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1964.02.11.De la SNCF.A Worms CMC Marseille
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Société nationale des chemins de fer français - Région de la Méditerranée
Marseille, le 11 février 1964
Société Worms Compagnie maritime et charbonnière
5, rue d'Arcole – Marseille (6°)
Messieurs,
Par lettre du 31 écoulé, vous avez bien voulu nous demander de bénéficier pour la desserte de l'emplacement mis à votre disposition en gare de Marseille-maritime (chantier Canet), suivant traité du 1er avril 1963, de l'allocation du tarif n°102 versée aux propriétaires d'embranchements particuliers.
Nous avons l'honneur de vous faire connaître qu'en raison du caractère particulier de cet emplacement desservi par une voie commune à trois sous-embranchements (Société de gérance et d'armement, Société marseillaise d'équipement et Société phocéenne d'industrie), il nous parait possible, à titre exceptionnel, d'accéder à votre demande en vous accordant cette allocation à compter de l'entrée en vigueur du traité d'occupation.
II reste entendu que vous serez exonérés de la redevance de manœuvre prévue à l'article 4 (Titre B § 2°) du traité sus-visé ; cette mesure ne fera l'objet d'aucune modification audit contrat et sera réglée par la présente lettre.
Toutefois, il est nécessaire de régulariser la situation des sous-embranchements des deux dernières sociétés citées ci-dessus qui, suivant les accords actuellement en vigueur, en sont toujours les propriétaires.
En conséquence, si, comme nous le pensons, votre société s'est rendue acquéreur de ces sous-embranchements pour lesquels vous êtes agréés comme "co-utilisant" par la SNCF, il convient que vous nous adressiez copie de l'acte ayant concrétisé cette propriété.
Dans l'attente de votre réponse à ce sujet, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.
L'ingénieur principal