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1952.04.00.De Roger Mennevée.Les Documents de l'AIII.Article
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Les Documents de l'Agence indépendante d'informations internationales - avril 1952
La Banque Worms et Cie
Histoire générale (suite)
Les opérations bancaires sous l'occupation
Au moment de la déclaration de guerre de 1939, M. Hypolite Worms fut envoyé à Londres, par le gouvernement français, comme président de la section française de la commission interalliée pour la Marine marchande.
Voici comment M. de Monzie, alors ministre des Travaux publics, exposait dans son livre "ci-devant" les circonstances de cette désignation :
Après avoir signalé que la question des transports maritimes avait attiré son attention et celle de M. Rio, ministre de la Marine marchande, M. de Monzie ajoutait :
« L'expérience des années 1914-1915 et 1916 nous rend attentifs à l'importance de ce comité des transports maritimes dont nous sommes chargés, Rio, ministre de la Marine marchande, et moi, de désigner les représentants. C'est ainsi que nous sommes amenés à choisir comme chef de la délégation française (devant résider à Londres en liaison avec les autorités anglaises) M. Hypolite Worms, armateur, l'un des trois ou quatre armateurs expérimentés que possède encore le haut personnel de notre flotte marchande. Je connais Hypolite Worms depuis vingt-deux ans, pour avoir éprouvé ses mérites quand j'étais, en 1917, sous-secrétaire d'État à la Marine marchande.
Dans cet intervalle, il a perfectionné sa technique, accru son autorité, affermi son crédit en Angleterre où il a pris femme et gendre. II hésite, discute ; Rio et moi insistons. Ce 29 novembre, il part avec l'ordre de mission suivant :
"Monsieur Hypolite Worms est chargé d'une mission spéciale en Angleterre. Il est désigné comme chef de la délégation française à l'exécutif franco-anglais des transports maritimes, et sera, dans ses fonctions, assisté de M. Cangardel, chef de la mission des transports maritimes à Londres. En cette qualité, il sera plus particulièrement chargé des négociations avec les représentants anglais et des arrangements qui devront être étudiés par l'exécutif des transports maritimes, conformément au programme qui lui sera transmis par MM. Daladier et Chamberlain.
M. Hypolite Worms, assisté de M. Cangardel, sera chargé de représenter la France dans toutes les négociations interalliées relatives à l'achat et à l'affrètement des bateaux-neutres."
M. Hypolite Worms ne devait rentrer en France qu'après l'armistice. Il fut alors l'objet - du fait même de cette mission - d'une violente campagne de presse dans les journaux parisiens collaborateurs ; de L'Œuvre au Pilori, et plus particulièrement de Paris-Soir qui ne lui consacra pas moins de quatre grands articles dans ses n°s des 21 - 22 et 23 octobre 1940 et 3 novembre 1940.
Nous avons déjà dit antérieurement combien il était étrange, dans ces conditions, d'avoir vu, après la libération, M. Hypolite Worms arrêté (en septembre 1944) et poursuivi pour sympathies pro-allemandes, collaboration, etc. alors qu'on savait fort bien, par exemple, que, en zone occupée le siège central de Paris et toutes les filiales directes avaient été pris sous contrôle par les autorités d'occupation.
Quant aux opérations bancaires de la banque Worms et Cie, on avait pu constater, même à Vichy et même dans les milieux allemands en France, qu'on avait peu à attendre de cette banque et de son entourage.
C'est ainsi que, dès le 28 juillet 1941, M. Pierre Nicolle - pourtant peu sympathique à Worms et Cie - enregistrait dans son journal que les Allemands avaient l'intention de se débarrasser du foyer d'opposition représenté par la banque Worms, et trois jours après, il précisait :
« Le double jeu de la banque Worms et de son équipe apparaît de plus en plus clairement. On veut bien faire des accords financiers au profit de certains intérêts particuliers, mais de collaboration réelle, il n'en est pas question. L'impression est que l'équipe Worms est prête à appuyer le mouvement anglo-phile et gaulliste pour défendre mieux les intérêts des puissances financières françaises liées à la finance internationale" (sous-entendu anglo-saxonne)(2).
Mais une documentation plus précise encore permet de mieux fixer l'action bancaire de Worms et Cie sous l'occupation.
M. Worms n'avait pas été la seule personnalité dirigeante de sa maison arrêtée au lendemain de la libération. M. Jacques Barnaud, son associé et co-gérant, et M. Gabriel Le Roy Ladurie, le directeur des Services bancaires, avaient été, eux aussi incarcérés, et tous furent l'objet de poursuites devant la cour de justice.
M. Hypolite Worms fut mis en liberté provisoire en janvier 1945, ainsi que M. Le Roy Ladurie, décédé d'ailleurs en 1947, après avoir bénéficié d'un non-lieu, et M. Barnaud, qui resta emprisonné pendant vingt-deux mois, fut définitivement mis hors de cause fin 1948.
Mais M. Barnaud fut, au début de mai 1950, convoqué par la commission d'enquête parlementaire sur les événements survenus en France de 1933 à 1945 et entendu les 2 et 9 mai.
Pour répondre au questionnaire que lui avait adressé préalablement la commission, M. Barnaud a été amené à faire état des rapports des experts désignés par la cour de justice pour examiner, précisément, les opérations de la banque Worms et Cie pendant l'occupation(3).
