts & consignations, en date du 5 février 1957, suivant récépissé n° 2948, en date du 5 février 1957, le cautionnement de 100.000 francs prévu par l’article 146 dudit code et que ce cautionnement n’a pas été restitué.
Déclarons nous porter caution personnelle et solidaire de la société anonyme des Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime, au capital de F 8.000.000 dont le siège social est à Paris, 9, rue Tronchet, pour garantir le remboursement du terme de 5 % exigible à la réception définitive des travaux, qui lui sera accordé en qualité de titulaire d’un marché passé avec la coopérative agricole de la 4ème circonscription de Rouen, 3, place de la République à Rouen, en date du 10 mai 1965, relatif à la fourniture et au montage d’un silo métallique de 10.000 quintaux de capacité sur un terrain appartenant à la Coopérative de Rolleville.
Ledit cautionnement s’élève à :
F 15.250 (quinze mille deux cent cinquante francs)
La Banque Worms & Cie s’engage à effectuer, sur ordre de versement de la Coopérative agricole de la 4ème circonscription de Rouen, sans pouvoir différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit jusqu’à concurrence de la somme garantie ci-dessus, le versement des sommes dont le titulaire serait débiteur au titre du marché.
Fait à Paris, le trente et un mai mil neuf cent soixante cinq.