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1961.03.00.Notes manuscrites (anonymes) sur la fusion de la SACG par Worms CMC
Le PDF est disponible à la fin du texte.
Société d’approvisionnement en combustibles gazeux
Possède 4 agences :
Le Havre : installée dans les locaux de Worms CMC
Nantes : installée dans les locaux de Worms CMC
Le Mans et Tours : ces deux agences sont-elles indépendantes ou relèvent-elles de l’agence de Nantes, comme le […] les mêmes agences de Worms CMC vis-à-vis de l’agence de Nantes ?
Qui des contrats de location ?
Les agences du Havre et de Nantes sont-elles locataires de Worms CMC ou de Worms & Cie. Conditions de la location ; les locations sont-elles déclarées à l’enregistrement ?
Les agences du Mans et de Tours sont-elles locataires envers un tiers : condition de la location : baux ou location verbale ; pour Le Mans il y aurait un bail écrit.
Définition de l’activité
Objet statutaire : « Achat, vente, importation, exportation, stockage, manutention, conditionnement de tous combustibles gazeux ».
En fait, achat et distribution sous sa propre marque Stargaz de gaz butane ; achat et distribution ( ?) sous marque Stargaz de gaz propane, vente de matériel d’utilisation (en quoi consiste ce matériel : bouteilles, appareils ménagers ?)
Serait en relations commerciales avec :
- les Raffineries françaises de pétrole
- Antar
- Antargaz
Y aura-t-il transfert de marque ?
En fait le reste de combustibles gazeux et d’appareils semble poursuivi par les agences de Worms CMC – anciennes agences de Worms & Cie à Bayonne, Bordeaux, les sous-agences d’Angoulême, la filiale Lebègue de Bourdelière d’Angoulême, SA Lajugie à Périgueux, SA Compagnie charbonnière de Provence à Toulon.
Y a-t-il accord de limitation d’activité entre les succursales, agences et filiales de SACG ?
Conditions de vente ou de consignation des bouteilles ?
Documents à demander
Acte constitutif d’août 1952
Acte de transformation et d’augmentation de capital du 1er janvier 1954
Acte d’augmentation de capital du 25 octobre 1955
Liste des actionnaires actuels
Fonds de commerce : historique (création par la société)
Branches : autorisation spéciale d’importation, transfert : quelles sont les formalités éventuelles ?
Accords avec Antargaz, désignation, transfert, renouvellement à envisager
Existe-t-il une réglementation administrative de la vente de gaz ; les bénéficiaires de l’autorisation actuelle peuvent-ils céder ces autorisation et quelles en sont les formalités – formalités pour camions ?
Réseau commercial
4 agences : conditions d’installation et d’exploitation. Existe-t-il des sous-agences dans chaque secteur ?
Quid des baux ?
Numéros d’inscription aux RC locaux
Liste des actionnaires
Rapports avec Worms CMC
Existe-t-il des conventions ou accords particuliers ?
Évaluation du fonds de commerce