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1956.11.29.De Worms & Cie.Note sur les activités charbonnières
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29 novembre 1956
Activités charbonnières
Cadre général
Les activités charbonnières se déroulent actuellement dans le cadre suivant :
- importateurs
- agglomérateurs
- grossistes
- détaillants
Seule de ces activités, l'exploitation détail peut faire l'objet d'une création de fonds de commerce sans aucune référence ni antécédent.
Par contre, les activités d'importateurs, d'agglomérateurs et de grossistes, sont impérativement conditionnées par la possession de références dont l'origine remonte à l'avant-guerre :
- les références d'importateurs sont essentielles pour obtenir des charbons des pays tiers (autres pays que ceux relevant de la Ceca),
- les références de grossistes sont essentielles pour obtenir des charbons provenant des pays de la Ceca (France, Belgique, Hollande, Italie, Allemagne, Luxembourg),
- pour l'agglomération, les références de producteurs, soit en tonnages vendus, soit en tonnages matières premières acquis, sont essentielles.
Il faut noter que les références d'importateurs sont cessibles puisqu'elles constituent, dans la pratique, l'unique élément incorporel du fonds de commerce d'importation.
Dans les circonstances présentes, on peut estimer que la clientèle et l'achalandage n'ont plus de valeur vénale.
Cas particuliers
II faut observer qu'une double hypothèque pèse au Havre sur le fonds de commerce :
Le fonds de commerce de négoce portant sur les activités agglomérateurs, grossistes et détaillants, a été mis en location-gérance libre au sein de la Sérac depuis le 1er mars 1954.
D'autre part, l'activité d'importateurs continue à être distinctement exercée par W de par la construction même qui a prévu la position de mandataires à l'achat pour chacun des associés au bénéfice exclusif de la Sérac.