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1956.11.02.A Robert Labbé.Projet de constitution de Worms CMC
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le 2 novembre 1956
M. Robert Labbé
Compagnie maritime et charbonnière Worms & Cie
Etant donné que l'apport des moyens d'exploitation de nos Services charbons et de nos Services maritimes ne pourrait être au point avant quelques mois, nous proposons dans l'intervalle de procéder à la constitution d'une société de démarrage qui serait tout de suite une société par actions. C'est un peu ce qui a été fait pour Le Trait.
Lorsqu'en 1928/29 nous avons constitué la société Haseco (société maritime et commerciale de Hambourg), notre conseil, le docteur Pauly, qui a d'ailleurs été choisi comme président de cette société, nous a fait adopter l'avis qu'il n'était pas convenable de constituer une GmbH pour exécuter des transports maritimes. De fait, Haseco a été constituée d'emblée en société par actions et pourtant Haseco ne devait effectuer que des affrètements sans être armateur propriétaire de navires.
II semble bien qu'il serait plus convenable, "plus respectable", de créer d'emblée sous la forme par actions la société dont vous avez besoin. Cette société n'aurait-elle existé que quelques mois sous la forme SARL qu'une confusion serait toujours possible même après sa transformation en société anonyme.
D'autre part, la Maison Worms & Cie conserve l'obligation d'effectuer, au titre de l'ancien article 7bis, des remplois de l'ordre de grandeur de 700 millions (principalement provenant des cessions STMP restées en compte à la banque). Il est douteux que nos Services bancaires puissent investir pareille somme en participations qu'ils s'engageraient à ne pas aliéner avant cinq ans. Le capital de la société de démarrage ci-dessus (votre compagnie maritime et charbonnière Worms & Cie) qui pourrait être initialement de 20, 30 ou 50 millions, constituerait un premier remploi à valoir sur nos engagements 7bis en question.
Pour le surplus de nos remplois, il semble que le mieux serait de les effectuer en acquisitions de navires suivant votre programme. Ces navires seraient ensuite cédés (droit fixe d'enregistrement) par la Maison Worms & Cie, banque et holding, à votre compagnie maritime et charbonnière suivant les opportunités.
La même solution pourrait être appliquée pour les remplois à notre charge du montant des amortissements constitués sur les immobilisations maritimes et charbons, objet de l'apport, en vue d'exonérer les plus-values que cet apport ferait indéniablement apparaître.