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1952.06.30.De Pechelbronn.Assemblée générale ordinaire.Rapport annuel - exercice 1951
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Pechelbronn
Société anonyme d’exploitation minières
Capital : 994 700 000 francs
Siège social à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin) direction générale à Paris, 4, rue Léon-Jost (17e) Registre du commerce : Strasbourg B 70
Exercice 1951
Assemblée générale ordinaire du 30 juin 1952
Conseil d’administration
MM. Marcel Bertaux, président d’honneur,
Charles A. Lambert, président-directeur général,
Albert Auberger, vice-président,
Georges Assemat, vice-président,
Robert Courau, administrateur,
Yves Le Gorrec, administrateur,
Le comte Jean de Leusse, administrateur,
Pierre Parent, administrateur,
Régie autonome des pétroles, administrateur, représentée par M. Jean de Vries,
Léon Wenger, administrateur,
Jean Wenger-Valentin, administrateur.
Direction
MM. Charles A. Lambert, président-directeur général,
Marcel Bonnefons, secrétaire général.
Commissaires aux comptes
MM. Pierre Félix Gelas,
Charles Muller.
Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 1952
Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à l’article 29 de vos statuts pour vous faire l’exposé de l’activité de votre société au cours de l’exercice 1951 et vous demander d’approuver le compte de profits et pertes et le bilan arrêtés au 31 décembre 1951.
Sur le plan mondial, l’industrie pétrolière a été fortement influencée par le conflit survenu entre le gouvernement iranien et la Cie anglo-iranienne des pétroles. Il en est résulté une perte pour la production en huile brute et la mise hors circuit de l’importante raffinerie d’Abadan. Les remarquables possibilités d’adaptation de l’industrie pétrolière ont cependant permis de pallier les inconvénients de cette situation. Ainsi que cela était prévu, la production totale du pétrole brut a dépassé celle de l’année précédente, elle a atteint 585 millions de tonnes contre 523 en 1950.
La répartition de cette production entre les principales régions productives a été la suivante :
Amérique du Nord : 56,5 %
Amérique Latine : 17 %
Moyen Orient : 16,3 %
Europe de l’Est : 8,05 %
Autres pays : 2,15 %
Le potentiel mondial d’absorption des produits pétroliers ne cesse de progresser de sorte que la production tend à s’adapter aux besoins de la consommation.
Les prix Fob Golfe n’ont pas subi de variations sensibles au cours de l’année.
Les taux de fret, qui au début de l’exercice étaient en très vive progression, ont subi une baisse qui a atteint son point le plus bas en juin. À ce moment le conflit iranien a provoqué une hausse qui s’est poursuivie jusqu’à la fin de l’année.
Dans le domaine national, l’activité des raffineries françaises, stimulées par le développement de la consommation intérieure et également par la contribution qu’elles ont apportée au remplacement de la raffinerie d’Abadan, a progressé en 1951. Elles ont traité au total :
18.429.000 tonnes, contre
14.530.000 tonnes en 1950, soit une augmentation de 27 %.
Parallèlement la consommation de l’économie civile française en produits pétroliers a atteint au total :
12.081.000 tonnes, contre
10.081.000 tonnes en 1950.
En ce qui concerne les recherches, tant dans la Métropole que dans les territoires d’outre-mer, le nombre de mètres forés a atteint 287.043 contre 235.964 en 1951.
La production correspondante des chantiers d’exploitation nationaux a atteint 292.839 tonnes dans la Métropole contre 130 000 tonnes en 1950 et dans l’union française, 82.835 tonnes contre 45.000 tonnes en 1950.
Ces résultats, bien qu’encore modestes, sont encourageants et justifient la persévérance que l’on doit apporter à la découverte et à l’exploitation de toutes les possibilités nationales ; l’exemple de pays voisins, tel que l’Allemagne occidentale qui, de 1948 à 1951, a doublé sa production en la portant de 635.000 tonnes à 1.366.000 tonnes, témoigne de l’intérêt de ces efforts.
