1959.11.16.Des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime.Apport des terrains par Worms & Cie

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ACSM - Comptabilité
Direction des Chantiers à direction générale

Le Trait, le 16 novembre 1959

Apport Worms & Cie - Terrains

Comme suite à votre lettre du 6 courant et à nos diverses conversations téléphoniques, nous vous remettons sous ce pli les documents suivants concernant les terrains restant la propriété de Messieurs Worms & Cie Le Trait et dont l’apport est envisagé :
1°) état des parcelles figurant à la matrice cadastrale du Trait
2°) note sur les écarts entre le cadastre et l’état des terrains non apportés en 1952
Nous considérons que certaines parcelles figurant dans le poste de 4.195 m2 ont été déjà apportées en 1952 et que c’est par une erreur du service du cadastre que nous les retrouvons à nouveau chez Messieurs Worms & Cie. Nous pensons que ces redressements seront plus faciles lorsque tout sera au nom des ACSM.

[Signature Jean Roy]

Explication des écarts constatés entre la matrice cadastrale du Trait et le relevé des terrains non apportés par Messieurs Worms & Cie en 1953

 

Surface totale suivant relevé de 1953 :

 

132.104 m2

À déduire :

1) Mutations effectuées par échange avec la ville du Trait suivant poste B
de notre relevé :

- parcelles 364, 364bis, 365, 366, 367 et 385 

 

1.314 m2

2) Mutations en faveur de divers pour cessions de terrains
- pour construction de maisons :

- 403 p. le Haut Camp

378

 

- 405 p. le Haut Camp

1.372

 

- 410 p. le Haut Camp

110

 

- 411 p. le Haut Camp

135

 

- 419 p. le Haut Camp

4.950

 

Terrains considérés comme corrodés par la Seine et ne figurant pas au
cadastre au nom des vendeurs Monsieur et Madame Gobin d’où impossibilité
d’effectuer la mutation

a) poste C du relevé - parcelles 116 et 116 bis (corrodées) :

1.690

 

b) terrains figurant dans l’acte de cession par Monsieur et Madame Gobin et considérés comme corrodés par la Seine - parcelles 59, 60 et 61 (pas de revenus imposables), poste A de notre relevé de 1952 :

1.590

 

 

11.539

11.539 m2

 

 

120.565 m2

À ajouter :

Terrains provenant de l’échange avec la ville du Trait
(voir le poste I ci-dessus)

a) parcelles 557, 558, 559 La Neuville

2.100

 

b) parcelles laissées au compte de MM. Worms & Cie
après mutations des ventes diverses pour construction de maisons
(à examiner en détail)

4.195

6.295 m2

 

Total au 13 novembre 1959 de la matrice cadastrale :

 

126.860 m2

                                                                                                                                                                                                                           

État de parcelles de terrain restées au nom de MM. Worms & Cie
après ventes pour la construction de maisons (poste b du 4°)

Section B
 

370 p. Le Haut Camp

462 m2

373 p. Le Haut Camp

220 m2

376 p. Le Haut Camp

60 m2

433 p. Le Haut Camp

497 m2

435 p. Le Haut Camp

163 m2

452 p. Plaine Neuville

613 m2

451 p. Plaine Neuville

1115 m2

440 p. Plaine Neuville

245 m2

472 p. Le Haut Camp

820 m2

 

4195 m2

                                                                                                                 

Relevé des terrains à apporter

Section

N°

Lieudit

B

532, 452 p., 451 p., 440 p., 557 p.

Plaine de la Neuville

B

558 p.

Village de la Neuville

B

559 p.

Plaine de la Neuville

 

403 p., 403 p., 405 p., 410 p., 411 p., 412 p., 415 p., 419 p., 432bis p.
433 p., 435 p.,

Le Haut Camp

A

492 p.

 

B

495 p,
370 p., 373 p., 376 p.

 

A

463 p.

Les Candeux

B

319 p.

Plaine Saint-Martin

 

31 p., 36 p., 37 p.
41 p.
42 p., 43 p.
44 p.
45 p., 48 p., 49 p.
50 p., 52 p., 53 p.
54 p., 55 p., 56 p., 57 p., 58 p.
63 p.
64 p., 65 p.,
66 p., 69 p.

La Barrière des Prés

B

70 p., 73 p.
74 p., 75 p., 77 p., 77 p.
78 p., 82 p.
83 p., 83 p.,
83bis p.,
83ter, 87 p.
89 p.,
90 p.
93 p., 97 p.
98 p., 295bis p., 302 p., 304 p., 305 p., 306 p.

Le Renel

B

315 p.

Le Marais

 

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