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1956.11.09.De Worms & Cie.Comachar (futur Worms CMC).Canevas pour les opérations d'apport
Le PDF est consultable à la fin du texte.
9/11/56
Canevas pour les opérations sociales d'apport
1/ L'idée est de ne pas apporter à Comachar [futur Worms CMC] :
- les terrains
- les constructions
- le portefeuille (sauf exceptions : exemple Sérac, de manière que les redevances ne soient pas versées à l'associé), de manière à éviter les plus-values.
2/ Par contre, il serait procédé, en règle générale, à l'apport du matériel à terre.
3/ Pour assurer nos remplois 7 bis, Comachar serait essentiellement constitué par un apport en numéraire (les Services bancaires ayant à réinvestir 646.091.239). Afin d'éviter de trop gonfler le capital, il serait prévu une prime d'émission, par exemple souscription de 400 millions de capital, plus 200 millions de prime d'émission.
L'argent resterait évidemment dans la Maison et la dotation des Services bancaires serait augmentée du montant de la plus-value STMP réinvestie.
4/ Après constitution de la société, nous lui vendrions nos navires à notre convenance, en commençant par le "Jumièges". S'agissant d'un droit fixe, il apparaît bien que l'Administration ne contesterait pas nos prix de vente.
5/ Les apports en nature pourraient se faire début 1957, y compris l'apport en jouissance du fonds de commerce pour la durée de la société.