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1956.04.11.Des ACSM.Au délégué général du MRU
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le Trait, le 11 avril 1956
Monsieur le délégué général du MRU
21 boulevard des Belges
Rouen
Monsieur le délégué général,
Notifications indemnités – sinistre total
Nous venons de recevoir différentes notifications d’indemnités concernant des immeubles totalement détruits appartenant à notre société et sis au Trait.
Nous comprenons mal les taux de vétusté que vous appliquez aux dommages suivants :
Dossier 17186 Z - abattoirs - Vous nous indiquez un taux de vétusté de 20 % alors que cet immeuble a été construit en 1929 ainsi que nous l’avons déclaré dans la formule A2 lors du dépôt du dossier. En conséquence c’est un taux de 4 % qui aurait dû être appliqué.
Dossier 17167 Z maison du calvaire - Le taux de vétusté indiqué est de 14 %. Cette maison ayant été construite vers 1870. Nous vous demandons de bien vouloir considérer que des travaux de restauration très importants ont été faits en 1929 lorsque nous avons acquis cet immeuble et qu'une diminution d’un tiers du taux de vétusté devrait être appliquée pour tenir compte de cette restauration, conformément aux dispositions de l’article 141 de la circulaire du 10 janvier 1947.
Dossier 17165 Z - maison du bord de l’eau - Vous nous indiquez un taux de 20 % correspondant è une construction vers 1880. Comme pour le dossier précédent, nous vous demandons de bien vouloir diminuer d’un tiers ce taux de vétusté pour tenir compte d’une restauration importante ayant eu lieu en 1920 lors de l'achat de cet immeuble.
Nous pensons que vous voudrez bien tenir compte de ces remarques et améliorer ainsi le taux de vétusté que vous avez appliqué pour ces trois dossiers.
Avec nos remerciements, nous vous prions d'agréer, monsieur le délégué général, nos sincères salutations.
Signé J. Roy