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1955.07.13.De l'ingénieur Ottenheimer.Evaluation de la créance.ACSM

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime
(Le Trait)
Génie civil
2^ème partie

Évaluation de la créance

Considérations préliminaires
Les rapports de monsieur Chauliat ont souvent traité simultanément les dommages immobiliers et ceux de génie civil. Je les ai utilisés dans toute la mesure du possible.
La discrimination entre le matériel entièrement détruit et le matériel réparable est parfois très difficile (cf page 5, rapport 8 Chauliat). Aussi j'examinerai les postes successivement dans l’ordre où les ont étudiés les experts, me réservant la possibilité de faire s'il y a lieu un classement final.
Le dossier a été présenté par monsieur Chauliat, tout au moins pour les réparations, sous une forme pouvant prêter à discussion, car il a établi, soit au B.G.P.F., soit à la série de prix, soit enfin par estimation, un devis valeur 1939 des travaux (destruction ou réparation) et fait une comparaison des dépenses effectivement supportées par le chantier prises dans l’ordre chronologique. Il aurait sans doute mieux valu prendre les dépenses réelles de réparations (de beaucoup la partie la plus importance) ; vérifier que les prix appliqués étaient normaux, et dans ce cas garder la totalité des dépenses faites. Cette solution aurait sens doute été plus avantageuse pour le sinistré. Comme l'expert commis par la délégation de Rouen, monsieur Touzet, a fait une étude importante à laquelle je me référerai souvent, en partant de la méthode du devis, c'est celle-ci que je garderai.
En dehors des devis très complets, j'ai étudié spécialement les rapports 7 - 8 et 10 de monsieur Chauliat, le dernier étant très important puisqu'il répond aux trois rapports de l'expert de la délégation, monsieur Touzet, rapports ne trai­tant d'ailleurs que l'évaluation de la créance (voir en particulier le grand tableau faisant suite à la page 27 du rapport 10).
La méthode adoptée par monsieur Chauliat l’a obligé dans l’examen des dépenses de reconstitution et de réparations, traitées de la même manière, à partir d’une valeur 1939, à expri­mer une thèse pouvant prêter à critiques, par application de la théorie du potentiel ( cf pages 9 et 10 du rapport 8 ).
Du moment qu'il ne s’agit pas de reconstruction à l’identique il ne peut être question d'individualiser les dépenses de recons­truction et de les comparer au devis valeur 1939 (1).
Monsieur Chauliat fait également des comparaisons avec les crédits prioritaires ce qui, dans un rapport final comme le mien, ne fait qu'embrouiller la question ; je n'en tiendrai aucun compte.
Je ferai donc masse des devis 39 et des dépenses de recons­titution sans distinction des dommages ( 1 ).
J'examinerai d’ailleurs la question du potentiel en fin de rapport.
Cet exposé n’aurait pas été nécessaire si ainsi que je l'ai dit plus haut, le dossier avait comporté, dès le début l’étude des dépenses de réparations elles-mêmes, sans référence à une valeur 1939 de devis isolés.
Faisant état de ces remarques, j'accepterai donc les reports de dommages proposés par monsieur Chauliat, mais en me basant sur le fait que la reconstitution n'a pas à être faite en identique et que, à l'intérieur du groupe de dommages de génie civil, le sinistré est en droit de faire tous les transferts qu'il désire sons avoir à en demander l'autorisation.

(1) Sauf sur le cas particulier des voies ferrées qui sera examiné au chapitre reconstitution.

Méthode de contrôle
Mon examen de la valeur 1939 sera conduit de la façon suivante :
1°) examen des corrections techniques apportées par l’expert de la délégation de Rouen, monsieur Touzet, et réponse de monsieur Chauliat.
2°) étude des rabais apportés par monsieur Touzet. Ses bases sont en effet selon les cas la série de prix des architectes, édition 1937, le BGPF, parfois le barème Rimbaud ou certains barèmes homologués du M.R.L. Puis se basant sur le fait que le montant du dommage est supérieur à 5 millions, il applique un rabais de 21 % sur les prix de sorte et un coefficient réducteur de 0,87 sur les prix du B.G.P.F.
Monsieur Chauliat (page 2 du rapport 10) n’accepte pas ces rabais pour trois raisons :
a) application de rabais à des estimations faites par barèmes homologués. Or, nulle part, il n’est dit que les prix des barèmes doivent subir un abattement en raison de l’importance des travaux. Monsieur Chauliat a raison.
b) la raison d’être du rabais serait que, vu l'importance des travaux, on pourrait obtenir des entreprises chargées de travaux une diminution sensible de leurs prix. Monsieur Chauliat répond qu'il s'agit de dommages résultant de bombardements successifs, portant sur des travaux de reconstruction de natures très diverses ne pouvant être confiés à une entreprise unique.
c) il convient de tenir compte de l'éloignement de la localité et des frais d'entretien et de transport du personnel d’une part de l'exécution des travaux dans un chantier bouleversé, rendant transports et charrois difficiles.
Ces trois arguments sont parfaitement valables. En revanche l'estimation que peut retenir le M.R.L. doit correspondre aux prix normaux. J'estimerai donc le rabais par comparaison avec les barèmes ou avec les prix Rimbaud diminués de 10 %, comme je l'ai fait dans plusieurs rapports antérieurs, parce que j’estime que les prix série ou les prix BGPF ne peuvent s'appliquer sans précautions aux travaux de génie civil que j'ai à examiner (*) Arbitrairement je majorerai ces prix d'un pourcentage destiné à tenir compte des difficultés dues à l'éloignement du Trait et à l'état du chantier.

(*) Cette méthode me permet d’examiner les travaux non estimables à la série, énumérés page 6 et annexe 8 du rapport 10.

3°) Discussion dans chaque cas particulier de la vétusté ; j'accepterai en général la remarque faite à ce sujet par monsieur Chauliat (page 5 du rapport 8) « les réparations consécutives aux différents bombardements n'ont apporté aucune amélioration aux installations et il n'y a pas lieu de pratiquer un abattement de vétusté ». Il ne s'agit pas, comme dans la réparation d’une machine, de travaux d'entretien qui auraient dû être exécutés, même en ab­sence de tout sinistre et qui ont pu être entrepris précisément à l'occasion de la réparation.
Installations de génie civil détruites ou réparables - Calcul de la valeur 1939
Étant donné le réemploi fait par monsieur Chauliat, il est inutile de faire la distinction. Par contre, à la suite des rapports Touzet, il faut chercher le taux d'abattement qu'il convient de garder.
Pour ce faire, ou bien je l'ai étudié séparément, ou j'ai choisi certains dossiers type,
1°) Rubrique voies ferrées
a1- voies ferrées proprement dites (page 54 - rapport 1 Touzet)

Il s'agit d'un cas où l'on dispose d'éléments de vérifi­cation dans le barème M.R.L. Le dommage comporte trois postes : dommages aux voies ferrées proprement dites, pont sous la voie ferrée, fosse de la locomotive, le 1er étant nettement plus impor­tant.
Au devis initial 1939 de Fr 1.072.493, monsieur Touzet après abattement pour corrections techniques, applique une réduc­tion de 14,51 % calculée comme suit :
Il prend certains postes des travaux bien déterminés (cf page 59) et compare le prix moyen du mètre de voie recons­tituée au Rimbaud multiplié par 1,236 (pour passer du 1.1.1939 au 1.1.1940) ; il élimine les éléments sur parc, qu'il considère comme des rechanges, donc comme stocks, soumis à la limitation de trois mois.
Procédant d'une manière analogue, je constate que le prix du mètre de voie normale calculé dans le devis est de Fr 503 (page 60). Mais à ce chiffre il faut ajouter - ce dont ne tient pas compte monsieur Touzet - les frais de dépose du maté­riel détruit et de remise en état ; pour les trois postes étudiés, ces frais représentent respectivement 13 - 14 et 14,7 % du prix de l’installation (cf devis page 1 1638 / 12534 = 13 %
Page 26 3294 / 23498 = 14 % ; page 21 8848 / 59596 = 14,7 % soit en moyenne 14 %.

Le prix de la voie droite d’après le barème est de : 220 + 4 x 2,50 + 45 = 275 auquel j’ajoute la valeur des contre rails pour 1 / 10 de la longueur, soit 25. Le prix du mètre admissible est donc de Fr 300.
Réduction de 503 – 300 / 503 = 40 % nettement supérieure à celle proposée par monsieur Touzet (Fr 430).
À la page 62 du rapport 1 Touzet, on trouve le devis rectifié, compte tenu des objections techniques acceptées par monsieur Chauliat, soit Fr 961.679.
Le montant principal de la perte est donc :
961.679 x (1 – 0,4) (1 + 0,14) pour tenir compte à la fois de la réduction due à la comparaison avec le barème et de la majoration pour frais de dépose, ce qui fixe une valeur arrondie de Fr 660.000.
À ce chiffre doit être ajouté mâchefer – page 57 rapport 1 Touzet, soit 48.420 et les stocks (même référence). Je ne discuterai pas le stock de 3 mois calculé par M. Touzet. Sauf sur un point. Il existait en magasin une aiguille à 3 directions ; il est impossible de prendre le 1/400 de sa valeur pour satisfaire à la règle de 3 mois. Elle est utile ou elle ne l’est pas. Dans le cas présent, il est évident qu’il faut la prendre en totalité, soit au barème 31.400 au lieu de 34.000 indiqué par la SNCF, ce qui porte le montant du matériel en stock à 2170 + 1840 + 31.400 = 35.410.
Au total valeur retenue 660.000 + 48.420 + 35.410 = 743.830 – sans vétusté.