En cours d’exercice la marge de distribution a été légèrement- relevée, mais dans des proportions qui s’avèrent encore insuffisantes pour couvrir l’accroissement des charges.
Par suite de la concomitance de plusieurs circonstances défavorables, à caractère général ou particulier, votre société n’a pu bénéficier, en 1951, de l’ambiance généralement satisfaisante qui a favorisé le développement et les résultats des entreprises pétrolières.
Le tonnage d’huile brute extrait a été de 56.817 tonnes contre 61.586 tonnes en 1950 ; cette diminution est la conséquence d’un appauvrissement lentement progressif du gisement concédé. Soucieuse de pallier temporairement une situation prévue depuis ces dernières années, et qui n’est pas anormale pour un gisement qui a déjà fourni près de 3.000.000 de tonnes d’huile brute, votre direction générale a décidé dès le début de 1951 d’augmenter le nombre des mètres forés sur la concession par rapport aux moyennes antérieures (60.000 mètres au lieu de 40.000 mètres) ; cette mesure aurait dû permettre une récupération appréciable de l’huile résiduaire des plages déjà exploitées en attendant que les travaux de recherches entrepris hors de la concession assurent une satisfaisante compensation de l’appauvrissement constaté. Elle n’a malheureusement pas donné les résultats escomptés, de sorte que la production n’a pu atteindre le niveau de l’année précédente.
Par ailleurs, alors que le mouvement de hausse des prix a pris en France, en 1951, une ampleur qu’il n’a connue nulle part ailleurs, notamment en ce qui concerne les salaires et les matières, les recettes de votre société provenant de ses ventes, ont subi, à l’inverse, une réduction relative à la suite de la baisse des prix mondiaux du pétrole qui règlent leurs prix de cession. C’est ainsi que la valeur marchande des produits extraits d’une tonne d’huile brute de Pechelbronn est tombée de 16 179 francs en avril à 13 914 francs en juillet. Par rapport à 1949, l’augmentation des recettes n’était à fin juin 1951 que de 11 % alors que celle des frais totaux atteignait 33 %.
Enfin, lors de la précédente assemblée, nous avions éprouvé la satisfaction de vous informer de la parution de la loi du 27 mai 1950 créant un fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d’origine nationale. Dans l’esprit de votre conseil, ce fonds alimenté, non par le budget général, mais par une redevance perçue sur les produits pétroliers consommés en France, et dont le budget de recettes a été de 8.248 millions en 1951, devait aider les entreprises qui, quoique déficitaires, seraient considérées comme étant d’intérêt national.
Mais le comité de contrôle du fonds de soutien avait établi comme principe que les subventions allouées au titre de ce fonds étaient fixées également pour toutes les entreprises en cause en fonction du tonnage et de la nature des produits et sans qu’il soit tenu compte de l’équilibre financier de l’entreprise à la gestion de laquelle le comité ne désire pas être mêlé. Ce soutien, forfaitaire, est élevé (supérieur à la valeur du produit brut) et décroît chaque année jusqu’au 31 décembre 1953.
D’autre part les études effectuées sur votre gisement par des techniciens désignés par l’administration avaient conclu que dans les conditions économiques actuelles, la production du niveau tertiaire de la concession, ne présentait plus d’intérêt au point de vue du ravitaillement du pays et ce, en raison de son prix de revient élevé.
En revanche, les pouvoirs publics nous informaient qu’il y avait intérêt à poursuivre et intensifier les recherches entreprises dans les autres formations géologiques d’Alsace dont l’intérêt national était reconnu indiscutable.
Ainsi placée devant cette nouvelle situation et soucieuse d’éviter une rupture de l’équilibre de l’exploitation dont le caractère de progressivité risquait, s’il n’était pas aussitôt jugulé, de compromettre à bref délai, l’existence même de l’exploitation de votre société, votre direction générale a dû prendre en septembre la pénible décision d’arrêter certains travaux et de licencier 302 personnes, dont 87 par mise à la retraite. Elle a procédé à de sévères compressions des frais généraux.