En résumant les déclarations de M. Barnaud, et à l'aide des documents qu'il a cités au cours de ses auditions, nous pourrons donc apporter des précisions encore à peu près inconnues à ce sujet.
Pendant que M. Hypolite Worms était envoyé à Londres, M. Jacques Barnaud qui était, rappelons-le, associé et cogérant de Worms et Cie, était maintenu en affectation spéciale pour s'occuper de la gestion des flottes de la maison Worms - celle-ci possédant une flotte personnelle importante et contrôlant en outre diverses compagnies de navigation comme la Havraise Péninsulaire de navigation et la Société française des transports pétroliers(4) ainsi que de la gestion des succursales maritimes que Worms et Cie possédait dans les ports français importants et dans un certain nombre de ports étrangers.
Puis, comme il avait eu l'occasion, pour ses affaires, de se rendre dans les pays scandinaves, M. Dautry, alors ministre de l'Armement, lui demanda de prendre la direction de la mission d'achat dans les pays scandinaves pour le compte du ministère de l'Armement et de divers autres ministères, ce qu'il accepta sur les instances particulières du ministre, mais étant entendu que d'autres personnes compétentes seraient envoyées pour résider dans les pays intéressés, et plus particulièrement à Stockholm, et s'y occuper des questions courantes, lui-même ne pouvant quitter Paris où il remplaçait déjà M. Hypolite Worms.
Son rôle consistait donc, dès lors, à aller chaque jour au ministère de l'Armement, à discuter avec les différents fonctionnaires de ce ministère les ordres d'achats qui étaient envoyés dans les pays scandinaves, à recevoir le courrier de la mission et à coordonner en France le travail de cette mission.
Il n'en dut pas moins se rendre par deux fois en 1939 et début de 1940, à Copenhague, à Stockholm, à Oslo et à Helsinki.
Puis, en décembre 1939, M. Barnaud avait été appelé au ministère des Finances par M. Paul Reynaud et par M. Bouthillier (alors secrétaire général du ministère des Finances) qui lui demandèrent de venir, en outre, les aider - M. Barnaud était ancien directeur adjoint du mouvement général des fonds - dans leur tâche, et M. Barnaud fut ainsi chargé de toute la question des finances extérieures, en particulier des disponibilités de la France en devises, du contrôle des achats à l'étranger et de l'emploi des devises pour ces achats.
Le ministère des affaires étrangères lui demanda, de son côté, de faire partie de la commission du blocus, et l'on comprend que dans sa déposition, M. Barnaud ait pu dire qu'il ne pouvait s'occuper des affaires de Worms et Cie que "dans la mesure du possible".
La même situation se poursuivit pour M. Barnaud jusqu'au moment de l'exode de 1940.
Le 10 juin, lorsque le gouvernement quitta Paris, ses missions se trouvèrent virtuellement terminées, et il rejoignit Nantes que le ministère de la Marine marchande avait fixé comme ville de repli pour Worms et Cie.
Puis, convoqué par M. Bouthillier, devenu ministre des Finances, il se rendit à Bordeaux où le nouveau ministre lui proposa d'être l'adjoint pour les questions économiques de M. Léon Noël qui venait d'être désigné comme délégué général du gouvernement pour les régions occupées ; il rentra donc à Paris avec celui-ci vers le 10 juillet.
Cette mission ne dura que deux ou trois semaines, et M. Barnaud fut alors rappelé à Vichy où il devenait directeur du cabinet de M. Belin, le nouveau ministre du Travail et de la Production industrielle.
M. Barnaud entrait, ce faisant, dans les conseils du gouvernement de Vichy, son activité, à ce titre, sort du cadre de cet article.
Cependant, il importe de noter que, pendant toute cette période, M. Barnaud est resté associé gérant de Worms et Cie. Il en a donné, au cours de sa première audition devant la commission d'enquête, les explications suivantes, qui, elles, touchent bien et de très près le sujet de notre article puisqu'elles fixent la situation d'alors de Worms et Cie.
« J'ai eu - dit M. Barnaud - un grand nombre de conversations avec M. Worms, j'avais démissionné de tous les postes d'administrateur de conseils d'administration que j'occupais. Mon intention et mon désir eussent été de démissionner également de mes fonctions de gérant de la maison Worms, car j'estimais que la situation aurait été beaucoup plus nette. Mais comment était composée la gérance de la maison Worms à cette époque ? Elle avait trois associés : M. Hypolite Worms, M. Michel Goudchaux et moi-même.
Comme vous vous en souvenez, dès le début de l'occupation allemande, les autorités allemandes ont commencé à parler des lois raciales. Ces lois étaient appliquées dans d'autres pays occupés, et ils commencèrent à manifester l'intention de les appliquer en France.
M. Michel Goudchaux(5) qui était israélite donna alors sa démission de gérant de la maison Worms avec beaucoup d'abnégation, et il partagea sa part, dans la maison Worms entre ses enfants qui, en vertu des lois raciales allemandes, n'étaient pas considérés comme israélites(6). Restaient donc uniquement comme gérants : M. Hypolite Worms et moi-même.