a2- Pont sous la voie ferrée
Le rabais apporté par M. Touzet de 12.374 à 9.304 est accepté par l’expert du sinistré. La réduction de 21 % est refusée. Pour les raisons qui seront exposées plus loin, je ne retiens pour des travaux de cette nature que 5 % de rabais. Soit 8839 au lieu de 7.351. Pas de vétusté.

a3- Fosse de la locomotive
Même observation que ci-dessus.
Le chiffre initial de monsieur Chauliat passe de 25097 à 15128 auquel j’applique un rabais de 5 % soit 14372 au lieu de 11952.
Vétusté acceptée 10 %
Résumé pour le groupe voies ferrées (valeur 1939)

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté en valeur absolue
Voies ferrées proprement dites	1.072.493	690.378		743.830	0
Pont sous la voie ferrée	12.374	7.351		8.839	0
Fosse de la locomotive	25.097	11.952		14.372	1.437
Total	1.109.964	709.681	987.832	761.041	1.437

2°) Château d’eau (cf p. 70 rapport 1 Touzet)
L'expert a calculé le devis en partant des prix 1937, puis en les multipliant et les divisant successivement par divers coefficients correspondant à chaque tranche de métier pour aboutir à une valeur 1939, tenant compte de taxes locales et départementales de 1,52% et du rabais variant de 0 à 15 % suivant la nature des travaux.
Monsieur Touzet a repris les calculs en chiffrant le ré­servoir métallique au barème, en modifiant le prix du m3 de béton, ramené de Fr 441 à 342, et en appliquant finalement un rabais glo­bal de 21 %.
Je déterminerai, comme je l’ai dit, dans les conditions préliminaires le rabais à appliquer.
Le poste le plus important est le poste dit serrurerie (79 % du devis).
Se décomposant en valeur 1937 en :

Serrurerie	89.301 Fr à 4,30 le kg
Charpente	10.319 Fr à 9,05 le kg
Réservoir	77.874
Reliquat	20
	177.514

Pour passer à la valeur 39, gardée par l’expert, il faut multiplier le prix unitaire par le rapport 30,37 / 15,13 (déduction faite des indices de reconstruction), puis par 0,85, corres­pondant à un rabais déjà appliqué par l'expert de 15 % soit au total 1,7.
Les prix au kg deviennent donc au lieu de 4 Fr 30 et 9,05 : 7 Fr 30 et 15 Fr 4. Si le prix de 7 Fr 30 peut être conservé le prix de la charpente ne peut être pris supérieur à celui des charpentes des grues, montage compris (cf barème engins portuaires ) soit Fr 7,50 le kg. Le total de 10.319 devient donc 4.850.
Au barème le réservoir passe de 77.874 à 35.507.
Le devis, valeur 39, se monte donc au total à :
89.301 + 4.850 + 35.507 + 20 = 129.678
soit une réduction de 26,8 % qui, s’appliquant à 79 % du dommage, conduit à une réduction totale de 0,268 x 0,79, soit 21 % valeur précisément adoptée, d'ailleurs sans justifications par monsieur Touzet. L'étude détaillée des postes secondaires, en particulier le poste couverture, conduirait à une réduction plus importante, au moins 50 %, les tôles minces (moins de 1 mm. d'épaisseur) étant comptées en valeur 39 à 114 / 16,78 x 0,96 (compte tenu d'un rabais de 4 % déjà appliqué), soit 6 Fr 52 le kg alors que le barème acier fixe un prix maximum, départ usine, de 2 Fr 21 (chiffre auquel il faut ajouter les frais de transport qui ne sauraient augmenter la valeur de plus de 50 %). Le- taux de 50 % est modéré.
L'application du rabais de 21 % est donc justifié mais en l'appliquant au montant de l'estimation initiale et non à l'estimation corrigée par monsieur Touzet, du fait de la rectification au barème du prix du réservoir métallique.
Le maintien de ce taux de 21 % tient implicitement compte des observations de monsieur Chauliat, rappelées dans les considérations préliminaires, sinon il devrait être supérieur.
Le résumé du poste château d’eau est donc le suivant :

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapport 1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
1er sinistre (démolition)	186.134	10.816	13.691	13.691	0
2ème sinistre	402.924	308.394	390.342	318.000	16 % soit 50.800
	589.058	319.210	404.033	331.691	50.800

3°) Clôtures
Monsieur Chauliat ne discute pas les réductions pour motifs techniques apportées par monsieur Touzet. Il se borne à s’opposer au rabais de 13 % appliqué au prix du BGPF.
L’examen détaillé du devis des destructions de 1941 – 1942 conduit aux constatations suivantes (études des prix unitaires) ; le total des dépenses examinées représente 83 % du total.

	Valeur 37	Valeur 39 (correction de coefficients et rabais de 6 % (1)	Importance	Prix Rimbaud diminué de 10 %	Différence en plus
F1 béton armé à 300 kg (m3)	466 Fr	4466 x 2,34/1,60 x 0,94 = 637	28 %	425	33 %
F2 coffrages verticaux (m2)	42,30 le m2	42,30 x 2,31/1,60 x 0,94 = 57	24 %	Minium 21,60 maximum 57	De l’ordre de 30 %
F3 ferraillage (kgs)	3,404	3,404 x 2,48/1,60 x 0,94 = 4,97	10,5 %	3,18	36 %
D4 béton de caillou (m3)	287	287 x 2,52/1,60 x 0,94 = 425	2,7 %	360	15 %
D19 démolition béton armé (m3)	360	360 x 2,40/1,60 x 0,94 = 500	34,8 %	384	23 %
			100 %

Le prix de démolition que je déduis du prix du Rimbaud correspond à 2/5 du prix du béton armé, dosé à 100 kg au m3, avec 10 ù2 de coffrage au m3, soit :
425 + 318 + 216 = 959 soit 384 Fr
La pondération conduit à une réduction de :
0,28 x 0,33 + 0,24 x 0,30 + 0,105 x 0,36 + 0,027 x 0,15 + 0,348 x 0,23
Soit environ 33 % contre 13 % appliquée par monsieur Touzet.
La réduction de 33 à 15 % du rabais tient largement compte des difficultés signalées par monsieur Chauliat.

(1) Il y a certainement une erreur dans le devis à ce poste, car le coefficient adopté donnerait un prix 1939 inférieur au prix 1937. J’ai pris le coefficient 1942 moyen.

Je conserverai donc les chiffres du vérificateur monsieur Touzet, soit :

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Clôtures	615.377	208.952	240.175	208.952	0

4°) Portes
Monsieur Chauliat n’accepte pas le rabais de 21 % de monsieur Touzet. Comme je l’ai fait en 1- a2, je retiens seulement 5 %. D’où le tableau :

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Portes	20.088	16.732	21.179	20.120	0

5°) Eau potable
Monsieur Chauliat ne discute pas les conclusions techni­ques de monsieur Touzet.
La comparaison du barème canalisation industrielle eau et gaz, compte tenu des frais de transport, fait apparaître que les prix retenus sont trop élevés de 14 % pour les tuyaux 40/56« trop faibles de 3,2 % pour les 80/98 et de 7,1 % pour les 100/116 J’admettrai qu'il y a compensation.
Le prix des tranchées, d’après le barème Rimbaud, réduit de 10 %, donne dans le cas le plus défavorable pour une section de 0 m,5/0 m,7 un prix de Fr 18 ,5 le mètre linéaire, remblais et dommage compris. Le devis, ramené en valeur 1939 donne pour ce poste un prix de 26 Fr 8 soit un excès de 8,3/26,8 = 31 %.
Or, le prix de la tranchée intervient, suivant les dimen­sions du tuyau, pour une part variant de 10 à 6 % du prix total, soit en moyenne 8 %.
Le rabais de ce chef ne pourrait dépasser 0,08 x 0,31 ou 2,5 %. Compte tenu des sujétions du chantier, je n'appliquerai pas de rabais.
Dans son rapport 10, Monsieur Chauliat réincorpore dans le dommage le montant des pièces de rechange, que monsieur Touzet avait éliminé pour les considérer comme stock, et aboutit de ce chef à un chiffre supérieur à celui indiqué par monsieur Touzet. D’autre part, monsieur Touzet (page 52 du rapport 1) a éliminé 156 mètres de tuyaux forte de 150/170, les reportant sur le dom­mage professionnel, ces tuyaux étant destinés au retour d'eau sous pression.
Les stocks professionnels ont été examinés dans la partie correspondante de mon rapport et annexe 8 au rapport 5 de l’in­génieur général Borde, j’ai vérifié que cette annexe ne tenait pas compte de ces tuyaux; sauf erreur de ma part sur ce point, la réincorporation de ces tuyaux est correcte.
Le mètre est compté pour 1,273 Fr, valeur 48, avec coeffi­cient de majoration de 12,820, soit pratiquement Fr 100.
Le barème donne, y compris frais de transport Fr 90, soit pour 156 mètres une réduction de la valeur 39 de Fr 1.560.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Eau potable	420.815	242.402	345.393	343.833	0

6°) Forages
Ainsi que je l’ai fait en 1 -a2 et 4 je réduis l’abattement final à 5 %.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Forages	30.010	17.432	22.065	20.962	0

7°) Collecteurs d’eaux usées
Monsieur Chauliat ne discute que le rabais de 21 %. Les annexes au devis permettent d’établir les comparaisons suivantes :
 

	Prix du devis ramené à valeur 1939	Prix Rimbaud diminué de 10 %	Majoration
Tranchées dans l’eau profondeur 2m15 cube au mètre linéaire 2 m3 673	216 Fr	53 x 2,473 = 131	65 %
Tranchées dans l’eau profondeur 2m05 cube au mètre linéaire 2 m3 768	235 Fr	53 x 2,768 = 147	60 %
Tranchées dans l’eau profondeur 2m48 cube au mètre linéaire 3 m3 10	267 Fr	53 x 3,10 = 165	74 %

Les prix des tuyaux, d’après monsieur Touzet, sont normaux et de ce fait ne doivent pas subir d’abattement.
Le prix des bétons de fondation et du béton armé (cf paragraphe ci-dessus) sont trop élevés de 15 et 33 %, mais les travaux correspondants ne portent que sur un millième du total négligeable.
La majoration unitaire pour travaux dans l’eau me paraissant admissible compte tenu des sujétions du chantier, je n’apporterai aucune réduction à l’évaluation de monsieur Chauliat.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Collecteurs eaux usées	478.022	330.797	418.730	418.730	0

8°) Caniveaux
L’expert ne discute que l’abattement de 21 % ; il accepte la vétusté calculée par monsieur Touzet.
Le tableau ci-après montre la différence entre les divers devis et permet de tirer une conclusion (prix unitaires ramenés en valeur 1939).