En même temps, elle attirait l’attention des pouvoirs publics, sur la nécessité dans laquelle elle se trouvait placée de prévoir le licenciement très prochain de plus d’un millier d’ouvriers en soulignant les graves conséquences de cette mesure et le trouble profond qu’elle apporterait parmi les populations du nord de l’Alsace dont le sort est étroitement lié à celui de Pechelbronn.
En fait une intense émotion s’est manifestée, dont vous avez recueilli les échos dans la presse, et qui a provoqué de vives réactions de la part de toutes les organisations départementales : politiques, syndicales et économiques. Le parlement et le conseil économique ont, de leur côté, été saisis de cette délicate question.
Conjuguées aux nôtres, ces interventions ont abouti à une solution d’apaisement qui a reçu l’agrément des pouvoirs publics. Elle conduit à éviter tout nouveau licenciement en 1952 cependant que sont appliquées un certain nombre de mesures, décidées par votre direction générale, à l’effet de faciliter les départs volontaires par l’octroi de primes de séparation et par la réadaptation, au métier de sondeurs, dont la pénurie est actuellement ressentie en France et dans les territoires d’outre-mer, du personnel apte à cet emploi.
Pour le financement de ces dispositions, le fonds de soutien a consenti à votre société des avances dont les modalités de remboursement définitives seront fixées au cours de l’exercice 1952.
L’ensemble de ces dispositions a eu pour effet de ramener l’effectif du personnel affecté à l’exploitation de la concession de 2 156 au 1er janvier 1951 à 1 156 au 1er mai 1952. Elles doivent permettre l’adaptation progressive, sans nouveau licenciement de l’effectif aux besoins stricts des nouvelles conditions d’exploitation du gisement concédé, lesquelles sont désormais limitées à l’exploitation des plages encore productives du tertiaire.
Dans le domaine des recherches effectuées en dehors de la concession, sur les périmètres faisant l’objet des permis accordés en avril et mai 1951, votre société a entrepris les travaux de sondage prévus dans le cadre de ses conventions avec le bureau de recherches de pétrole. À la suite des travaux préparatoires de prospection géophysique et compte tenu de leurs indications, cinq sondages de reconnaissance ont été effectués dans le périmètre s’étendant à l’est de votre concession actuelle jusqu’au Rhin. L’un d’eux, implanté à proximité de Soufflenheim a décelé au début de 1952 dans le toit du jurassique, des manifestations très intéressantes de gaz et d’huile d’excellente qualité, qui ont incité à entreprendre de nouveaux forages, actuellement en cours d’exécution, en vue de déterminer l’importance du gisement reconnu.
Un sondage est en cours sur une structure décelée à Auenheim-Rœschwoog. De nouvelles structures récemment reconnues à Fort-Louis et à Schirrhein seront également prospectées.
Les forages d’exploration entrepris dans la région de Sélestat au titre de l’association avec le BRP pour le syndicat d’études et de recherches de pétrole en Alsace (SERPA) ont été terminés après avoir donné d’utiles indications sur la structure géologique de cette région.
Enfin, dans le sud de l’Alsace, également au titre de sa participation au SERPA, votre société a apporté son concours à l’achèvement du sondage entrepris par les mines domaniales des Potasses d’Alsace à Staffelfelden qui a abouti en novembre 1951 à une manifestation d’huile brute d’une certaine importance. Un deuxième sondage a été aussitôt implanté à proximité immédiate au moyen de matériel et de personnel de votre société en vue de la mise en production de cette plage.
Un autre sondage d’exploration a été effectué à Illfurth.
