Archives
1965.01.14.De Banque Worms & Cie.Note de service
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Direction générale
Note de service n° 1.009
Imputation des frais généraux
Les premiers jours de vie indépendante de la Holding Worms et de la Banque Worms nous amènent à préciser les règles qui doivent être suivies dans l’imputation des frais généraux concernant le groupe.
Bien entendu le Secrétariat général de la Holding et la Direction financière de celle-ci règlent à leur guise leurs propres frais généraux, mais il existe des dépenses qui, quoique engagées par la Holding, concernent le groupe et, à leur égard, il est posé comme principe que l’imputation de ces frais généraux est du seul ressort
soit de la gérance,
soit du Secrétariat général, ou de la Direction financière de la Holding,
soit de la Direction administrative de la Banque[1].
Il est rappelé à ce sujet que les services communs, soit :
- la gérance des immeubles et leur entretien (12 personnes),
- la garde de nuit et le nettoyage des locaux (31 personnes),
- le standard téléphonique (4 personnes, n’étant pas comprises dans ce chiffre les 3 employées détachées par la banque),
- le service médico-social (6 personnes),
- la popote (10 personnes),
restent rattachés administrativement à la Holding et que le règlement des salaires de cet ensemble de personnel est donc à la charge de la Holding, de même que toutes les dépenses engagés par ces services. La Direction du personnel de la Banque continuera à prêter son concours à la Holding pour l’administration matérielle de ce personnel.
À la fin de chaque mois, et en principe le dernier jour du mois de façon à ne pas fausser l’état mensuel de résultats approximatifs de la Banque, voire à la fin de chaque trimestre, et dans les mêmes conditions, pour certaines dépenses, la Direction administrative fera la ventilation, suivant un quota qui lui sera indiqué par Monsieur Brocard, de ces frais généraux, mis à la charge de la Holding, entre les grands ensembles bénéficiaires, c’est-à-dire : la Holding, la Banque, Worms CMC, Nochap, etc.
Suivant les circonstances, la Direction administrative a le choix, pour les règlements qu’elle est appelée à faire à des fournisseurs pour le compte de la Holding, de les effectuer soit en demandant à la Caisse de l’établissement de chèques qui seront à débiter au compte de cette dernière, soit en utilisant un carnet de chèques qui est mis à sa disposition à cet effet.
Il est bien entendu que, pour les frais généraux strictement bancaires, et qui intéressent uniquement les comptes de la Banque, ils peuvent être engagés par les personnes qui ont été antérieurement autorisées à le faire.
Il est particulièrement recommandé, surtout pendant la période de « rodage » du premier trimestre, de bien s’assurer de l’accord de la Direction administrative dans toute imputation qui pourrait être douteuse[2] et, de toute façon, des directives à ce sujet ne peuvent être données en aucun cas par les comptables, quel que soit leur échelon dans la hiérarchie de la Banque.
Signé R. Dubost
14/01/1965.
[1] Cette dernière doit saisir la Direction générale de tous cas de répartition présentant une ambiguïté.
[2] Pendant les premiers mois de l’exercice 1965, la Direction administrative soumettra à la Direction générale le détail des frais généraux qui finalement auront été retenus à la charge de la Banque.