	Devis M. Chauliat	Devis M. Touzet	Prix Rimbaud diminué de 10 %	Observations
Béton armé au m3	528 et 720 Fr	342 et 406 Fr	425	(1) prix calculé sur la base de 2/5 le prix du m3 de béton ordinaire de Fr 640 (coffrage compris)
Fer (kg)	5,85	3,14	3,14
Coffrage vertical, coffrage horizontal	De 42,30 à 57 Fr	13,5 – 42,3	21,6 à 57
Démolition	234	228	256 (1)

Les valeurs unitaires adoptées par monsieur Touzet sont inférieures dans l’ensemble à celles déduites du Rimbaud et aucune déduction complémentaire n’est à appliquer.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Caniveaux	1.612.637	912.801	1.512.912	1.152.912	0

9°) Parc à tôles – circuits routiers
Monsieur Touzet ne retient pas ces postes ; monsieur Chauliat donne son agrément.

10°) Petite estacade
Ouvrage non reconstitué, mais dont la valeur 39 doit être prise en considération.
Monsieur Chauliat ne discute que l’abattement de 21 % que je ramène à 5 % comme en 1 – a2 et 4.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Petite estacade	6.877	5.071	6.419	6.100	0

11°) Abris de treuils
Les anciens abris ont été remplacés par des abris métalliques. Le devis porte surtout sur de la couverture et de la charpente. (1^er sinistre – abris treuils n° 1 – 2 – 3- 4).
Les valeurs de reconstitution des ouvrages suivants ont été établis au BGPF.
Abri de treuils de cale – repère 35, 36, 39, 35/2 abri à bouteilles, repère 4/2.
L’expert ne discute que le rabais de 21 % que je ramène à 10 %.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Abri de treuils 1er sinistre 2e sinistre	31.506 71.746	(rapp.1) 22.419 55.831 (rapp. 2 p. 88)	28.378 70.672	25.540 63.605	0 6,5 % soit 4134

12°) cale 8 – Les travaux de réparation de la cale 8 ont été effectués par l’entreprise Mabille-Féron, 25, avenue de la Grande-armée et par les entreprises Bonnet et Chouard de Rouen.
M. Chauliat ne discute pas les réductions apportées par M. Touzet et après étude comparative des devis et des factures des entreprises, seul l’abattement de 21 % est discuté.
Comme précédemment, j’ai examiné l’ensemble des prix. D’où le tableau ci-dessous :

	Devis (1) Chauliat	Devis Touzet	Prix Rimbaud diminués de 10 %	Importance	Observations
Unité terrasse et gravois	(2) 64 à 51,4	63,1 à 80,4	De 30 à 55	2,3 %	(1) Prix ramenés à valeur 39 à partir des prix 37 ou du prix 44/45 par le jeu des coefficients du rapport Chauliat (2) fouilles remblais et transport (3) voir paragraphe 3
Béton ordinaire	362	356	360	2,2 %
Béton armé à 350 K.	500	533	490	31,2 %
Démolitions de béton	305	475	384	36,4 %
Ferraillage	5,78	4,16	3,18	26,8
Coffrage	58	38	21,60 à 57	2,1
				100 %

Les travaux correspondants représentent 83 % du devis total de M. Touzet. Les prix de M. Touzet s’appliquent à la totalité du nouveau devis et la comparaison doit être faite entre devis Touzet et prix Rimbaud. La moyenne pondérée fait apparaître une différence en plus de 16 % que je ramènerai à 10 % pour tenir compte des considérations exposées par monsieur Chauliat sur les difficultés spéciales (éloignement, etc.)

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Cale 8	1.554.978	1.357.471	1.718.317	1.546.485	0

Ici prennent fin les postes sur lesquels monsieur Chauliat ne faisait qu’une seule observation : discussion du rabais. Pour les postes suivants, monsieur Chauliat discute soit l’évaluation 39, soit les rectifications techniques, soit les deux et bien entendu, dans tous les cas, le rabais final.
A la page 2 de son rapport 10, monsieur Chauliat compare en effet la méthode d'évaluation 39 de monsieur Touzet et la sienne. Lorsque les prix unitaires sont ceux de la série centrale 1937 des architectes, monsieur Chauliat transpose la valeur à la date du début des travaux par les coefficients de majoration publiés par l’Office normand du bâtiment et des travaux publics, puis revient à la valeur 39 par les coefficients d’adaptation départementaux.
Monsieur Touzet, au contraire, établit directement la valeur 39 à partir de la série de prix 1937 en appliquant les coefficients du 1/9/39 de la série centrale de la Seine. La différence sur la valeur 39 se monte à environ 1/60 du total.
C'est ce qui explique les différences que l'on a déjà pu constater et que l'on rencontrera encore entre les prix unitaires appliqués par monsieur Chauliat ou par monsieur Touzet pour ses évaluations et ses rectifications. La comparaison se complique en­core du fait que monsieur Chauliat a déjà appliqué à ses devis des rabais variables et non uniformes tandis que monsieur Touzet a pris un rabais forfaitaire uniforme. (voir par exemple le § 3 clôtures).
Si l’expert avait effectivement évalué le dommage à partir des devis réels et des dépenses effectivement faites, comme il au­rait du et pu le faire pour les séparations, c'est-à-dire pour pres­que la totalité du dossier, comme je l'ai dit dans les considéra­tions préliminaires, cette divergence ne se serait pas produite.
Malgré l'affirmation contraire de monsieur Chauliat s'appuyant sur la circulaire 1510 bis du M.R.U., j'estime que dans le cas-par­ticulier monsieur Touzet a correctement appliqué les instructions
ll me paraît tout à fait inutile de passer par l'intermédiai­re des indices à la date d'exécution des travaux pour obtenir une valeur 39, puisque tout le dossier est traité comme en matière de remplacement avec calcul de la valeur 39, puis reconstitution dans l'ordre chronologique des dépenses. Le calcul de la valeur 39 ob­tenu par une double opération (multiplication par un coefficient 1946, 1947 ou 1948, puis division par un C.A.D.) enregistre incontestablement les conséquences de toutes les incertitudes qui règnent sur les valeurs vraies des indices. Les variations de prix entre 1937 et 1939 sont beaucoup plus réduites que dans le cours des années suivantes et il me semble que, toutes questions d’instructions officielle mises à part, la méthode de monsieur Touzet doit donner des valeurs plus proches de la vérité. Je les conserverai donc.
Les dossiers correspondants sont :
- parc à charbon – bassin de réfrigération – cale n° 1  -musoir aval – musoir amont – chemins de roulement n° 1 – 3 – 4.
Pour tous ces dossiers, je me bornerai donc à chercher une valeur du rabais moins arbitraire que celle choisie par monsieur Touzet.

13°) Parc à charbon
J’adopterai la réduction de 10 % calculée pour la cale 8.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Parc à charbon	155.261	79.881	112.863	91.000	10 % soit 9.100

14°) Réfrigérant
Même méthode de calcul (rabais 10 % sur l’évaluation Touzet)

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Bassin de réfrigération 1er sinistre 2e sinistre	15.005 82.406	8.027 50.904	9.862 75.728	9.145 57.992	6,5 % Soit 4.364 Fr
	97.411	58.931	85.590	67.137

Monsieur Chauliat n’avait pas accepté de vétusté, bien que le besoin ait été entièrement détruit ; le taux de 6,5 % pour une installation datant de 1927 est conforme au barème (1% pour 2 ansà.

15°) Cale n° 1
Pour calculer le taux de rabais admissible, et compte tenu des observations ci-dessus, je ferai la comparaison des prix unitaires principaux.