Dans l’ensemble ces sondages ont confirmé les résultats des investigations géophysiques tendant à démontrer l’existence dans la plaine rhénane alsacienne, de structures géologiques favorables à l’accumulation de pétrole. Ces constatations ne pourront qu’encourager votre société à poursuivre ses efforts dans cette voie ; l’expérience mondiale en matière de pétrole montre en effet que le succès est le plus souvent le fruit de la persévérance. Aussi votre conseil estime-t-il qu’il convient que les actionnaires, désireux que leur société ne néglige aucune des possibilités de prospérité qu’une découverte heureuse est susceptible de lui procurer, répondent avec empressement à la proposition d’opération de financement qu’il compte leur soumettre dès que les circonstances le permettront.
En 1951, les moyens de financement mis à la disposition de votre société par le B.R.P se sont élevés à 390 millions, contre 486 en 1950.
Les tonnages d’huile brute traités par la raffinerie ont atteint 59.021 tonnes contre 60.357 tonnes en 1950.
Les travaux de reconstruction et de modernisation de la raffinerie ont été poursuivis en 1951 ; la nouvelle unité de distillation combinée topping et sous-vide est entrée en service et a donné des résultats conformes aux prévisions.
À la fin de 1951, les dépenses totales de réparation et de reconstruction des installations sinistrées atteignent environ 2.612 millions de francs, dont 1.770 millions avaient été couverts par des indemnités versées par l’État.
L’exploitation en 1951 de votre filiale Antar SAEP s’est poursuivie dans des conditions très satisfaisantes.
Le volume général de ses ventes s’est accru parallèlement à la progression de la consommation ; cette augmentation a été particulièrement appréciable pour les huiles de marque.
Dans le courant de 1951, elle a pris le contrôle de la Société commerciale des carburants, ce qui lui a permis de compléter son réseau de distribution de la région du nord où elle n’était pas installée.
Elle a, en outre, participé à la constitution de la société Antargaz, dont l’objet est la distribution des gaz de pétrole produits par la raffinerie de Donges des raffineries françaises de pétrole de l’Atlantique (RFPA).
Enfin, elle va réaliser, à partir du 1er juillet 1952, une importante opération de concentration de ses activités commerciales et industrielles avec celles de la société française des pétroles Serco.
Cette opération qui se fera sur Antar SAEP aura pour conséquence de la classer désormais parmi les plus importantes sociétés métropolitaines de distribution.
L’ensemble des résultats satisfaisants obtenus en 1951 par Antar et ses filiales lui permettent la distribution d’un dividende de 10 % sur le nouveau capital de 1 228 millions de francs.
Les RFPA, dans lesquelles Antar SAEP détient une participation importante, ont traité 935.800 tonnes d’huile brute en 1951 contre 700.000 tonnes en 1950. Ce tonnage a été transporté pour sa majeure partie sous pavillon français.
Les RFPA. ont poursuivi la réalisation de leur programme d’extension : la production d’huile de graissage commencera en 1952 et l’installation en cours d’un cracking catalytique permettra de porter la production à 2.000.000 de tonnes environ, en produisant des essences à haut indice d’octane et des tonnages appréciables de gaz de pétrole.
Les résultats de 1951 ont permis aux RFPA de distribuer un dividende de 10 % sur un capital de 1.460 millions de francs.
La Société minière des schistes bitumineux à Autun a poursuivi dans des conditions satisfaisantes l’exécution de son programme de modernisation et de rationalisation de sa production.
Le bilan de 1951 a permis la distribution d’un dividende de 4 % sur un capital de 90 millions de francs.
La Société nationale des pétroles du Languedoc méditerranéen pour laquelle l’effort financier fourni par votre société atteint actuellement 112 millions, a poursuivi méthodiquement ses recherches, particulièrement en Camargue. Elle y a découvert à la fin de 1951 des indices susceptibles, s’ils se confirment, d’ouvrir des possibilités d’exploitation.
Ainsi que le prescrit la loi, les documents soumis à votre approbation ont été communiqués dans les délais légaux à votre comité d’entreprise.
Il a, comme les années précédentes, accompli toutes les missions sociales qui lui incombent en liaison avec votre direction générale et avec les comités des autres sociétés du groupe, dans le même esprit de coopération confiante.
