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1959.11.19.De Worms & Cie.Note
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Le 19 novembre 1959
Justification de l'apport en nature de 210 millions de francs
par Worms & Cie à la S.A des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
En 1952, il a été fait apport en nature par Worms & Cie à la société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime des immobilisations reconstituées à cette époque.
L'apport du surplus des immobilisations a été différé jusqu'au jour où la reconstitution serait achevée.
Cette reconstitution étant, aujourd'hui, terminée, l'apport en nature du solde des terrains, immeubles et matériel va être complété de telle façon que la société en commandite simple Worms & Cie, conservant l'activité bancaire, ne sera plus propriétaire des chantiers mais seulement d'une participation dans lesdits chantiers.
La société Anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime n'étant pas propriétaire des immobilisations sus-visées, ne pouvait pratiquer sur leur valeur des amortissements proprement dits. Le montant desdits amortissements a néanmoins été calculé et porté, à titre de complément de loyer, au crédit de Worms & Cie dans les livres de la société anonyme des ACSM. Il n'y a pas eu lieu à versement effectif, chaque année, de ces amortissements.
Aujourd'hui où nous allons procéder à la mise en ordre du bilan de la société anonyme des ACSM, il paraît légitime d'incorporer au capital de la société, parallèlement à l'apport du solde d'immobilisations, Ia somme de 210 millions de francs résultant du cumul des amortissements susvisés qui n'ont pas été pratiqués comme tels chez la société anonyme et qui auraient dû l'être si l'apport d'immobilisations avait pu être effectué complètement plus tôt. Cette rétrocession s'impose d'ailleurs comme la seule solution possible.