	Prix 1937	Prix Chauliat ramené à valeur 39 compte tenu du rabais	Prix Touzet avant rabais	Prix Rimbaud moins 10 % barème
Démolition béton m3	360	360 x 6,79/5,208 x 0,86 = 404	360 x 1,31 = 471	384
Béton armé à 350 K m3	362,50	362,5 x 7,78/5,208 x 0,86 = 465	362,50 x 1,47 = 533	490
Ferraillage kg	3,40	3,40 x 7,54/5,208 x 0,86 = 4,23	3,40 x 1,13 = 3,84	3,18
Coffrage m2	42,30	242 x 8,58/5,208 x 0,86 = 343	42,30 x 1,32 = 55,8	De 21,6 à 57
Béton ordinaire m3	242	242 x 8,58/5,20 x 0,86 = 343	242 x 1,47 = 355	360
Charpente chêne m3	1947	1947 x 7,30/5,208 x 0,9 = 2460	1947 x 1,45 = 2820	Environ 2.200

Les travaux examinés correspondent à plus de 80 % du total des dépenses ; la moyenne pondérée des différences entre prix Touzet avant rabais et prix Rimbaud conduit à un rabais de 14 % que, comme pour la cale 8, je ramène à 10 %.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Cale 1	872.652	711.946	825.014	811.078	0

16°) Musoir aval
Le même calcul conduit aux tableaux ci-après :

	Prix 1937	Prix Chauliat ramené à valeur 39 compte tenu du rabais	Prix Touzet avant rabais	Prix Rimbaud moins 10 % barème
Ferraillage	4,89	4,89 x 23,67/16,78 x 0,88 = 6,23	3,61 x 1,13 = 4,08	3,18
Béton à 300 kg	342	342 x 25,44/16,78 x 0,88 = 514	342 x 1,47 = 502	425
Démolition	360	360 x 15,51/16,78 x 0,88 = 275	360 x 1,32 = 476	384

Les travaux correspondants représentent plus de 76 % du devis. La moyenne pondérée des différences entre prix Touzet avant rabais et prix Rimbaud conduit à un rabais de 21 %, exactement égal à celui retenu par monsieur Touzet. Je le ramène, pour les raisons déjà évoquées, à 15 %.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Musoir aval	100.193	83.151	118.309	89.467	0

17°) Mur de berge – amont cale 1
Même calcul que ci-dessus

	Prix Chauliat 1937	Prix Chauliat ramené à valeur 39 après rabais	Prix Touzet avant rabais	Prix Rimbaud moins 10 % barème
Béton à 350 K	362,50	362,50 x 2,23/1,466 x 0,94 = 518	362,50 x 1,47 = 533	490
Démolition béton	360	360 x 1,72/1,466 x 0,94 = 397	360 x 1,31 = 471	384
Coffrage	42,30	42,30 x 2,13/1,466 x 0,94 = 57,8	42,3 x 1,32 = 55,8	De 21,6 à 57
Ferraillage	3,53	3,53 x 1,35/1,466 x 0,94 = 3,03	3,53 x 1,13 = 4,0	3,18

Les travaux examinés correspondent à 70 % du devis des destructions des bombardements des 22 juillet et 12 août 1941. La moyenne pondérée des différences conduisent à un rabais de 18 % que je ramène à 12 %.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Musoir amont	149.032	120.035	147.807	133.710	0

18°) Chemin de roulement grue n°1
Même calcul que ci-dessus pour les sinistres des 22 juillet et 12 août 1941 (début des travaux 1 – 9 – 52)

	Prix Chauliat 1937	Prix Chauliat ramené à valeur 39 après rabais	Prix Touzet avant rabais	Prix Rimbaud moins 10 % barème
Fouilles terrain m3 argileux dans l’eau	5,89	5,89 x 15/1,466 x 0,9 = 90,4	5,9 x 17,9 = 105	6 + majoration pour travaux dans l’eau admis 50 % de supplément soit 102
Démolition béton m3	360	360 x 1,83/1,466 x 0,9 = 404	471	384
Ferraillage le kg	3,82	3,82 x 1,48/1,466 x 0,9 = 3,33	3,82 x 1,13 = 4,31	3,18
Béton armé à 350 kg m3	362,50	362,50 x 2,56/1,466 x 0,9 = 570	533	490
Cornières assemblées kg	7,10	7,10 x 1/1,466 x 0,9 = 5,7	7,0 x 1,17 = 8,3	(barème grues de cale) 7,5
Coffrage m2	43,20	43,20 x 2,37/1,466 x 0,9 = 62,8	55,8	De 21,6 à 57

Les travaux correspondants représentent 75 % du total du devis. La moyenne pondérée des différences conduit à un rabais de 14 % que je ramène à 8 %.
J’admets le même rabais pour les travaux consécutifs aux bombardements du 4 août 1943 et des 18 et 30 août 1944 (avec début des travaux en septembre 1944).

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Chemin roulant grue 1	428.265	294.144	388.450	342.548	0

19°) Roulement grue n°3
Même présentation que ci-dessus pour les réparations faisant suite aux bombardements des 4 août 1943, 18 et 30 août 1944.

	Prix 1937 Chauliat	Prix Chauliat ramenés à valeur 39 après rabais	Prix Touzet avant rabais	Prix Rimbaud moins 10 %
Béton armé à 350 K m3	362,50	362,50 x 3,42 x 1,46/2,531 x 0,86 = 583	533	490
Ferraillage kg	3,82	9,20	4,31	3,18
Coffrage m2	42,30	71	55,8	De 21,6 à 57
Fer tôles Rails Kg	3,80 2,35	4,20 3,54	3,44 2,74	2,21 + frais transports 1,50 + barème
Démolition béton armé	360	374	471	384

Les travaux correspondants représentent 70 % du total du devis. La moyenne pondérée des différences conduit à un rabais de 16 % que je ramène à 10 %.
J’admets le même rabais pour les travaux consécutifs aux bombardements des 22 juillet et 31 août 1941.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.2)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Chemin de roulement grue n°3	629.842	386.089	548.767	439.848	0

20°) Chemin de roulement grue n° 4
Même présentation que ci-dessus.
(bombardements des 4 août 1943 – 18 – 30 août 1944)

	Prix 1937 Chauliat	Prix Chauliat ramenés à valeur 39 après rabais	Prix Touzet avant rabais	Prix Rimbaud moins 10 %
Démolition béton	360	460 (360 x 2,45 x 1,24 x 0,9) / 2,534 =	471	384
Coffrage m2	42,30	72,5	55,8	De 21,6 à 57
Ferraillage kg	3,41	6,9	3,85	3,18
Rails kg	2,35	3,44	3,74	1,50 + pose (barème)
Chêne m3	1947	3140	2820	Environ 2.200
Béton armé à 350 kg	362,50	646	533	490

Les travaux correspondants représentent 72 % du total du devis. La moyenne pondérée des différences conduit à un rabais de 19 % que je ramène à 13 %.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Chemin de roulement grue n°4	125.380	76.141	109.259	83.852	0

L’examen des derniers postes sera un peu différent parce que monsieur Chauliat n’accepte pas une partie des corrections techniques proposées par monsieur Touzet mais il donne directement dans le rapport 10 les divers indices que j’ai du résumer dans les tableaux des pages précédentes.

21°) Chemin de roulement du portique
Les diverses réponses techniques données par l’expert (pages 4 et 5 du rapport 10) sont valables et il suffit de se reporter aux tableaux des pages 6 et 7 pour rétablir les données que j’ai rétablies pour les autres parties du dossier.
Je n’ai pas jugé utile de continuer l’étude détaillée du rabais à appliquer. En effet, la moyenne de tous les rabais auxquels j’ai abouti est de 4,5 %[1], ce qui justifie, a posteriori le rabais de 5 % que j’ai appliqué forfaitairement à des postes secondaires.
Pour le poste actuel et pour les cales 3 – 4 – 5 – 6 et 7 qui suivent, j’adopterai uniformément, à partir des données des pages précédentes, un rabais de 10 %, appliqué à la valeur calculée suivant la méthode de monsieur Touzet, mais rectifiée pour tenir compte des redressements légitimement apportés par monsieur Chauliat.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.2)	Valeurs Touzet redressées par Chauliat avant rabais (rap. 10)	Valeurs acceptées Chauliat (rapp. 10)	Valeurs retenues	Vétusté
Chemin de roulement du portique	657.459	385.644	514.930 (page 8)	576.187	463.437	0

22°) Cale 3
Les redressements aux corrections techniques demandés par monsieur Chauliat (pages 8 – 9 – 10 du rapport 10) sont corrects. D’où le tableau définitif :

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.2)	Valeurs Touzet redressées par Chauliat avant rabais (rap. 10, page 12)	Valeurs acceptées Chauliat	Valeurs retenues	Vétusté
Cale 3	619.980	455052	645.727	663.271	581.155	0

23°) Cale 4 (parties anciennes et nouvelles)
Mêmes observations que ci-dessus. Toutefois, l’expert, monsieur Chauliat signale à la page 17 du rapport 10 deux dégâts ayant fait l’objet et de réserves sur les constats d’huissier, en particulier un affaissement provoqué par le sabotage d’un sous-marin sur cale en août 1944, que l’état de cale, au moment des premiers examens, ne permettait pas de déceler avec précision. Les travaux n’étaient pas encore exécutés au moment de la rédaction du rapport 10. La méthode de calcul de l’indemnité adoptée permet néanmoins d’en tenir compte en valeur 39, sans qu’il y ait lieu de retenir cette dernière remarque.