Les comptes que nous vous présentons sont établis dans la même forme que l’an passé, selon les dispositions du plan comptable prescrit pour les entreprises de recherches de pétrole.
Après amortissements de vos investissements, selon les règles habituelles, amortissements des travaux de recherches improductifs et constitution des provisions estimées nécessaires par votre conseil, pour un total de Fr 530.598.244 (dont 57.910.722 ont été directement imputés au coût des travaux de recherches) les résultats de l’exercice 1951, eu égard aux circonstances qui vous ont été exposées,
accusent une perte de Fr 26.522.725
qui, avec le report à nouveau de 1950, 530.693
se réduit à 25.992.032
perte que nous vous proposons de reporter à nouveau.
Après avoir donné lecture de son rapport sur les comptes de l’exercice 1951, M. le commissaire, suivant les prescriptions de l’article 40 nouveau de la loi du 24 juillet 1867, vous rendra compte des marchés et entreprises conclus au cours de l’exercice avec des Sociétés ayant avec la vôtre des administrateurs communs.
L’un de vos administrateurs, M. Pierre Herrenschmidt a donné sa démission pour raison de convenances personnelles. Vous participerez certainement au vif regret que nous a causé une décision devant laquelle nous n’avons pu que nous incliner.
Deux de vos administrateurs, M. Marcel Bertaux et la régie autonome des pétroles voient leur mandat arriver à expiration avec la fin de l’exercice 1951. Nous les représentons à vos suffrages.
Le patrimoine de votre société est, ainsi que vous le savez, constitué de deux éléments de nature juridique bien distincte.
L’un résulte des dispositions du contrat d’amodiation de la concession intervenu le 4 février 1921 entre l’état et votre société.
Ce contrat, convenu pour 99 ans, comporte en contrepartie des obligations qui sont de règle pour les exploitations minières concédées, la garantie pour les actionnaires de votre société, que l’état, en fin de concession prématurée ou à son terme prévu, devra lui rembourser à titre d’indemnité, la différence entre les sommes investies par elle dans la concession à titre de travaux complémentaires et les amortissements effectués sur ces investissements selon des règles conventionnelles.
Au cas où l’exploitation de la concession deviendrait antiéconomique, du fait notamment d’un épuisement naturel du gisement, votre société envisagerait en accord avec l’administration la résiliation du contrat d’amodiation et le paiement de l’indemnité précitée calculé sur les bases actuelles, son montant couvrirait vraisemblablement le capital de votre société.
L’autre élément de votre patrimoine est celui du domaine privé ; il comprend vos participations, dont la principale, Antar SAEP, représentait à elle seule une valeur boursière au 31 décembre 1951 supérieure à votre capital social, ainsi que les droits que votre Société détient du fait des permis de recherches qui lui ont été accordés sur des périmètres hors de sa concession, soit directement pour la zone comprise entre la concession de Pechelbronn et le Rhin, soit par l’intermédiaire du SERPA pour les périmètres situés au sud du parallèle de Brumath.
Comme nous vous l’avons exposé plus haut les experts sont unanimes pour reconnaître que la plaine rhénane alsacienne présente de très intéressantes perspectives pétrolières qu’il convient de chercher à exploiter. Votre société, qui a l’avantage de posséder un potentiel justement estimé de personnel et de matériel spécialisés, se doit de persévérer dans les efforts de prospection qu’elle a entrepris soit seule, soit en qualité de partenaire important de SERPA.
À cette fin, pour compléter, pour la part qui lui incombe, les concours financiers qui lui sont accordés par le BRP, elle doit s’assurer la disposition de nouveaux capitaux. C’est pour cette raison que votre Conseil a mis à l’étude une opération financière dont les modalités essentielles seront soumises à votre ratification dès que l’évolution actuelle du marché financier aura permis de déterminer les meilleures conditions de sa réalisation.