A ce moment là, si j'avais démissionné, que ce serait-il passé ? Il est impossible de laisser une maison en nom de l'importance de la maison Worms avec un seul gérant. Si, pour une raison quelconque, ce gérant était dans l'impossibilité d'agir, en cas d'accident, par exemple, personne ne détenant plus la signature sociale, la situation de la maison serait très délicate.
D'autre part, les autorités allemandes avaient nommé exceptionnellement à la maison Worms, en raison de ses attaches raciales et de ses attaches anglaises, un commissaire allemand muni de pleins pouvoirs. C'est la seule banque française, en dehors des banques étrangères établies en France et en dehors de la banque de France, qui ait eu un commissaire allemand. Or, il était impossible de nommer un nouveau gérant sans l'accord et l'agrément écrit du commissaire allemand.
M. Worms et moi-même avons pensé qu'il était impossible de demander aux Allemands l'autorisation de nommer un nouveau gérant et de soumettre cette nomination à leur agrément. J'ai donc estimé que je ne pouvais pas démissionner et je suis resté gérant de la maison Worms, mais, à la même époque, j'ai dit à M. Worms que, puisque je ne pouvais plus, en fait, apporter mon travail à la maison Worms, je n'accepterais plus de recevoir aucun émolument, aucun traitement sous une forme quelconque(7).
Nous arrivons maintenant à l'activité bancaire de la maison Worms pendant l'occupation et de ses "relations" avec les Allemands.
D'après un rapport d'expertise établi après la libération au cours de l'enquête de la cour de justice sur les questions touchant les activités de la maison Worms pendant cette période, il ressort que l'attention des autorités allemandes semble avoir été attirée sur la maison Worms en octobre 1940, tant par l'origine partiellement israélite du capital que par l'importance de l'activité de la société, par la personnalité même de M. Worms, dont les attaches familiales anglo-saxonnes étaient connues, et encore par le fait que, comme on l'a vu plus haut, M. Worms venait de remplir une mission importante en angleterre, au nom du ministère de la Marine marchande.
Aussi, les Allemands exigèrent-ils tout d'abord, l'application à la société Worms et Cie de l'ordonnance allemande du 20 mai 1940 qui prévoyait la nomination d'un commissaire aryen dans toutes les entreprises israélites des pays occupés, alors que seuls M. Michel Goudchaux et Mme Labbé, sa sœur (qui était commanditaire), pouvaient être considérés comme non aryens au sens de la législation allemande de cette époque.
Pour pallier les effets des lois d'exception relatives aux israélites sur le point d'être promulguées en France, M. Michel Goudchaux et Mme Labbé transférèrent à leurs enfants leurs parts dans le capital de la société(8), pendant que M. Worms, sachant que les Allemands allaient désigner eux-mêmes un commissaire, demanda à M. Brunet, directeur du trésor au ministère des Finances, de prendre les devants, et c'est ainsi que celui-ci désigna M. Olivier de Sèze, inspecteur de la banque de France, comme commissaire administrateur provisoire auprès de Worms et Cie.
Mais, les autorités d'occupation nommèrent de leur côté, le 25 octobre 1940, un commissaire administrateur, M. Barnes von Ziegesar, précédemment, directeur de la succursale de Cottbus de la Commerzialbank (alias Commerzial und Privat Bank AG de Berlin).
Les pouvoirs des commissaires allemands avaient été fixés par les articles 2 et 3 de l'ordonnance allemande du 20 mai 1940 et que M. von Ziegesar s'empressa d'afficher lors de son entrée en fonctions, le 30 octobre.
D'après ces textes, les commissaires étaient autorisés à toutes affaires et actions d'ordre juridique et non juridique, relatives à la gestion de l'entreprise. Ils pouvaient, avec l'autorisation expresse du groupe d'armées, modifier l'objet ou l'état juridique, aliéner ou liquider l'entreprise. En conséquence, notamment, tout payement supérieur à 100.000 F et toute transaction supérieure à 100.000 F devaient être soumis à leur agrément, ils devaient même être informés des déplacements des directeurs fondés de pouvoirs qui quitteraient la zone occupée.
M. von Ziegesar, considéré comme insuffisamment énergique, fut remplacé le 1er juillet 1941, par le Dr juriste Freiherr von Falkenhausen.
Pourtant, M. Barnaud, dans sa déposition devant la commission d'enquête, signala que, d'après les témoignages qu'il avait reçus, les commissaires allemands n'avaient pas été incorrects et n'avaient pas usé de leurs pouvoirs pour préjudicier à la maison Worms, dont ils avaient laissé la direction entre les mains de ses propres directeurs. Ils tenaient surtout à ce que le courrier leur fût communiqué et pratiquement ils n'intervinrent que pour recommander certains amis ou certaines sociétés(9).
Relativement aux opérations bancaires de Worms et Cie pendant la même période, la commission d'enquête avait demandé à M. Barnaud de lui préciser le volume de ces opérations et des diverses autres, des entreprises Worms avec la Deutsche Bank, effectuées notamment sous la forme d'accréditifs documentaires, ainsi que le concours apporté au financement des transferts de clearing, et encore l'importance des opérations d'escompte des traites de la Kriegsmarine ou d'autres services ou acheteurs allemands.
Dans ses réponses, M. Barnaud s'appuya à nouveau sur le rapport que nous avons déjà cité précédemment, les opérations en cause étant précisément celles qui avaient motivé cette expertise.
