Archives
1962.07.20.Entre les ACSM et Gaz-Marine.Contrat pour la construction d'un navire méthanier
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Conforme à l’original
Contrat pour la construction d’un navire méthanier de 25.500 m3 de capacité
Entre :
Gaz Marine, Société anonyme au capital de 5 millions de nouveaux francs dont le siège social est à Paris, 62, rue de Courcelles, représentée par Monsieur Kuhn de Chizelle, président directeur général, dénommée ci-après l’Armateur d’une part,
Et :
La société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, société anonyme au capital de 6 millions de nouveaux francs, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 56 B 13032, représentée par Monsieur Brocard, directeur général, dénommée ci-après le constructeur,
Et :
La société des Forges & Chantiers de la Méditerranée, société anonyme au capital de 22.694.400 NF, dont le siège social est à Paris, 8 rue Camou, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 55 B 105.09, représentée par Monsieur Veyssière, directeur général adjoint agissant comme sous-traitant principal, dénommée ci-après le sous-traitant principal, d’autre part.
Article XXI – Prise d’effet du contrat
Le présent contrat prend effet à la date de sa signature. Celui-ci sera soumis à l’accord du ministre de la Marine marchande française et à la réserve de son admission définitive au bénéfice de la loi d’aide dans les conditions d’allocations définies par la lettre de la marine marchande du 30 juin 1962 n° 4501.
Fait à Paris, le vingt juillet 1962
Pour la société anonyme Gaz-Marine
Signé : B. Khun de Chizelle
Pour la société anonyme des Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime
Signé : J. Brocard
Pour la société anonyme des Forges & Chantiers de la Méditerranée
Signé : Veyssière