Rapport du commissaire aux comptes
Exercice 1951
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte qu’en exécution du mandat que vous nous avez confié nous avons procédé à la vérification des comptes de l’exercice 1951 ainsi qu’à celle du bilan et des comptes de résultats arrêtés au 31 décembre 1951.
Tous les livres et documents comptables ont été mis à notre disposition en temps utile et toutes justifications et précisions requises nous ont été spontanément fournies par vos services.
Par voie de sondages et de pointages appropriés, pièces justificatives à l’appui, nous avons pu constater la régularité et la correction des écritures soumises à vérification et nous assurer que l’arrêté des comptes soumis à votre approbation reflète bien la situation de votre société telle qu’elle ressortait des livres au 31 décembre 1951.
L’évaluation des différents postes du bilan de l’exercice 1951 est restée identique à celle adoptée pour le bilan précédent, alors que certaines modifications de détail ont été apportées à la présentation des comptes.
Celles-ci concernent notamment les comptes « titres caisse autonome de reconstruction », « chèques à encaisser », « provision pour dépenses à répartir sur plusieurs exercices » et « autres emprunts à moins d’un an », postes qui ne figuraient pas au bilan précédent. Par contre, les comptes « immobilisations en cours » et « plus-values à réinvestir » ont été soldés et n’apparaissent plus au bilan actuel.
En dehors de ces modifications, le bilan fait état à l’actif d’un poste « travaux de recherches » précédemment intitulé « forages de recherches et travaux de prospection » et au passif il ne mentionne plus le compte « provision pour frais divers — gestion allemande », poste qui se trouve englobé dans la rubrique « provision pour dépenses à répartir sur plusieurs exercices ».
Comparativement à celui de l’exercice précédent, le compte d’exploitation générale ne fait plus état du poste « achats de marchandises » ; par contre, il fait état du compte nouveau « recettes diverses ». Au compte de pertes et profits n’apparaît plus le poste « impôts sur les bénéfices et plus-values sur cessions de participations ».
Les modifications intervenues dans la présentation des comptes étant dues à l’évolution normale des opérations sociales, nous vous engageons à les sanctionner par votre vote.
Le bilan au 31 décembre 1951 se présente comme suit :
Actif
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Valeurs immobilisées |
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Stocks |
Fr 473.459.989 |
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Valeurs réalisables à court terme ou disponibles |
Fr 459.185.284 |
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Comptes financiers |
Fr 375.680.301 |
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Cautions (pour mémoire) |
Fr 1.764.970.836 |
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Résultats |
Fr 26.522.725 |
Passif
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Capitaux permanents |
Fr 2.283.311.156 |
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Dettes à court terme |
Fr 735.597.667 |
|
Comptes financiers |
Fr 182.291.379 |
|
Cautions (pour mémoire) |
Fr 1.764.970.836 |
Le résultat de l’exercice 1951 s’est traduit par une perte nette de Fr 26.522.725, perte de laquelle il y a lieu de retrancher le report bénéficiaire antérieur de Fr 530.693 qui la réduit ainsi à Fr 25.992.032, montant que votre conseil d’administration vous propose de reporter à nouveau. Nous nous rallions à cette proposition en vous priant de bien vouloir la ratifier ainsi que d’approuver les comptes tels qu’ils vous sont présentés.
Nous avons pris connaissance du rapport de votre conseil d’administration ; les renseignements d’ordre comptable dont il fait état ont été vérifiés et reconnus conformes à nos constatations.
Strasbourg, le 6 juin 1952.
Le commissaire aux comptes :
P.F. Gelas.
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867 modifié par l’article 10 de la loi du 4 mars 1943
Messieurs,
Conformément aux prescriptions de l’article 10 de la loi du 4 mars 1943, modifiant l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous avons l’honneur de vous rendre compte des conventions intervenues au cours de l’exercice 1951 entre votre société et ses administrateurs ou des sociétés ayant avec la vôtre des administrateurs communs.