En ce qui concernait les ouvertures de crédits et les avances sur factures allemandes, en fait, l'escompte des factures allemandes, le montant des découverts consentis à des ressortissants ou entreprises allemandes, sur les injonctions du commissaire fut, d'après le dit rapport, d'un million en janvier 1941 ; il s'est élevé à un maximum de 7 millions en février 1941, et a alors décru, pour disparaître complètement à partir du mois de février 1942.
Quant aux avances consenties dès 1941, aux fournisseurs français, de la Kriegsmarine sous la forme d'escompte de factures, toujours sur les ordres du commissaire allemand, le même rapport signale que, afin de déterminer le montant de ces opérations, il a été procédé à un dépouillement des trente-six comptes de fournisseurs français à la Kriegsmarine ouverts chez Worms et Cie, et que les relevés mensuels qui en ont découlé ont permis d'établir un tableau montrant que le découvert, dans ces opérations, qui était d'environ 8 millions à la fin de 1941, avait diminué à six millions à fin 1942, et s'était amenuisé à 1.800.000 F à la fin de 1943, 1'expert précisant en outre que la majorité des créances subsistantes devait être considérée comme irrécouvrable et constituant une perte pour la banque.
En ce qui concernait les accréditifs simples et les accréditifs documentaires, après avoir analysé dans leurs détails les opérations de ce genre effectuées particulièrement avec la Commerzbank - à laquelle le premier commissaire allemand était, on l'a vu, lié - puis après la désignation de von Falkenhausen, avec la Deutsche Bank, dont ce fonctionnaire dépendait, l'expert exposait que ces opérations avaient atteint, pour les quatre années 1941 à 1944, un montant total de 161 millions, dont 80% environ avaient été payés par la Commerzbank et 12% par la Deutsche Bank, et il ajoutait :
« D'après une note versée au dossier de l'expertise, se référant aux indications publiées par la Banque de France, il résulte que l'ensemble des transferts de fonds effectués par le clearing franco-allemand pendant l'occupation, s'est élevé à l'exportation, à la somme de 196.480 millions. Le chiffre des transferts passés par la Banque Worms, soit 161 millions environ, n'en représente qu'un pourcentage infime...
D'ailleurs, le pourcentage des opérations qu'a traitées la Banque Worms avec le clearing allemand n'a représenté que 1,47% de l'ensemble des opérations traitées avec le même clearing par les autres banques de la place (pourcentage déterminé grâce aux chiffres passés au compte de compensation de la Reichkreditkasse de Paris) alors que l'activité de la Banque Worms est considérée à la Chambre de compensation des banquiers de Paris, comme représentant environ 3% de l'activité bancaire totale de la place de Paris.
Cela revient à dire que si la Banque Worms avait effectué avec les Allemands des opérations d'accréditifs pour un volume proportionnel avec son importance sur la place de Paris, elle aurait été amenée à faire de telles opérations pour un total sensiblement double de celui qu'elle a traité en réalité. Dans l'ensemble, les autres banques de la Place de Paris ont donc eu une activité sensiblement plus grande qu'elle en matière d'accréditifs allemands ?(10)
Et l'expert concluait en ces termes :
« D'une façon générale, les opérations effectuées par la Banque Worms dans le secteur allemand, ont représenté un coefficient d'activité de 9,8% par rapport à l'ensemble des opérations traitées, mais, compte tenu des pertes subies dans le secteur allemand, le bénéfice net période d'occupation se trouve ramené à 941.000 F, soit 3,8% seulement du bénéfice net total du dépratement bancaire pendant la même période.(11) »
Enregistrons cette dernière précision qui permet de calculer que le bénéfice net du département bancaire de Worms et Cie ne s'est élevé pour la période fin 1940 à août 1944 qu'à 25 millions en chiffres ronds.
La déposition de M. Barnaud devant la commission parlementaire d'enquête, à laquelle nous avons emprunté ces renseignements, remonte au 30 mars 1950, mais, en raison de la regrettable clandestinité dans laquelle se sont déroulés les travaux de cette Commission, et que nous avons sévèrement critiquée l'année dernière(12), ce n'est que le mois dernier que le texte en a été révélé par la publication des volumes VII et VIII des dépositions.
Remarquons cependant que, par un heureux hasard, cette publication est survenue suffisamment à temps pour que nous puissions l'utiliser dans le chapitre de l'histoire de la Banque Worms, que nous consacrons à l'activité bancaire de celle-ci pendant l'occupation, et, d'autre part, que les conclusions du rapport d'expertise que nous avons cité ont montré, que, préalablement, nous n'étions pas si mal renseignés lorsque nous écrivions, dès le début de nos articles sur la Banque Worms, et même, plus récemment, en janvier dernier, que le rôle de la Banque Worms et Cie en zone occupée ne nous paraissait pas avoir été, dans son activité réelle, aussi "collaborationniste" qu'on le pensait et que nous serions bien surpris que ses "antennes" anglaises d'avant-guerre n'eussent pas continué à fonctionner plus ou moins sérieusement.