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.2)	Valeurs Touzet redressées par Chauliat avant rabais (rap. 10 pages 15 et 17)	Valeurs acceptées Chauliat	Valeurs retenues	Vétusté
Cale 4 Partie ancienne Nouveaux dégâts	504.798 Non estimés	285.405 Non estimés	399.535 366.240	455.162 417.232	359.582 329.616	0 0

24°) Cale 5
J’accepte les redressements apportés par monsieur Chauliat (page 18 – rapport 10). D’où le tableau :

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.2)	Valeurs Touzet redressées par Chauliat avant rabais (rap. 10, page 18)	Valeurs acceptées Chauliat	Valeurs retenues	Vétusté
Cale 5	293.959	249.497	326.234	290.176	293.611	0

25°) Cale 6
Les redressements apportés par M. Chauliat sont admis (rapport 10, page 19) d’où le tableau

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.2)	Valeurs Touzet redressées par Chauliat avant rabais (rap. 10, p. 22)	Valeurs acceptées Chauliat	Valeurs retenues	Vétusté
Cale 6	678.019	417.838	530.119	538.850	477.108	0

26°) Cale 7
Les redressements proposés par monsieur Chauliat sont admis, en particulier celui qui consiste à tenir compte des dimensions de la cale avant dégâts et non des dimensions finales, puisque la reconstruction n’est pas faite à l’identique. (cf. rapport 10 – page 22). D’où le tableau :

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.2)	Valeurs Touzet redressées par Chauliat avant rabais (rap. 10, p. 26)	Valeurs acceptées Chauliat	Valeurs retenues	Vétusté
Cale 7	1.114.064	608.173	837.911	817.430	754.120	0

Observations finales
Monsieur Chauliat signale à la page 27 du rapport 10 que les prix de série et les prix du BGPF doivent être majorés de la taxe locale (taux moyen 1,75 %). Comme j’ai établi le rabais que je propose par référence aux barèmes et au Rimbaud, je n’estime pas devoir tenir compte de cette remarque car elle me conduirait à majorer uniformément le rabais d’une quantité égale à la correction provenant de la prise en considération de la taxe locale.
En résumé, la valeur 39 des remplacements et des réparations est donnée ci-après :

Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet (rapp.1 et 2 avant vétusté)	Valeurs acceptées Chauliat avant vétusté	Valeurs retenues Avant vétusté	Vétusté
12.966.804	8.409.323	11.510.472	10.223.240	165.873 soit 1,64 %

Je remarque que, sans l’avoir cherché, je retrouve le même résultat que lors de l’étude du dossier génie civil des Forges et Chantiers de la méditerranée à La Seyne, non encore soumis à l’administration, mais au sujet duquel je suis déjà d’accord avec M. Dumet ; je propose une indemnité sensiblement égale à la moyenne arithmétique des propositions de l’expert du chantier et du contre-expert commis par le MRL.

27°) Estimation provenant de l’immobilier
Monsieur Wurst, expert vérificateur pour la partie bâtiment, a estimé que certains dommages contenus dans le devis bâtiment devaient être pris au compte du génie civil. M. Touzet a établi à ce sujet un 3^ème rapport que M. Chauliat a examiné dans son rapport 10.
Le résultat global de cet examen est résumé ci-après. Je remarque cependant que M. Chauliat a calculé cette fois la valeur 1939 comme M. Touzet et comme moi-même sans passer par l’intermédiaire des indices correspondant aux époques de reconstitution, ce qui facilite la comparaison. En outre, M. Chauliat n’accepte pas de rabais global ; M. Touzet avait appliqué comme précédemment 13 % aux prix déduits du BGPF et 21 % sur la série.

	Valeur initiale demandée par M. Chauliat	Propositions finales Touzet (rap. 3) avant rabais	Valeurs acceptées Chauliat avant vétusté (rap. 10)	Vétusté
Petit ajustage	60.089	60.089	60.089	0
Station centrale	31.402	31.672	31.672	10 % soit 3177
Bâtiment des coques	66.225	50.337	50.337	5 % soit 2517
Affûtage des scies	6.829	6.198	6.198	9 % soit 558
Petit ajustage (2ème partie)	55.607	668	15.519 (1)	0
Grand ajustage	480.638	181.661	296.783 (2)	0
Grosse chaudronnerie	679.411	531.903	544.982 (3)	0
Soudure	1.903	718	1.179 (4)	0
Scierie	73.143	20.218	24.231 (5)	0
Menuiserie	99.986	27.637	37.447 (6)	0
Atelier d’outillage	37.410	19.626	31.466 (7)	0
	1.592.643 Déduire rabais	930.728 184.785/745.943	1.099.903	6252

(1) Proposition de M. Chauliat sur les consistances adoptées (justification rapport Borde)
(2) Même observation que (1)
(3) Désaccord entre MM. Chauliat et Touzet sur le prix unitaire. J’y reviendrai in fine.
(4) Même observation que pour (3)
(5) Même observation que (1)
-6) Désaccord entre MM. Chauliat et Touzet. M. Touzet a admis le même pourcentage d’erreur sur ce poste que pour la scierie. Mais il établit sa position sur des prix après rabais ; M. Chauliat sur le prix avant rabais ; de plus, la valeur retenue par M. Chauliat pour la scierie est plus élevée que celle calculée par M. Touzet.
(7) Même observation que pour (1) (justification rapport Borde).

L’examen des prix de détail adoptée par M. Chauliat donne lieu aux mêmes remarques que pour le dossier génie civil proprement dit. J’appliquerai donc uniformément un rabais de 5 %.
(voir poste 21 ci-dessus. Chemin de roulement du portique).
De sorte que je retiens finalement comme valeur 1939 :
1.099.903 x 0,95 = 1.044.951
Avec vétusté 6252 x 0,95 = 5.940

Estimation finale de la valeur 1939

	Valeur initiale Chauliat	Propositions finales Touzet	Valeurs acceptées Chauliat	Valeurs retenues	Vétusté
1 Voies ferrées	1.109.964	709.681	987.832	767.041	1.437
2 Château d’eau	589.058	319.210	404.033	331.691	50.800
3 Clôtures	615.377	208.952	240.175	208.952	0
4 Portes	20.088	16.732	21.179	20.120	0
5 Eau potable	420.815	242.402	345.393	343.833	0
6 Forage	30.010	17.432	22.065	20.962	0
7 Collecteurs eaux usées	478.022	330.797	418.730	418.730	0
8 Caniveaux	1.612.637	912.801	1.152.912	1.152.912	96.038
9 Parc à tôles et circuits routiers		0	0	0	0
10 Petite estacade	6.877	5.071	6.419	5.100	0
11 Abris de treuils 1er sinistre 2ème sinistre	31.506 71.746	22.419 55.831	28.378 70.672	25.540 63.605	0 4.134
12 Cale n° 8	1.554.978	1.357.471	1.718.317	1.546.485	0
13 Parc à charbon	155.261	79.881	112.863	91.000	9.100
14 Réfrigérant	97.411	58.931	85.590	67.137	4.364
15 Cale n° 1	872.652	711.946	825.014	811.078	0
16 Musoir aval	100.193	83.151	118.309	89.467	0
17 Mur de berge Amont cale 1	149.032	120.035	147.807	133.710	0
18 Chemin de roulement grue 1	428.265	294.144	388.450	342.548	0
19 Chemin de roulement grue 3	629.842	386.089	548.767	439.848	0
20 Chemin de roulement grue 4	125.380	76.141	109.259	83.852	0
21 Chemin de roulement portique	657.459	385.644	576.187	463.437	0
22 Cale 3	619.980	455.052	663.271	581.155	0
23 Cale 4 Ancienne Nouvelle	504.798 504.798	285.405 285.405	399.535 366.240	359.582 329.616	0
24 Cale 5	293.959	249.947	290.176	293.611	0
25 Cale 6	678.019	417.838	538.850	477.108	0
26 Cale 7	1.114.064	608.173	817.430	754.120	0
Estimation venant de l’immobilier	1.592.643	745.943	1.099.903	1.044.951	5.940
Total général	14.559.447	9.155.266	12.610.375	11.268.191	171.813 ou 1,5 %

À cette estimation qui a fait l’objet des rapports antérieurs je suis conduit à ajouter la valeur 39 des travaux de palplanches pour reconstitution des cales 6 et 8, et, par voie de conséquence, à incorporer les dépenses correspondantes dans le dossier de reconstitution.
Antérieurement l’expert avait classé ces dépenses dans des travaux conservatoires, en les groupant avec les dépenses de dévasages dont la prise en charge a été admise par le MRL (cf 1^ère partie de mon rapport, page 5n dépêche DG/N/7 780 489 du 1.7.46).
L’estimation des batardeaux en valeur 39 d’après le barème Rimbaud diminué de 10 % est donnée en annexes 1 et 2 au présent rapport. Leur valeur est de :
590.515 + 657.270 = 1.247.785
Qui s’ajoute au total précédent. La valeur 39 de la créance est donc finalement :
11.268.191 + 1.247.785 = 12.515.976
Avec vétusté 171.813, soit 1,37 %.
Pour les raisons qui sont expliquées dans la 4^ème partie, je groupe à part les postes voies ferrées et eau potable se montant à :
767.041 + 343.833 + 20.962 = 1.131.836

Travaux conservatoires. Reste à ce titre les travaux de dévasage dont je viens de parler. Les dépenses, correspondant toutes à des travaux à l’entreprise, données en annexe 3, sont intégralement remboursables. Elles se groupent par année comme suit :

1942	3.323
1943	102.936
1944	105.765
1945	103.628
1946	1.436.431
1947	471.084
1950	1.399.525
	3.622.692

 

Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime
(Le Trait)

Génie civil
3^ème partie
Réductions et déductions sur l’évaluation

Abattement pour vétusté
Le dossier étant traité comme un dossier de destruction, le taux moyen de vétusté calculé à la 2^ème partie, soit 1,37 %, sera appliqué à l’indemnité en francs mêlés calculée à la 4^ème partie du rapport.
Aucune autre réduction n’est à prévoir.

Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime
(Le Trait)
Génie civil
4^ème partie

Remploi de l’indemnité

A. Indice moyen pondéré de majoration – j’appliquerai le CAD Seine Inférieure.
Aucun indice spécial n’est à prévoir.
Les indices utilisés dans le rapport 8 sont les index pondérés établis par le Service à Paris pour la reconstitution des immeubles bâtis (cf annexe 2 au rapport 8). La différence atteint souvent un point et n’est pas négligeable.
Pas de transfert sur le génie civil.

