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1957.00.Du ministère des Finances.A Worms & Cie.Paris.Déclaration (non datée) au sujet du Cérons
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Le ministre des Finances déclare que la société Worms & Cie, Française, domiciliée à Paris, 45, boulevard Haussmann, a justifié, conformément aux articles 219, 221 et 222 du code des douanes, être propriétaire unique du cargo "Cérons", ex-"Manche" ci-après décrit, francisé au Havre, attaché au port du Havre, et jaugeant officiellement net quatre cent quarante et un tonneaux quatre-vingt-dix-neuf centièmes suivant le détail ci-après :
Jauge brute : 1.029,27 tonneaux
Jauge nette : 441.99 tonneaux
L'identité du navire est déterminée par les mesures ci-après :
Longueur de l'avant de l'étrave jusqu'à l'arrière de l'étambot :
67 mètres 91 centimètres
Plus grande largeur extérieure :
10 mètres 43 centimètres
Hauteur au milieu du navire, sous le pont de tonnage :
3 mètres 94 centimètres
II a été également constaté que ledit navire a deux ponts, qu'il a un vaigrage, qu'il a deux mâts, qu'il est en acier, doublé en [...], qu'il a été construit à Le Trait en 1947, qu'il a été mis à l'eau le [...] et qu'il a obtenu un premier brevet de francisation le 12 septembre 1947 ainsi qu'il appert des justifications produites.
Vu la déclaration de construction ou demande d'immatriculation déposée au bureau de douanes du Havre le 12 septembre 1947 et relatée au registre des francisations sous le n°6.525.
Article 2 - Le navire "Cérons" est vendu avec toutes ses appartenances, dépendances, agrès, apparaux, ustensiles, machines, moteurs, en un mot avec tout ce qui lui appartient se trouvant à bord en quoi que le tout consiste ou puisse consister, en l'état où le tout se trouve, vu et agréé par l'acheteur qui se déclare content et satisfait et accepte ledit navire tel qu'il est et se comporte et renonce à toutes réclamations pour quelque motif que ce puisse être.
Article 3 - La présente vente est faite et consentie moyennant le prix de quarante millions de francs (40.000.000 de F) payable comptant à Paris à la livraison du navire.
Article 4 - La livraison du navire à l'acheteur aura lieu le premier janvier 1957.