Archives
1959.12.15.Des ACSM.Augmentation de capital.Formalités
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le 15 décembre 1959
Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
Augmentation de capital
Pour le moment, les formalités à remplir sont les suivantes :
1° Acte d’apport. Les originaux (cinq) de l’acte doivent être soumis au timbre. À cet effet, il y aura lieu d’apposer dans le haut de chaque page dactylographiée un timbre fiscal de 120 F et de l’oblitérer par l’application, soit d’une mention manuscrite portant la date de l’oblitération et la signature de la personne représentant la société (Monsieur Nitot), soit du cachet de la société, de manière que cette signature ou ce cachet figure partie sur le timbre, partie sur le papier. La date à indiquer sera celle du 29 novembre 1959.
De même face annulée, devra porter le cachet de la société avec indication de la même date.
2° Procès-verbal de la 1ère assemblée. Pour permettre à maître Chalain, notaire, de dresser dans les moindres détails, l’acte de dépôt des pièces relatives à l’augmentation de capital, il y aura lieu d’établir dès à présent copie sur papier timbré du procès-verbal de l’assemblée du 12 décembre 1959, qui sera revêtue in fine de la mention « copie certifiée conforme », à faire signer par monsieur Labbé.
Il est signalé que deux autres copies de ce procès-verbal devront être établies sur timbre pour être déposées le moment venu, au greffe du tribunal de commerce.
3° Rapport des commissaires aux apports. Il n’y a pas lieu d’envisager la production au notaire d’une copie de ce rapport. Celui-ci en demande toutefois une pour son dossier. Mais, pour l’accomplissement de la publicité, deux copies sur papier timbré, devront être fournies au greffe du tribunal.
4° Il est signalé que les pages du registre spécial des délibérations des assemblées générales des actionnaires, où devront être inscrites les délibérations du 12 décembre et du 28 décembre courant, sont à timbrer au moyen d’un ou de plusieurs timbres mobiles fiscaux dont la quotité sera déterminée d’après la superficie de chacune des feuilles contenant l’inscription. Chaque timbre mobile devra être oblitéré par l’inscription en son travers, des dites dates respectives des 12 et 28 décembre 1959 et de la signature du secrétaire de l’assemblée.
Ci-joints trois originaux de l’acte d’apport, les deux autres étant déjà en la possession des ACSM, à renvoyer ensemble (là cinq originaux) après timbrage et accompagnés de la copie sur papier libre du rapport des commissaires aux apports et d’une copie sur timbre du procès-verbal de l’assemblée du 12 décembre 1959, certifiée conforme et signée par monsieur Labbé.
J. Guillet.