B. Observations sur la reconstruction
J’ai indiqué à la 2^ème partie : « Observations préliminaires » que je traiterai la reconstitution comme s’il s’agissait de biens entièrement détruits. Sauf exceptions justifiée, toutes les dépenses prises dans l’ordre chronologique doivent être prises en compte.
Or, monsieur Chauliat dans son rapport 8 (page 9) indique pour les travaux faits par la main d’œuvre de 120 % et sur déboursés de 25 %. J’ai admis, d’accord avec le MRL, des taux différents plus faibles, soit 90 sur salaires et 5 sur matières seulement. Ces taux sont indiscutablement plus avantageux pour le sinistré puisque le dossier est traité en remplacement et leur prise en considération diminue sensiblement l’influence des rabais que j’ai appliqués à la valeur 39. Mais il ne saurait être question d’appliquer des taux différents de ceux que j’ai utilisées ailleurs, et en particulier dans la partie du présent dossier, relative aux éléments professionnels.
Les rapports antérieurs de l’expert ne donnant pas la décomposition entre travaux faits à l’entreprise et travaux effectués par le chantier lui-même. J’ai demandé le détail qui m’a permis de dresser le tableau de reconstitution définitif (cf annexes 5 – 7 – 8 – 10 – 11 et 12 au rapport 8).
Auparavant se pose une question de principe importante. Le réseau de voies ferrées et d’eau potable a, du fait de la modernisation du chantier, subi une modification profonde et une extension – approuvée avec tout l’ensemble du projet, par DM 40 765 Can/o/CM du 28 août 1946 ci-joint (annexe 5).
Le sinistré considère que, par application de l’article 173 b paragraphe 1°a de la circulaire 51-86, les dépenses correspondantes ne doivent être retenues dans l’ordre chronologique jusqu’à concurrence du montant de la valeur 39 du sinistre correspondant, autrement dit cela revient à individualiser le dommage correspondant.
J’estime la position du sinistré entièrement justifiée. Les extensions réalisées n’avaient pas pour but, de concourir à la reconstitution. Il s’agit en outre d’éléments d’exploitation indispensables et parfaitement définis.
Les plans joints (annexe 5) relatifs aux voies ferrées (il en serait de même pour les canalisations d’eau que je ne joins pas pour ne pas alourdir le dossier) montrent que le réseau primitif et le réseau réalisé sont entièrement différents, précisément pour permettre la reconstruction d’un chantier moderne, adapté à la préfabrication (théorie de l’extension ou de la modernisation).
L’ancien réseau avait une longueur de 4.210 mètres, on en a conservé 2.360 m, supprimé1.850 m, par contre on en a ajouté 2.590 mètres nouveaux, ce qui a porté le réseau à 4.950 m.
Ainsi que le prescrit la circulaire 51-86, je suis d’avis de prendre les premières dépenses faites par le sinistré à ce titre, à concurrence de la valeur 39 du dommage ; dans le cas des voies ferrées, 715 mètres ont été endommagées et reconstituées, 885 mètres ont été endommagées et non reconstituées. Le montant du dommage correspondant à 1.600 mètres (le raccord de ces chiffres avec ceux du 1^er rapport Touzet, pages 54 et suivantes n’est pas rigoureusement possible ; il n’est d’ailleurs essentiel).
Or, des comptes que j’ai examinés, il résulte que la créance de 1939 correspondants (soit 767.041 francs à est éteinte en juillet 1947 ; la valeur39 des dépenses réellement effectuées à partir de cette date jusque fin 1950 est d’environ 2.589.000 francs. C’est cette somme qui correspond à l’extension.
La différence entre les valeurs est grande. En effet, j’ai retenu un dommage de 767.041 pour 1.600 mètres, soit en faisant une moyenne, englobant tous les travaux, environ 480 francs par mètre. D’après les chiffres retenus pour le devis, les 2.590 mètres nouveaux auraient donc dû coûter environ 1.250.000 francs, soit environ la moitié de la dépense comptable, calculée comme indiqué ci-dessus. Cette différence me paraît résulter :
1° de ce que les dépenses de dépose dans un terrain bouleversé n’ont pas été comptées au devis,
2° de ce que les prix réellement payés par le chantier ont certainement été très supérieurs, en moyenne, à ceux du barème. Cette situation n’est pas spéciale au Trait.
Un deuxième argument, d’ordre juridique, me confirme dans ma position.
Ainsi que je l’ai dit dans la 1^ère partie de mon rapport, paragraphe 1^er, la société Worms est propriétaire et loue les installations aux Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime, cette société ayant été créée le 1^er janvier 1946.
Les articles 6 et 7 du bail passé le 27 décembre 1945 par devant notaire, maître Rivière, (cf lettre du 26 juin 1946 de Worms – qui se trouve au fonds du dossier) disent ceci :
« Article 6… la société des ACSM a la charge d’assurer jusqu’à la fin du bail… »

2° Les renouvellements, les agrandissements, les améliorations « que la société preneuse considérera comme opportun…
Article 7 – concernant les terrains, constructions, installations, matériels et outillages des Ateliers et Chantiers qui ont été l’objet de dommages de guerre et qui pourront donner lieu à reconstitution ou réparation avec la participation financière de l’État, la société Worms et Cie se réserve d’entreprendre cette reconstitution ou cette réparation conformément à la législation sur la matière ou de renoncer à les effectuer personnellement…
Si la société Worms prend cette décision d’entreprendre la reconstitution ou la réparation susvisée, il sera dressé… un inventaire descriptif… »
Cet article 7 a été appliqué. Les deux sociétés auraient pu et peut-être même dû établir des documents comptables correspondant d’une part aux reconstitutions dans le cadre des dommages de guerre, d’autre part aux extensions. En fait, tous les travaux de voies ferrées sont groupés dans le tableau unique que je donne plus loin. Jusqu’ici la société sinistrée n’a pas opposé cette clause à l’État. Dans le cas de l’élimination de l’ordre chronologique que j’examine ici, la société Worms aurait pu me présenter des comptes ventilés entre Worms et ACSM, faisant le partage entre les deux genres de travaux. Il est bien évident qu’une pareille distinction en la matière ne pourrait être que conventionnelle, étant donné l’imbrication des travaux, mais elle aurait été irréfutable. Le règlement ultérieur entre Worms et ACSM n’intéresse pas le MLR.

En conclusion, j’estime que :
1° l’élimination est justifiée par application de la circulaire 51-86,
2° le partage contractuel des droits et devoirs des deux sociétés aurait autorisé la société à ne me présenter qu’une partie des dépenses faires, sans doute dans des conditions moins avantageuse pour l’État que la solution que j’ai choisie.
Le même raisonnement s’applique pour l’eau potable.
Les annexes 6, 7, 8 et 9 donnent le détail des comptes par période. Je groupe les dépenses par années.

	Tous travaux génie civil sauf voies ferrées et eau potable			Travaux de voies ferrées et eau potable			Totalisation
	Valeur réelle	CAD	Valeur 1939	Valeur réelle	CAD	Valeur 1939	Valeur réelle	Valeur 1939
1941	302.818	1,22 à 1,30	236.192	16.810	1,22 à 1,30	13.609	319.628	949.801
1942	824.363	1,55 à 1,76	517.043	219.243	1,55 à 1,76	122.762	1.043.606	639.805
1943	1.272.544	1,83	695.379	36.972	1,83	2.020	1.309.516	697.399
1944	1.297.635	2,14 à 2,83	532.893	819.383	2,14 à 2,83	367.551	2.117.018	900.444
1945	737.630	3,50 à 4,97	205.037	489.620	3,50 à 4,97	113.097	1.227.250	318.134
1946	12.181.707	6,02 à 7,64	1.961.610	1.738.762	6,02 à 7,64	285.429	13.920.469	2.247.039
1947	15.600.183	7,26 à 10,47	2.022.690	1.658.309	7,26 à 7,86	227.368	17.258.492	2.250.058
1948	16.732.920	14,22 à 15,88	1.141.632				16.732.920	1.141.632
1949	4.907.095	16,14 à 16,44	302.032				4.907.095	302.032
1950	21.911.980	13,7 à 14,2	1.556.825				21.911.980	1.556.825
1951	202.452	14,83	10.209				202.452	10.209
1952	3.300.076	21,60	152.781				3.300.076	152.781
1953	5.614.984	19,7 à 19,8	283.748				5.614.984	283.748
1954	34.770.135	19 à 19,8	1.766.069				34.770.135	1.766.069
Totaux	119.656.522		11.384.140	4.979.100		1.131.836	124.635.622	12.515.976

Si malgré les arguments donnés plus haut, l’administration n’accepte pas l’élimination de l’ordre chronologique d’une partie des dépenses de reconstitution des voies ferrées et des circuits d’eau potable, j’ai établi le tableau de calcul, prenant en compte toutes les dépenses sans exception.

Totalisation

	Valeur réelle	CAD	Valeur 1939
1941	319.628	1,22 à 1,30	249.801
1942	1.043.606	1,55 à 1,76	639.805
1943	1.309.516	1,83	697.399
1944	2.117.018	2,14 à 2,83	900.444
1945	1.227.250	3,50 à 4,27	318.134
1946	13.920.469	6,02 à 7,64	2.247.039
1947	23.135.312	7,26 à 10,47	2.930.542
1948	24.262.425	14,22 à 15,88	1.652.919
1949	8.562.996	16,14 à 16,44	527.625
1950	33.402.206	14,2	2.352.268
Total	109.300.426		12.515.976

Calcul de l’indemnité définitive
1° Avec élimination de l’ordre chronologique
Indemnité valeur 1939 : 12.515.976
Vétusté 1,37 %
Frais de reconstitution en francs mêlés : 124.635.622
Vétusté valeur absolue : 1.707.508
Indemnité finale en francs mêlés : 122.928.114
Travaux conservatoires : 3.622.692
= 126.550.806
Indemnité totale : 126.550.806

2° Sans élimination de l’ordre chronologique
Indemnité valeur 1939 : 12.515.976
Vétusté 1,37 %
Indemnité en francs mêlés : 109.300.426
Vétusté valeur absolue : 1.497.416
Indemnité finale en francs mêlés : 107.803.010
Travaux conservatoires : 3.622.692
= 111.425.702

À mon sens, c’est la première solution qui doit être retenue.