Point n'était besoin pour ce dire d'être prophète : il suffisait, en effet, de connaître tant soit peu les relations familiales, d'une part, et d'affaires, d'autre part, de M. Hypolite Worms avec les hauts milieux anglais pour en conclure, logiquement, que ses sympathies devaient aller plutôt outre-Manche qu'outre-Rhin.
Chapitre 2
Les opérations financières de la banque Worms
de 1940 à 1944
Au moment de l'armistice, les Services bancaires de Worms et Cie étaient dirigés par M. Gabriel Le Roy Ladurie, avec M. Raymond Meynial comme directeur adjoint ; MM. Roland de Leusse, Jean Ragaine et Victor Verdier étaient fondés de pouvoirs de premier rang ainsi que, entre autres, MM. Guy Brocard, André Bellanger, Louis Guérin, André Guex que nous retrouverons dans des filiales, avec M. Georges Baudenon, devenu fondé de pouvoirs quelques mois plus tard.
Nous allons étudier maintenant les opérations plus spécialement financières - émissions et prises de participations ou créations - effectuées par la Banque Worms et Cie sous l'occupation.
La première de ces opérations que nous connaissions a été la transformation en société anonyme par acte du 23 septembre 1940, de la société à responsabilité limitée dite :
Manufacture centrale des machines agricoles C. Puzenat
créée en décembre 1926 à Bourbon-Lancy, et qui avait pour objet social : la fabrication et la vente sous toutes les formes des machines agricoles de toute nature tant en France qu'à l'étranger, ainsi que la mise en valeur de tous brevets, modèles ou marques de fabrique s'y rattachant.
Le capital social avait été fixé à l'origine à 11 millions de francs sur lesquels 4.400.000 F furent amortis par la suite. Au moment de la transformation, les associés de la société à responsabilité limitée comprenaient :
M. Claude Aimable Puzenat, ingénieur des Arts et Manufactures à Bourbon-Lancy (Saône et Loire),
M. François Puzenat, sans profession, même adresse,
M. Émile Puzenat, ingénieur, même adresse,
M. Bernard Verdier, directeur de Société, même adresse,
M. Pierre Morel d'Arleux, employé de Banque à Paris,
le duc François d'Harcourt, propriétaire à Paris,
M. Pierre Pucheu, administrateur de sociétés à Paris,
et Worms et Cie, sous l'égide de qui la transformation fut effectuée.
Le capital de la société anonyme restait fixé à 11 millions en 11.000 actions de 1.000 F dont 6.600 actions de capital et 4.400 actions de jouissance, ces dernières représentant la fraction amortie du capital.
Les actions étaient nominatives et leur cession à des tiers non-actionnaires était soumise à l'agrément du conseil d'administration. II avait été créé 1.500 parts bénéficiaires ayant droit à 15% des superbénéfices, et qui furent remises à la Banque Worms et Cie en rémunération de son concours. Elles furent, par la suite, divisées en dizièmes.
La société était administrée par un conseil de 6 membres ; l'assemblée générale du 23 septembre avait désigné comme premiers administrateurs : MM. Claude et Émile Puzenat, Pierre Morel d'Arleux, le duc d'Harcourt, M. Bernard Verdier et M. Pierre Pucheu, ce dernier représentant le groupe Worms - Établissements Japy Frères - M. Verdier était en outre directeur général.
En même temps, le siège social était transféré à Paris 39, rue Secrétan.
La Banque Worms et Cie continua, par la suite, son concours à la société, particulièrement dans ses opérations financières : augmentation de capital, transformations diverses des actions et des parts et, surtout, assura en mars 1949 la cotation des titres sur le marché de Paris, etc. Au surplus, divers de ses collaborateurs furent appelés successivement au conseil d'administration de la société, tels M. Raymond Labeyrie qui avait remplacé M. Pierre Pucheu et qui le fut, lui-même en avril 1949, par M. Guy Brocard.
C'est également à la fin de 1940 que M. Gérard Bardet étant devenu administrateur des Établissements Japy Frères, en remplacement de M. Pierre Pucheu, que la Banque Worms et Cie commença à s'intéresser aux affaires de M. Bardet et particulièrement aux :
Machines automatiques Bardet
dont nous avons parlé assez longuement dans notre n° de janvier dernier pour n'avoir pas besoin d'y revenir aujourd'hui.
A la même époque, la presse technique signalait que la Banque Worms et Cie envisageait de s'intéresser aux lignites du sud-ouest, en association avec le groupe Stein, dont l'animateur M. Charles Stein était directeur de la Société de distillation de combustibles et de constructions de fours à coke, dite Disticoke.
Presque au début de 1941, la Banque Worms et Cie reprit une activité financière importante.
Au début de février, elle créa :
la Société de courtage maritime et d'études
qui reprenait, en fait, la suite de la Société de courtage et d'affrètements pétroliers, qui avait dû être dissoute en fin 1940 en raison des intérêts anglais qui y étaient associés. (Voir notre n° de novembre 1949).
Fondée par acte du 6 février, sous la forme à responsabilité limitée, la Société de courtage maritime et d'études avait pour objet : l'achat, l'importation, la vente directe ou à la commission des huiles minérales de pétrole et dérivés ainsi que tous combustibles en France, dans les colonies, les pays de protectorat français et pays sur lesquels la France exerce ou exercera un contrôle ou mandat politique, ainsi que dans tous les pays étrangers, toutes opérations de transit, de consignation, d'affrètement de navires et généralement toutes affaires s'y rapportant ou pouvant favoriser le développement de la société.
