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1956.08.01.Des ACSM.Au délégué général du ministère de la reconstruction
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le Trait, le 1er août 1956
Monsieur le délégué général du ministère de la reconstruction et du logement
Boulevard des Belges
Rouen
Monsieur le délégué général,
Dr. XA 35 DIC PN 33/31
Nous avons l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 9 juillet (DG/T/N/27728) nous transmettant le rapport de M. Wurst en date du 18.11.55 établi après l’examen du rapport n°9 de M. Chauliat.
Nous comprenons que l’envoi de ce rapport n’a pas la valeur d’une notification officielle du montant de l’indemnité qui y figure. S’il en était autrement, nous vous demandons de bien vouloir nous le faire savoir afin que nous puissions respecter les délais règlementaires pour présenter nos réclamations.
Un examen rapide de ce rapport nous permet de faire dès à présent les quelques remarques suivantes :
I.- Devis au B.G.P.F
a) Le vérificateur applique un rabais de 30 % sur la valeur des estimations des fondations spéciales. Ce rabais, dont nous ne trouvons pas la justification dans des textes officiels, nous semble très élevé et ne permet pas de couvrir les dépenses réellement faites.
b) Le vérificateur ne prend pas position sur le coefficient réducteur à appliquer aux estimations faites au B.G.P.F.
c) Nous notons que l’expertise de M. Wurst avait pour objet de vérifier les devis tels qu’on les présentait et que, par conséquent, la question de revalorisation des estimations faites au B.G.P.F. n’est pas soulevée. Comme il a déjà été signalé dans les précédents rapports de notre architecte, nous avons demandé au service central du. M.R.L. d’accorder, pour certains bâtiments, une revalorisation du B.G.P.F. Les conclusions de la vérification de M. Wurst ne pourront, de toute façon, être acceptées qu'avec une réserve expresse sur cette question d’insuffisance du B.G.P.F.
Il- Devis à la série des architectes
a) Le vérificateur accorde une indemnité de 621.518 frs. pour les travaux provisoires et conservatoires. Nous sommes bien d’accord pour considérer que cette somme représente la valeur réelle des dépenses à régler. Par contre, le vérificateur conclut, pour les travaux définitifs et les fondations spéciales, à un montant d'indemnité de
bâtiments 66.156.743.—
fondations 2.963.796.—
Cette indemnité est fixée en « valeur début des travaux » et le vérificateur semble conclure que cette indemnité représente la valeur réelle de ces travaux. Nous ne pouvons accepter ce point de vue car, après chaque bombardement, les travaux de remise en état se sont échelonnés sur de nombreux mois. Nous demandons donc que le montant du droit à dommages nous soit signifié en valeur décembre 1946 et que montant de l'indemnité soit revalorisé par la méthode de la circulaire 1500 bis.
b) Le vérificateur applique, comme pour les estimations au B.G.P.F., un rabais de 30 % sur le montant de l'estimation des fondations spéciales. Nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître les raisons qui motivent ce rabais.
c) Nous avons relevé une erreur d'addition à la récapitulation du dossier « grosse chaudronnerie » page 126. Le vérificateur admet un total de 18.225.039.— qui devrait être majoré de 360.000.— pour rétablir cette erreur de report.
d) En ce qui concerne le dossier « station hydro-pneumatique », le vérificateur porte une somme de 556.766 Frs. au poste « professionel et génie civil ». Comme l'expertise « professionnel et génie civil » est close, nous demandons que cette somme soit reprise dans le présent décompte.
e) Le vérificateur signalé ne pas avoir eu connaissance du devis du bâtiment « dépôt de matériel ». Nous joignons à la présente lettre un exemplaire de ce devis qui se monte à 4.240 Frs. en « valeur début des travaux ».
f) Le vérificateur ne prend pas position sur la question des rabais d'importance et taxes locales.
g) En ce qui concerne les travaux restant à exécuter, nous demandons que le montant de l'indemnité soit ajouté aux estimations du B.G.P.F. pour alimenter le droit à dommages des destructions totales.
Les quelques remarques que nous venons de faire sont nullement limitatives et nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un certain délai pour nous permettre un examen plus approfondi de ce rapport.
Veuillez agréer, monsieur le délégué général, nos salutations distinguées.
M. Lamoureux
Directeur