Remarques sur le rétablissement de la capacité de production – potentiel

Les diverses méthodes que j'ai utilisées dans les divers rapports que j'ai établis jusqu'ici pour justifier que le montant de l'indemnité ne dépassait pas celle qui résultait de la considération du potentiel de l’entreprise sont en défaut.
Je me suis en effet basé soit sur des caractéristiques essentielles du chantier, telles que les dimensions des cales ou la puissance des grues de cales soit sur des considérations financières (étude comparative des comptes d'exploitation ou des chiffres d'affaires).
Or deux des cales ont été allongées et élargies ; en revanche toutes les cales n’ont pas été remises en service ; la longueur totale des cales est plus faible qu’avant 1939. On ne peut donc pas mettre simultanément en chantier une même longueur de navires ; par contre on peut construire des navires de tonnage individuellement plus grand.
Les méthodes de préfabrication sont largement utilisées puisque le chantier a été transformé ; de ce fait les grues de cale doivent être capables de lever des poids notablement supé­rieurs à ceux nécessaires avant 39, sans que cela implique pour autant une augmentation du tonnage des navires que l’on peut construire. Cette amélioration était absolument indispensable dans le cadre de la modernisation voulue par le sinistré et générale dans la profession.
D’autre part, une partie du montant de l’indemnité pro­vient du transfert sur les éléments professionnels des dommages résultant de la perte du navire "La Mailleraye”. Comment mettre en balance le potentiel d’un navire et celui d’un chan­tier de construction ? L’étude du compte d'exploitation ou du chiffre d'affaires de deux moyens de production aussi différents n'aurait aucun sens.
Enfin les travaux de modernisation ont été exécutés bien évidemment à l'aide des avances faites par le M.L.R. sur l'indemnité due au titre des dommages de guerre, mais aussi et pour une part plus importante par autofinancement ou à l'aide de crédits bancaires ou autres. La répartition des attri­butions contractuelles entre les deux sociétés : Worms & Cie, d'une part, et les Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime, d'autre part, complique encore la situation.
Une estimation du potentiel, si tant est que cette notion puisse être concrétisée par des éléments précis, n'au­rait pas de sens tant que les installations ne sont pas ache­vées et en service.
Pour tous ces motifs, je ne vois aucun moyen permettant de dire si l'indemnité calculée dépasse ou non celle qui résulterait d'une application stricte de la théorie du potentiel. Je ne pense pas que de nouvelles expertises comparatives détaillées sur la capacité des machines, sur le tonnage de copeaux d'acier que peut débiter l’atelier, sur le nombre de tonnes de tôles que l'on peut mettre en oeuvre dans les divers ateliers, par exemple, puissent apporter le moindre élément de réponse à la question posée. En revanche, ces expertises seraient longues, coûteuses, inutile et retarderaient le règlement de l'affaire sans bénéfice pour personne.
Je conclus donc que l’indemnité calculée doit être versée en totalité à la société Worms & Cie.

Paris, le 13 juillet 1955
Signé J. Ottenheimer

L’expert soussigné, après avoir pris connaissance des déclarations du sinistré sur l’origine des dommages, et après avoir vérifié les rapports des experts, a établi le présent rapport qui comprend les seuls travaux de reconstitution du bien, tel qu'il se comportait au moment des sinistres, compatibles avec cette ori­gine et susceptibles de donner lieu à indemnité au sinistré, en application de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre.

Ingénieur général Ottenheimer
Expert agréé 7-11-1952
X 31280 – E1-E2-H3-H6bis - H7
Paris, le 26 juillet 1955
Signé J. Ottenheimer

Annexe 1
Génie civil
Cale 6 – travaux de palplanches
Devis d’après le barème Rimbaud

Surface du batardeau avec palplanches de 8 m : 316 m2
Poids au m2 d’un rideau de palplanches : 131 kg, 25
Poids du rideau de palplanches de 8 m :
131 kg 25 x 316 = 41 T 475
Prix à la tonne valeur 1939 d’après la formule :
P = a (1 + L/60)

P = 5.520 Fr x (1 + 8/60) = 6.256 Fr

Valeur 1939 du rideau de palplanches de 8 m.
6.256 Fr x 41,475 = 259.468

Surface du batardeau avec palplanches de
13 m : 450 m2

Poids au m2 d’un rideau de palplanches : 131 kg 25
Poids du rideau de palplanches de 13 m :
131,25 x 450 = 59 T 062

Prix à la tonne valeur 1939 d’après la formule :
P = a (1 + L/60)

P = 5.520 Fr x (1 + 13/60) = 6.716 Fr

Valeur 1939 du rideau de palplanches de 13 m
6.716 Fr x 59,062 = 396.660

Valeur 1939 rideau palplanches cale 6 : 656.128
Déduire 10 % : 65.613
= 590.515

Annexe 2
Génie civil

Cale 8 – travaux palplanches
Devis d’après le barème Rimbaud

Surface du batardeau : 70 m x 12 m = 840 m2
Poids au m2 d’un rideau de palplanches : 131 kg 25
Poids du rideau de palplanches :
840 x 131,25 = 110 T 25

Prix à la tonne valeur 1939 d’après la formule :
P = a (1 + L/60)

P = Fr 5.520 x (1 + 12/60) = Fr 6.624

Valeur 1939 du rideau de palplanches :

Fr 6.624 x 110 T 25 = 730.300
Déduire 10 % : 73.030

= 657.270

Annexe 3
Génie civil

Travaux conservatoires
Tous faits à l’entreprise
 

	Chemin roulement 1	Chemin roulement 2 et 3	Cale 1	Cale 4	Cale 5	Cale 6	Cale 7	Cale 8	Total
1.1.42/30.9.42						871			871
1.10.42/31.12.42							2.452		2.452
1.1.43/30.6.43						102.936			102.936
1.7.43/31.3.44		952		8.921		76.127			86.000
1.4.44/30.9.44		3.038				16.727			19.765
1.10.44/14.3.45				53.090		17.762			70.852
1.4.45/31.5.45		32.776							32.776
1.6.45/30.9.46	61.976	230.594		23.082	12.405	931.829	23.295	18.921	1.302.102
Octobre 1946						2.352			2.352
1.11.46/31.12.46			49.492			82.485			131.977
1.1.47/28.2.47			5.944			4.374			10.318
1.3.47/30.6.47						703	58.227	101.692	160.622
Juillet 1947							34.669	20.852	55.521
Août							38.697		38.697
Septembre							79.507		79.507
Octobre							18.843	103.324	122.167
Novembre								4.252	4.252
1.6.49/31.1.50								1.300.000	1.300.000
1.2.50/30.6.50								99.525	99.525
	61.976	267.360	55.436	85.093	12.405	1.236.166	255.690	1.648.566	3.622.692

 

Annexe 4
Génie civil
République française
Ministère de la défense nationale
Le secrétariat d’État chargé de la marine
Direction centrale des constructions & armes navales

Section des chantiers privés de construction navale

Paris, le 28 août 1948
2 rue royale
n°40.765 CAN/O. Cm

OPEra 05-90
OPEra 11-60
Anjou 82-70
Postes 485 & 416

Monsieur le président de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Boulevard Haussmann
Paris

Objet : Travaux de modernisation des chantiers :
Demandes d’autorisation préalable
Réf : Mes notes 39.134 CAN/O.Cm du 19.7.1948 et 40.466 CAN/O. Cm du 27.8.1948

Monsieur le Président,
À la réunion du 2 septembre de la Commission interministérielle des autorisations préalables, l’ingénieur en chef de Senneville, qui me représentait, a présenté deux demandes d’autorisation préalable concernant :
1° Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime :
Modernisation des chantiers du Trait
Ensemble des travaux : 213 millions
Valeur : septembre 1944
Copies : M/CC – EMG/O – CAN/O – archives générales
CAN/Sec (2) – CAN/O. Cm (5)
DAESN – A & Ch. De la Seine Maritime, 30 rue Tronchet – A & C. de Bretagne, 10 rue Auber.

Ce dossier, qui avait été ajourné à la séance du 22 juillet, a été accepté par la commission, compte tenu des ren­seignements complémentaires que m’avait donnés récemment la société des Ateliers à Chantiers de la Seine Maritime.
2° - Les Ateliers & Chantiers de Bretagne : modernisation du Chantier de Nantes.
Montant : 61 millions de francs.
La commission a accordé l’autorisation demandée. Toutefois elle a estimé que les quantités de zinc et de plomb qui étaient prévues étaient trop élevées et demande que le Chantier cherche à modifier les dispositions prises de façon à réduire autant que possible l’emploi de ces deux métaux. À titre d'indication, la quantité de zinc (7,6 T, demandées) a été réduite à 2 T. et la quantité de plomb (3,1 T. demandées) a été réduite à 1 T.
J'adresse copie de la présente note aux deux chantiers intéressés.
Recevez, monsieur le président, l’assurance de ma consi­dération distinguée.