Le siège social était 22, rue de l'Arcade à Paris, dans les locaux de la Société de courtage et d'affrètements pétroliers dont elle avait acquis le fond.
Le capital était de 100.000 F en 100 parts de 1.000 francs, réparties entre les associés comme il suit :
|
M. Jean Nelson-Pautier |
38.000 F |
|
M. Raymond Meynial |
24.000 F |
|
M. Jean Cantacuzène, ingénieur civil des mines, à Paris, |
7.000 F |
|
M. Jacques du Roure |
7.000 F |
|
M. Henri Geoffroy, ingénieur de l'artillerie navale à Paris |
6.000 F |
|
M. Pierre Pucheu |
6.000 F |
M. Bernard Verdier (que nous avons trouvé plus haut
|
dans les Machines agricoles Puzenat) |
6.000 F |
|
M. Pierre de Villemejane |
6.000 F |
|
Total du capital |
100.000 F |
La société était gérée par M. Jean Nelson-Pautier. On se rappellera que nous avons trouvé déjà la plupart de ces personnalités dans les affaires Worms que nous avons étudiées antérieurement.
Par délibération des associés en date du 22 avril 1941, le capital avait été porté à 500.000 F par l'émission de 400 parts nouvelles de 1.000 F souscrites en espèces.
Les insertions légales faites à l'époque à propos de cette opération, n'ont pas précisé quels avaient été les souscripteurs de ces nouvelles parts, ni la répartition du capital qui en découlait. Il en ressort cependant que des nouveaux associés sont intervenus.
Puis, par décision du 4 juin 1941, la société à R.L. fut transformée en société anonyme avec le même capital, mais en actions de 500 F, et le même objet social.
Le premier conseil d'administration comprit :
M. André Guex, fondé de pouvoirs chez Worms et Cie,
M. Raymond Meynial, directeur adjoint du Serice bancaire de Worms et Cie,
M. Jean Nelson-Pautier qui fut président et directeur général.
Le commissaire aux comptes titulaire était M. Ferdinand Pierre Vial, fondé de pouvoirs chez Worms et Cie.
Le titre de la société était devenu :
Société de courtage maritime et d'études (Socomet)
Les pouvoirs des administrateurs désignés plus haut furent renouvelés par l'assemblée générale du 10 février 1948.
Par décision de l'assemblée du 10 juin 1948, le capital fut d'abord porté à 3 millions par l'émission de 3.000 actions nouvelles de 500 F qui furent souscrites par compensation par Worms et Cie, puis à 6.500.000 F par la création de 7.000 autres actions nouvelles de 500 F remises à la liquidation de la Société de courtage et d'affrètements pétroliers (Socap) qui faisait à la Socomet l'apport fusion de l'actif et du passif de la Socap.
Le capital fut encore augmenté par la suite à 11.700.000 francs, puis, en juillet 1950, doublé à 23.400.000 F par incorporation d'une même somme de 11.700.000 F prélevée sur les bénéfices de 1949, et réalisée par l'élévation à 1.000 F du nominal des actions.
La même assemblée du 22 juillet 1950 avait décidé en outre, la suppression des tantièmes alloués aux administrateurs dans la répartition des bénéfices.
M. Nelson-Pautier décédait fin août 1950 et était remplacé à la présidence de la société par M. André Guex.
En juin 1941, la Banque Worms et Cie dirigeait les opérations de l'augmentation du capital de la :
Compagnie du gaz de Mulhouse
pour laquelle opération elle devint conformément aux dispositions légales en vigueur, banque réservatrice (sauvegarde des droits des actionnaires empêchés).
Il s'agissait de porter le capital de 10 à 20 millions par l'émission à 105 F de 100.000 actions nouvelles de 100 francs (voir Bulletin des annonces légales obligatoires du 16 juin 1941).
A la même époque, par acte du 14 juin 1941, M. Guy Brocard, fondé de pouvoirs de Worms et Cie, fondait la :
Société d'études minières
ayant pour objet l'étude, l'obtention, l'achat, la vente, etc., de tous droits miniers, permis de recherches ou d'exploitation et concessions minières, la mise en valeur, l'exploitation, soit directe, soit par affermage ou amodiation, soit en participation ou autrement, de tous gisements miniers, minières, carrières et autres gisements de toute nature, l'étude, la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures solides, liquides et gazeux, la prospection géophysique des gisements de minerais, de combustibles solides et d'hydrocarbures; la transformation et la vente de tous minerais et métaux, ainsi que tous combustibles solides, liquides ou gazeux, l'étude, l'établissement et l'exploitation de forces motrices, de tous moyens de transports, de manutention et d'embarquement des minerais et produits connexes, l'obtention et l'exploitation ou l'acquisition de toutes concessions forestières, etc.
Le siège social était à Paris 20, rue de l'Arcade, dans un immeuble double (20-22) où nous avons déjà trouvé un certain nombre d'autres sociétés liées à Worms et Cie.
Le capital était d'un million de francs, en deux mille actions de 500 F.
La société était administrée par un conseil de 3 à 7 membres possesseurs d'au-moins 10 actions.
