Archives
1965.02.10.De Banque Worms & Cie.Caution
Le PDF est consultable à la fin du texte.
N° 23.891
Caution
Nous soussignés, Banque Worms & Cie, société en nom collectif, banque française n° 498, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, représentée par Monsieur Louis de Chastellux, agissant en qualité de directeur adjoint, aux termes d’une procuration passée par-devant Maître Châlain, notaire à Paris, le 15 décembre 1964.
Certifions que nous avons été agréés par le ministère des Finances en application des dispositions du code des marchés publics, libre II, titre II, section IV, que cet agrément n’a pas été révoqué, que nous avons constitué à la Caisse des dépôts et consignations, en date du 5 février 1957, suivant récépissé n° 2948, en date du 5 février 1957, le cautionnement de 100.000 francs prévu par le décret susvisé et que ce cautionnement n’a pas été restitué.
Déclarons nous porter caution personnelle et solidaire de la société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, au capital de Fr 8.000.000 dont le siège social est à Paris, 9, rue Tronchet, pour garantie le remboursement des 2 % du prix du marché conclu le 20 juillet 1962 avec la société anonyme Gaz Marine et relatif à la construction du navire méthanier "Jules Verne " de 25.500 m3 de capacité.
Ce cautionnement s’élève à :
Fr 1.019.010,80 (un million dix neuf mille dix francs, quatre-vingts centimes)
Il a été prévu à l’article VI du marché pour obtenir le versement anticipé d’une fraction du 12ème terme, stipulé payable à la date du 10 février 1967.
La Banque Worms & Cie s’engage à rembourser à la société anonyme Gaz Marine sur simple demande de celle-ci, sans pouvoir différer les sommes payées par elle dans le cadre de ce marché, sous couvert de la présente caution.
Fait à Paris, le dix février mil neuf cent soixante-cinq.