L’ingénieur général du génie maritime
Kahn

Direction centrale des constructions & armes navales
L’ingénieur général du génie maritime, sous-directeur
Signé R. Sabine

[Le document ne présente pas d’annexe 5]

Annexe 6
Génie civil
Installations autres que voies ferrées et eau potable
 

Périodes	Valeur réelle	CAD	Valeur 1939	Cumul valeurs réelles	Cumul valeurs 1939
1.1.41/31.5.41	6.482	1,22	5.315	6.482	5.313
1.6.41/31.8.41	58.051	1,22	47.583	64.533	52.196
1.9.41/31.12.41	236.285	1,30	183.296	302.818	236.192
1.1.43/30.9.42	632.042	1,55	407.769	934.860	643.961
1.10.42/31.12.42	192.321	1,76	109.274	1.127.181	753.235
1.1.43/30.6.43	1.272.544	1,83	695.379	2.399.725	1.448.614
1.7.43/31.3.44	652.706	2,14	305.003	3.052.431	1.753.617
1.4.44/30.9.44	644.929	2,83	227.890	3.697.360	1.981.507
1.10.44/14.3.45	670.000	3,50	191.429	4.367.360	2.172.936
1.4.45/31.5.45	67.630	4,97	13.608	4.434.990	2.186.544
1.6.45/30.9.46	9.786.343	6,08	1.625.638	14.221.333	3.812.182
Octobre 1946	1.252.438	6,72	186.374	15.473.771	3.998.556
1.11.46/31.12.46	1.142.926	7,64	149.598	16.616.697	4.148.154
1.1.47/28.2.47	530.787	7,26	73.111	17.147.484	4.221.265
1.3.47/30.6.47	9.713.638	7,19	1.350.993	26.861.122	5.572.258
Juillet 1947	455.824	7,86	57.993	27.316.946	5.630.251
Août 1947	656.864	8,01	82.005	27.973.810	5.712.256
Septembre 1947	750.782	8,49	88.431	28.724.592	5.800.687
Octobre 1947	915.530	8,50	107.709	29.640.122	5.903.396
Novembre 1947	818.472	8,66	94.512	30.458.594	6.002.908
Décembre 1947	1.758.286	10,47	167.936	32.216.880	6.170.844
1.1.48/28.2.48	4.981.810	14,22	350.338	37.198.690	6.521.182
1.3.48/31.3.48	2.377.704	14,62	162.634	39.576.394	6.683.816
1.4.48/31.5.48	2.847.139	14,74	193.157	42.423.533	6.872.673
1.6.48/30.6.48	269.358	14,99	17.969	42.692.891	6.894.942
1.7.48/31.8.48	1.416.547	14,17	99.968	44.109.438	6.994.910
1.9.48/30.9.48	1.338.981	14,31	93.570	45.445.419	7.036.480
1.10.48/31.10.48	828.510	14,88	55.679	46.276.929	7.144.159
1.11.48/31.12.48	2.672.871	15,88	168.317	48.949.800	7.312.476
Janvier 1949	1.769.520	16,44	107.635	50.719.320	7.4220.111
Février à mai 1949	3.137.575	16,14	194.397	53.856.895	7.614.508
Juin 1949 au 31.1.50	16.560.463	14,20	1.166.230	70.417.358	8.780.738
Février à juin 1950	5.280.395	13,70	385.430	75.697.753	9.165.168
2ème semestre 1950	71.122	13,77	5.165	75.768.875	9.171.333
2ème semestre 1951	202.452	19,83	10.209	75.971.327	9.181.542
1er semestre 1952	3.300.076	21,60	152.761	79.271.405	9.334.385
1er semestre 1953	4.906.739	19,80	247.815	84.178.142	9.582.138
2ème semestre 1953	708.245	19,71	35.933	84.886.387	9.618.071
1er semestre 1954	31.585.279	19,76	1.598.445	116.471.666	11.216.516
2ème semestre 1954	8.521.559	19	448.505	12.993.225	11.665.019
	124.993.225		11.665.019

Annexe 7
Génie civil
Voies ferrées et eau potable
Récapitulation des dépenses
 

Périodes	Voies ferrées	Eau potable	Total	CAD	Valeur 1939	Cumul valeur réelle	Cumul valeur 1939
1.6.41/30.8.41	8.413	5.024	13.437	1,22	11.014	13.437	11.014
1.9.41/31.12.41	3.373		3.373	1,30	2.595	16.810	13.609
1.1.42/30.9.42	172.956	14.527	187.483	1,55	120.957	204.293	134.566
1.10.42/31.12.42	28.937	2.823	31.760	1,76	1.805	236.053	136.371
1.1.43/30.6.43	17.679	19.293	36.972	1,83	2.020	273.025	138.391
1.7.43/31.3.44	311.838	372.922	684.760	2,14	319.981	957.785	458.372
1.4.44/30.9.44	47.032	87.591	134.623	2,83	47.570	1.092.408	505.942
1.10.44/14.3.45	47.538	124.963	172.551	3,51	49.300	1.264.959	555.242
1.4.45/31.5.45	228.671	88.398	317.069	4,97	63.797	1.582.028	619.039
1.6.45/30.9.46	1.147.786	489.511	1.637.297	6,02	71.976	3.219.325	891.015
Octobre 1946	6.811	2.814	9.625	6,72	1.432	3.228.950	892.447
1.11.46/31.12.46	54.4049	37.431	91.840	7,64	12.021	3.320.790	904.468
1.1.47/28.2.47	245.314	9.953	255.267	7,26	35.161	3.576.057	939.629
1.3.47/30.6.47	870.505	285.301	1.155.806	7,19	160.752	4.731.863	1.100381
Juillet 1947	757.863	36.526	794.389	7,86	101.067	5.526.252	1.201.408
Août 1947	292.982	13.311	306.293	8,01	38.238	5.832.545	1.239.686
Septembre 1947	890.612	19.166	909.778	8,49	107.159	6.742.323	1.346.845
Octobre 1947	511.141	1.666.329	2.177.470	8,50	256.173	8.919.793	1.603.018
Novembre 1947	634.918	586.364	1.221.282	8,66	141.026	10.141.075	1.744.044
Décembre 1947	531.217	183.627	714.844	10,47	68.275	10.855.919	1.812.319
1.1.48/28.2.48	404.411	398.631	803.042	14,22	56.473	11.658.961	1.868.792
1.3.48/31.3.48	373.468	172.096	545.564	14,62	37.316	12.204.525	1.906.108
1.4.48/31.5.48	2.475.956	219.177	2.695.133	14,74	182.845	18.899.658	2.088.953
1.6.48/30.6.48	340.597	195.985	536.582	14,99	35.796	15.436.240	2.124.749
1.7.48/31.8.48	381.766	617.788	999.554	14,17	70.540	16.435.794	2.195.289
1.9.48/30.9.48	194.999	238.708	433.707	14,31	30.308	16.869.501	2.225.597
1.10.48/31.10.48	229.647	372.273	601.920	14,88	40.452	17.471.421	2.266.049
1.11.48/31.12.48	502.400	411.603	914.003	15,88	57.557	18.385.424	2.323.606
Janvier 1949	559.790	222.847	812.637	16,44	49.430	19.198.061	2.373.036
Février à mai 1949	1.911.475	931.789	2.843.264	16,14	176.163	22.041.325	2.549.199
Juin 1949 au 31.1.50	20.278.360	1.397.538	21.675.898	14,20	1.526.472	43.717.225	4.75.671
Février à juin 1950	4.489.033	621.869	4.810.902	13,70	351.161	48.528.125	4.426.872
	38.681.947	9.846.178	48.528.125		4.426.832

Annexe 8
Génie civil
Installations de génie civil autres que voies ferrées et eau potable

Récapitulation

Périodes	Entrepreneurs	Main d’œuvre	Fr. Gén. Sur M.O. 90 %	Matières	Fr. Gén. Sur matières 5 %	Total
1941	-	128.810	115.930	55.312	2.766	302.818
1942	386.400	101.495	91.341	233.454	11.673	824.363
1.1.43 au 30.6.43	1.176.446	37.937	34.144	22.874	1.143	1.272.544
1.7.43 au 30.9.44	783.922	188.084	169.277	148.907	7.445	1.297.635
1.10.44 au 31.5.45	577.053	20.447	18.405	115.928	5.797	737.630
1.6.45 au 31.12.46	10.131.575	819.043	737.159	470.411	23.519	12.181.707
1947	13.048.370	806.406	725.765	971.087	48.555	15.600.183
1948	13.579.969	734.837	661.353	1.673.105	83.656	16.732.920
1949	4.319.480	287.940	259.144	38.601	1.930	4.907.095
1950	17.934.942	1.391.258	1.252.130	1.270.142	63.508	21.911.980
1951	3.000	92.713	83.442	22.045	1.252	202.452
1952	2.433.027	59.607	53.646	717.901	35.895	3.300.076
1953	4.073.609	423.184	380.866	702.214	35.111	5.614.984
1954	32.815.885	1.058.209	952.388	5.026.053	251.303	40.106.838
	101.263.678	6.149.970	5.534.990	11.471.034	575.553	124.993.225

Annexe 9
Génie civil

Installations de génie civil
Voies ferrées et eau potable
Récapitulation

Périodes	Entrepreneurs	Main d’œuvre	Fr. Gén. Sur M.O. 90 %	Matières	Fr. Gén. Sur matières 5 %	Total
1941	-	8.847	7.963			16.810
1942	-	49.153	44.238	119.859	5.993	219.243
1.1.43 au 30.6.43	-	9.712	8.741	17.638	881	36.972
1.7.43 au 30.9.44	-	360.214	324.193	128.548	6.428	819.383
1.10.44 au 31.5.45	-	166.568	149.911	164.896	8.245	489.620
1.6.45 au 31.12.46	-	485.067	436.560	778.224	38.911	1.738.762
1947	-	1.037.377	933.639	5.299.155	264.958	7.535.129
1948	-	2.200.450	1.980.406	3.189.189	159.460	7.529.505
1949	-	1.374.720	1.237.248	994.221	49.712	3.655.901
1950	-	3.177.646	2.859.882	19.475.487	973.785	26.486.800
		8.869.754	7.982.781	30.167.217	1.508.373	48.528.125

 

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