Le premier conseil d'administration comprenait :
MM. Guy Brocard,
Jean Nelson-Pautier,
René Rouille,
le commissaire aux comptes était M. Ferdinand Pierre Vial, toutes ces personnes appartenant au groupe Worms et Cie,
La société devait ultérieurement prendre le titre de :
Société d'études et d'explorations minières
Au mois de juillet 1941, la Banque Worms et Cie participait avec la Banque de Paris et des Pays-Bas, et l'Union des mines, à l'augmentation de capital dé la Société minière et électrique des Landes (ex-Société des mines et produits agglomérés de Laluque).
Le capital, alors de 72.400.000 F devait être porté à 100 millions par l'émission de 55.200 actions de priorité nouvelles de 500 F à souscrire en espèces au pair, du 17 juillet au 18 août 1941.
La Banque Worms et Cie avait comme représentants au conseil d'administration de cette société M. Raymond Meynial et M. Jean Brieule, M. René Rouille, dont nous avons déjà cité le nom à plusieurs reprises, était directeur général.
Le Bulletin des annonces légales obligatoires du 8 septembre 1941 publiait l'insertion préalable en vue de la cotation sur le marché de Paris, au parquet des agents de change, des obligations 5 ½% de la :
Société française de transports pétroliers (SFTP)
émises par Worms et Cie en janvier 1939, pour un montant de 200 millions de francs. Nous avons parlé longuement de la constitution de cette société en septembre 1938, sous les auspices de Worms et Cie, dans notre n° de décembre 1949.
La constitution de la Société d'études minières et la participation de la Banque Worms et Cie dans l'augmentation du capital de la Société minière et électrique des Landes avaient inauguré ce qu'on pourrait appeler la création d'un "département minier" à la Banque Worms et Cie.
Nous avons eu l'occasion d'en dire quelques mots dans nos chapitres antérieurs sur les "fidéi-commissaires et agents" de Worms et Cie.
Une convocation insérée dans le Bulletin des annonces légales du 29 septembre 1941 signalait une nouvelle société de ce genre à laquelle la Banque Worms et Cie s'était intéressée. II s'agissait des :
Mines de Charrier
L'assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts ainsi convoquée avait en vue d'accepter la réduction du pourcentage leur revenant dans les bénéfices et dans une liquidation éventuelle. Il s'agissait incontestablement là des conséquences d'une réorganisation financière du groupe minier et, comme la Banque Worms et Cie était indiquée comme celle devant recevoir les dépôts de titres, on pouvait en conclure que c'était elle qui avait présidé à cette réorganisation financière.
Au Bulletin des annonces légales du 27 octobre 1941, paraissait la notice préalable obligatoire préparant la cotation en bourse des actions ordinaires et de priorité des :
Établissements Japy Frères
Nous avons étudié dans notre n° de décembre 1949 les conditions dans lesquelles la Banque Worms et Cie avait procédé au début de 1939 à la réorganisation financière de cette société. Ce fut également sous les auspices de Worms et Cie que la cotation des titres s'effectua.
La notice publiée au Balo est intéressante en ce sens qu'elle donnait la composition du conseil d'administration à cette époque.
Celui-ci comprenait donc :
M. Pierre Pucheu, président honoraire ayant quitté son poste au moment de sa nomination officielle à Vichy en mars 1941,
M. Albert Japy, président, à Beaucourt,
M. Edgar Japy, à Paris,
M. Édouard Japy, à Beaucourt,
M. Louis Warnery, à Beaucourt,
M. René van Muyden, à Montperreux (Doubs),
M. Georges Bureau, à Neuilly-sur-Seine,
M. Édouard Blanquet du Chayla (de la Banque Lubersac et Cie),
M. Jacques Guérard, qui, démobilisé, avait repris ses fonctions en fin 1940, (groupe Worms et Cie),
M. Jean Vinson (Worms et Cie),
M. Gérard Bardet (Worms et Cie), devenu administrateur en remplacement de M. Pucheu au début de 1941,
M. Frédéric Japy à Paris.
Dans le même n° du Bulletin des annonces légales paraissait une notice concernant une augmentation de capital des :
Entreprises Albert Cochery
faite également sous les auspices de la Banque Worms et Cie qui s'était intéressée à cette affaire en octobre 1934 (voir notre n° de novembre 1949).
Conformément aux décisions de l'assemblée extraordinaire du 7 octobre 1941, le capital de la société devait être porté de 20 à 30 millions de francs, par l'émission du 4 novembre au 4 décembre, de 20.000 actions nouvelles de 500 F à souscrire en espèces.
Un peu plus tard, du 25 novembre au 25 décembre, la Banque Worms et Cie recevait, comme banque réservatrice, les souscriptions à l'augmentation du capital des :
Entreprises de grands travaux hydrauliques
Société dans laquelle la Banque Worms et Cie était intervenue à la fin de 1934 (voir notre n° de novembre 1949), opération devant porter le capital de 18 à 30 millions, par l'émission au pair de 48.000 actions privilégiées nouvelles de 250 F.
L'émission ne faisait pas appel à l'épargne publique.
