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1960.01.16.Note pour les services bancaires
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Direction financière
[Note manuscrite : Copie à monsieur Robert Labbé pour compte rendu]
Le 16 janvier 1960
Note pour les services bancaires
Exonération de plus-values sous condition de remploi
Nous n’avons pas besoin d’appeler votre attestation sur les dispositions nouvelles et très temporaires apportées par l’art. 8 de l’ordonnance n° 59-247 du 4 février 1959, au régime général de l’art. 40 du code général des impôts.
Si exorbitante qu’elle puisse paraître, la latitude offerte par l’art. 8 susvisé est régulière : à condition d’opérer le réinvestissement non pas obligatoirement en rentes ou obligations mais dans l’un quelconque des éléments prévus à l’art. 40 (immobilisations matérielles, participations d’au moins 20 % à conserver pendant au moins 2 ans), vous pouvez bénéficier de l’exonération des plus-values réalisées sur cessions de titres détenus depuis moins de 2 ans, ces cessions devant avoir été effectuées entre le 8 février et le 31 décembre 1959.
Il s’agit donc là d’un régime très temporaire mais dont vous pouvez tirer actuellement bon parti.
R. Malingre