1965.02.15.De Banque Worms & Cie.Note de service

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Note de service n° 1.10

Il est rappelé que l’initiative des écritures intéressant les comptes de « Frais généraux » appartient à la Direction générale ou aux mandataires spécialement habilités par elle en raison de leurs fonctions.
Toute pièce comptable faisant jouer un tel compte et n’émanant pas de la Direction générale doit donc être signée ou, préalablement à son enregistrement en comptabilité, être au moins visée conformément aux indications ci-jointes.
Par ailleurs, Monsieur Dameron, en sa qualité d’Inspecteur général, a toujours vocation pour le contrôle des frais généraux à l’exception des frais de personnel, qui sont sous le contrôle direct de la Direction générale.
Cette note annule et remplace toutes instructions données précédemment.

Le Directeur général
15 février 1965

Frais généraux
 

Nomenclature condensée des comptes

Signature ou visa requis

Frais de personnel
- Appointements annuels – indemnités diverses – gratifications
- Indemnités pour frais de représentation
- Charges connexes sur appointements
- Charges de sécurité sociale et autres
- Œuvres sociales et donc au profit du personnel





MM. Lelièvre, Pinelli

Impôts et taxes
 


 

- Impôt sur appointements

MM. Lelièvre, Pinelli

- Contribution mensuelle (transports)

MM. Lelièvre, Pinelli

- Contribution foncière, taxes locales

M. Dameron

- Patente

M. Dameron

- Frais d’enregistrement des actes

M. Dameron

- Timbres fiscaux

M. Rameix

- Contribution aide à la construction

MM. Lelièvre, Pinelli

Nomenclature condensée des comptes
 

Signature ou visa requis

- Loyers

MM. Lelièvre, Pinelli

- Frais de location de matériel comptable

MM. Lelièvre, Pinelli et P. Senat

- Entretien et réparations (locaux, matériel, mobilier)

MM. Lelièvre, Pinelli et P. Senat

- Achats divers matériel et mobilier

MM. Lelièvre, Pinelli et P. Senat

- Fournitures divers (électricité, chauffage, eau)

MM. Lelièvre, Pinelli et P. Senat

- Primes d’assurances

MM. Lelièvre, Pinelli

Frais divers de gestion

 

- Publicité

MM. Desoubry, Taillandier

- Fournitures de bureaux

MM. Lelièvre, Pinelli et Senat

- Frais de documentation générale

MM. Lelièvre, Pinelli et Senat

- Frais de PTT (téléphone, télégrammes, télex, etc.)

MM. Lelièvre, Pinelli et Senat

- Frais d’actes et de contentieux

M. Dameron

- Dons et libéralités

MM. Lelièvre, Pinelli

 

2/2/65
 

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