Au moment de cette opération, la Banque Worms et Cie était représentée au conseil d'administration par MM. Jean Rigal, Pierre Edmond Rialan et Guy Brocard. Les actions de la société furent unifiées à partir du 1er janvier 1942. Entreprises de grands travaux hydrauliques Le capital fut porté à 60 millions en janvier 1945, à 100 millions en juillet 1947 et à 150 millions en octobre 1947, puis les actions furent introduites au marché officiel de la Bourse de Paris le 5 novembre 1948, sous les auspices de la Banque Worms et Cie.
A la fin de 1941, le 8 décembre, le Bulletin des annonces légales publiait une notice de la société d'assurances :
La Préservatrice
en vue de la cotation en Bourse de Paris, de 500 bons de 1.000 francs 5,50% émis en avril 1940, et des 113.580 actions nouvelles de 125 F émises en mars 1940, et qui représentaient une augmentation de capital de 14.197.500 F dont la réalisation fut constatée par l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 1940. Nous avons signalé, dans notre n° de décembre 1949, où nous avons étudié les conditions de l'intervention de la Banque Worms et Cie dans La Préservatrice en 1938, que dans cette augmentation de capital la Banque Worms et Cie avait souscrit 44.864 actions.
Également en décembre 1941, c'est sous les auspices de la Banque Worms et Cie que s'est effectuée la transformation en société à responsabilité limitée de la :
Société des tourbières d'Essonnes
existant précédemment sous forme de société en commandite simple avec siège social au Vésinet.
Constituée au capital de 250.000 F qui, après une première réduction, fut ensuite porté à 300.000 francs.
Les associés étaient à l'origine :
M. Georges Domart, exploitant tourbier au Vésinet,
M. Victor Henocque, ingénieur au Pecq,
associés-gérants,
M. Paul Grollet, 27, rue de Rome à Paris,
M. Maxime Desouches, gérant de l'Entrepôt d'Ivry,
M. Charles Lairy, directeur d'usine au Vésinet,
commanditaires.
L'assemblée générale du 4 décembre 1941 ayant décidé la transformation en société à responsabilité limitée, M. Georges Domart resta seul gérant, et, par acte du 12 décembre, les associés s'adjoignirent comme nouveaux associés la Maison Worms et Cie et la Société française des charbonnages du Tonkin, qui apportèrent chacune une somme de 300.000 F, le capital se trouvant porté à 900.000 francs.
En même temps, le siège social était transféré à Paris, 43, boulevard Haussmann, dans l'immeuble de Worms et Cie.
Encore en décembre de la même année 1941, la Banque Worms et Cie participe à la constitution de la :
Compagnie centrale d'exploitation forestière
fondée par acte du 24 décembre ayant pour objet l'achat, la prise en location, la mise en valeur, l'exploitation de tous bois, forêts et terrains agricoles, utilisation sous toutes ses formes et vente du bois, de ses dérivés et sous produits, ainsi que des produits agricoles, leur transport et leur manutention.
Il semble que cette affaire se rattachait aux projets de carbonisation du bois, de gaz de forêts, que les circonstances avaient mis d'actualité.
Les fondateurs étaient M. Georges Lauret agissant, tant en son nom personnel, qu'en celui de la Société française des sablières (Gennevilliers) et M. Henri Barral, industriel, demeurant à Paris, 9, rue de l'École de Médecine, où fut établi le siège social de la nouvelle société.
Le capital était de 350.000 F en 350 actions de 1.000 F entièrement libérées en espèces.
Il avait été créé 25 parts bénéficiaires sans valeur nominale remises à raison de 20 à la Société française des sablières (Gennevilliers) et de 5 à M. Henri Barral.
La société était administrée par un conseil de 3 à 12 membres, élus pour 6 ans.
Le premier conseil comprenait :
M. Jacques du Roure, industriel à Neuilly-sur-Seine,
M. Roger Douheret, directeur de société à Paris,
M. Joseph Ducoulombier, fondé de pouvoirs chez Worms et Cie,
et M. Jean Aimé Streichenberger, conseil juridique à Paris, relevant en fait de la banque Worms et Cie pour laquelle il avait organisé un service de documentation spéciale qui prendra ultérieurement le nom de Strindoc.
Parmi les deux commissaires aux comptes figurait M. Ferdinand Pierre Vial que nous avons déjà signalé comme fondé de pouvoirs chez Worms et Cie.
Roger Mennevée
(A suivre)
(1) Voir les années 1948, 1949, 1950, 1951 et janvier 1952.
(2) Nous avons souligné la phrase principale - P. Nicolle "Cinquante mois d'armistice" tome 1 p.292 et 293.
(3) Commission parlementaire d'enquête sur les événements survenus en France de 1933 à 1945 - dépositions - Tome 8, p.2281 à 2328.
(4) Pour les relations de ces sociétés avec Worms et Cie voir nos numéros de novembre et décembre 1949.
(5) M. Worms n'était pas d'ascendance maternelle juive.
(6) Voir pour ce partage notre n° de juin 1948.
(7) Op. cit . Dépositions tome 8, p.2287 - pour la même raison de sa double position M. Barnaud refusa également tout traitement officiel pendant la durée de ses fonctions également officielles.
(8) Voir notre n° de juin 1948.
(9) Op. cité p. 2288 et 2289.
(10) Doc. cité Tome VIII p. 2289 et 2290.
(11) - ibid - p. 2290.
(12) Voir notre n° de février 1950.