Les conventions qui nous ont été signalées concernent en particulier :
a) Souscription à l’augmentation du capital de la société « Antar SAEP » portant sur 98.757 actions de 2.500 francs au prix total de 246.892.500 francs et acquisition de 51 actions de 1.000 francs de cette société pour le montant total de 81.676 francs.
b) Acquisition de 8 actions de 125 francs pour un total de 1.080 francs et de 99 actions de 1.000 francs pour une somme totale de 68.880 francs de la « Société française des pétroles, essences et naphtes », société absorbée par « Antar SAEP ».
c) Souscription à 30.000 actions d’une valeur nominale de 1.000 francs l’action, soit au total 30.000.000 francs, de la « société nationale des pétroles du Languedoc méditerranéen, société anonyme ».
d) Souscription à 1.096 parts de 50.000 francs chacune, pour une somme totale de 54.800.000 francs du « syndicat de recherches de pétrole en Alsace », association en participation.
e) Achat de 11 actions de 300 francs pour 2.310 francs et cession de 20 actions de 300 francs pour 4.340 francs de la « Société alsacienne des carburants », Société absorbée par « Antar SAEP ».
f) Augmentation de l’avance de 5.900.000 francs précédemment consentie à la « Société Immobilière des mines et raffineries de Pechelbronn », avance qui se trouve portée à fin 1951 à 12.700.000 francs.
g) Avance de 6.000.000 francs à la « Société nationale de matériel pour la recherche et l’exploitation du pétrole ».
h) Le prêt de 2.400.000 francs précédemment consenti à la « Société synthèse et fermentation » ne s’élève plus au 31 décembre 1951 qu’à 2.000.000 francs.
i) Cautions fournies par « Pechelbronn SAEM » pour le compte de :
Antar S.A.E.P. : Fr 994.664.841
Raffineries françaises de pétrole de l’Atlantique, société anonyme : Fr 120 000 000
Socommar, société anonyme : Fr 1.400.000
Rhin et Rhône, société anonyme : Fr 20.000.000
Charente, Limousin, Berry, société Anonyme : Fr 32.800.000
Desmarais Frères : Fr 596 105 995
en faveur des instituts ci-après :
Crédit fluvial et maritime
Caisse des marchés de l’État
Crédit national
Administration des douanes
et banques diverses.
j) Avance reçue par « Antar SAEP », dont le solde s’élevait au 31 décembre 1951 à Fr 235.000.000, destinée au paiement de droits de douane. Cette avance est productive d’intérêts au taux de 4,39 % l’an.
Toutes les autres affaires traitées avec des sociétés dans lesquelles certains de vos administrateurs possèdent un intérêt direct ou indirect, constituent des opérations courantes ne sortant pas du cadre de l’activité normale de votre société.
Strasbourg, le 6 juin 1952.
Le commissaire aux comptes : P.F Gelas.
[Suivent les tableaux « Bilan au 31 décembre 1951 », « Compte d’exploitation générale – Exercice 1951 » et « Compte de pertes et profits – Exercice 1951 », pages 17, 18 et 19 du PDF]
Assemblée générale ordinaire du 30 juin 1952
Texte des résolutions
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et ceux du commissaire aux comptes :
1° approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice 1951 tels qu’ils lui ont été présentés, et arrête en conséquence à 26.522.725 francs la perte de l’exercice 1951 ;
2° décide de reporter à nouveau cette perte qui, compte tenu du report bénéficiaire précédent, de 530.693 francs se réduit à 25.992.032 francs ;
3°donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour ledit exercice.
Deuxième résolution
L’assemblée générale donne acte au conseil de ce qu’il lui a été rendu compte, par le commissaire, des marchés et entreprises conclus entre Pechelbronn SAEM et les sociétés avec lesquelles elle a des administrateurs communs, et ratifie purement et simplement lesdits marchés et entreprises.
Troisième résolution
L’assemblée générale renouvelle les mandats d’administrateurs de M. Marcel Bertaux et de la régie autonome des pétroles, dont les pouvoirs expireront à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 1957.