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1956.07.25.De Worms & Cie Services bancaire.Société des mines de Charrier.Absorption par la Compagnie minière des Montmins
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Copie à MM. Brocard
Coquelin
Dubost
Vienney
De Chastellux
Joël
Note pour M. Bellenger, M. Duchêne, M. Rameix
Absorption de la Société des mines de Charrier par la Compagnie minière des Montmins
L’absorption de la Société des mines de Charrier par la Compagnie minière des Montmins, par voie de fusion, est devenue définitive le 7 juillet 1956.
En conséquence de cette fusion, les comptes de la Société des mines de Charrier dans nos livres, sous le n° 30.825, doivent être virés au compte n° 30.878 de la Compagnie minière des Montmins.
Ces virements sont effectués ce jour par M. Rameix et le service des changes conformément aux instructions du liquidateur de la Société des mines de Charrier et du directeur général adjoint de la Compagnie minière des Montmins.
Le copte n° 30.878 de cette dernière société ne comportait pas de sous-comptes. Pour tenir compte de ceux qui suivent, il sera dénommé compte n° 1.
Le compte ordinaire de Charrier devient le compte Montmins n° 2.
Le compte Charrier n° 30.825 « moyen terme » devient le compte Montmins n° 30.878 « moyen terme ».
Le compte Charrier n° 30.825 « prêt Aïn Barbar » devient le compte Montmins n° 30.878 « prêt Aïn Barbar ».
Le compte EFAC de Charrier s’ajoutera purement et simplement au compte EFAC de Montmins.
Au total, le compte courant n° 30.878 de Montmins comportera 4 sous-comptes, plus le compte EFAC.
Conditions
1° Les comptes Monmins n° 1 et 2 continueront à porter intérêts aux conditions habituelles, à savoir :
- intérêts créditeurs : ¾ %
- intérêts débiteurs : TAB + 2 ½ minimum 7 % soit actuellement 7 % l’an.
- commission trimestrielle : ¼ % sur le plus fort découvert.
Les arrêtés de ces deux comptes, n° 1 et 2, devront être compensés.
En outre, si leur position compensée ressort créditrice, les intérêts devront être compensés également avec ceux du compte « moyen terme ».
2° Le compte « moyen terme » débiteur de Fr 200.000.000 porte intérêts à TAB, soit actuellement 4 ½ %.
Ces intérêts sont exigibles à chaque arrêté et doivent par conséquent être portés directement au débit du compte n° 2.
3° Le compte « prêt Aïn Barbar », de 200.000.000, est exempté d’intérêts débiteurs.
Signé illisible
25/07/56.