Archives
1964.11.13.De P. Herrenschmidt - ACSM.A Robert Labbé.Note
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
Société anonyme au capital de 6.000.000 F
Direction générale : 9, rue Tronchet, Paris 8e
Monsieur Robert Labbé, avenue Gourgaud Paris (17e)
Paris, le 13 novembre 1964
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous faire savoir qu'en exécution des décisions prises par le conseil d’administration de notre société dans sa séance du 1 2 novembre 1964 en vertu des pouvoirs qui lui avaient été conférés à cet effet par l'assemblée générale extraordinaire réunie le 29 juillet 1964, il va être procédé à l’augmentation du capital social de F 6.000.000 à F 8.000.000 par l’émission de vingt mille actions nouvelles de cent francs nominal à souscrire contre espèces, au pair et à libérer intégralement en souscrivant soit en numéraire, soit par compensation.
Ces vingt mille actions nouvelles, qui porteront les numéros 60.001 à 80.000, seront créées jouissance du 1er janvier 1964.
Les propriétaires des 60.000 actions actuelles (ou les cessionnaires de leur droit) ont un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles. Ils pourront souscrire :
- à titre irréductible, à raison de 1 action nouvelle pour 3 actions anciennes ;
- à titre réductible, le nombre d’actions qu’ils indiqueront en sus de celui qu’ils auront souscrit à titre irréductible.
À ces souscriptions à titre réductible seront attribuées celles des 20.000 actions émises qui n’auraient pas été absorbées par l’exercice du droit de souscription à titre irréductible. La répartition se fera, le cas échéant, au prorata des droits produits à l’appui des souscriptions irréductibles et dans la limite des demandes, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’action ; elle sera, le moment venu, portée à la connaissance des souscripteurs par lettres individuelles.
Le droit de souscription devra, à peine de déchéance, être exercé dans le délai ci-dessous prévu :
- soit sur présentation des certificats nominatifs aux fins d’estampillage ;
- soit contre remise de bons de droits, lesquels auront été délivrés dans les conditions d'usage à ceux des actionnaires en ayant fait la demande en vue de céder ou de vendre tout ou partie de leurs droits.
Avant d'être déposés en l'étude de Maître Jean Chalain, notaire à Paris, les souscriptions et les versements seront reçus du lundi 16 novembre 1964 au lundi 30 novembre 1964 inclusivement au siège social à Paris, 9 rue Tronchet, ainsi que chez Messieurs Worms & Cie, 45, boulevard Haussmann, Paris (9e).
En souscrivant, il devra être réglé la totalité du prix d'émission pour les actions souscrites à la fois à titre irréductible et à titre réductible.
Après la répartition, les sommes restant disponibles sur les souscriptions à titre réductible seront remboursées sans intérêt.
Sauf demande spéciale faite par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la période de souscription, les bulletins présentés distinctement au nom d'un même souscripteur ne seront pas groupés et l’attribution des actions nouvelles sera faite séparément pour chacun d’eux.
Nous vous remettons ci-inclus un bulletin de souscription en double exemplaire.
Si vous souscrivez, vous voudrez bien régulariser l’ion d’eux (l’autre étant destiné à vos archives) et le faire parvenir avec les justificatifs de vos droits soit au Siège Social, 9 rue Tronchet à Paris (8e), soit chez Messieurs Worms & Cie, 45 boulevard Haussmann à Paris (9e).
L’avis prévu par le décret-loi du 8 août 1935 a été publié dans le journal d’annonces légales "Les Petites Affiches" du 13 novembre 1964.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Le conseil d’administration
[Signé :] Pierre Herrenschmidt