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1951.11.14.Note d'observations.Reconstruction des ACSM
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Le 14 novembre 1951
Note d’observations
Monsieur Borde dans son dernier rapport en date du 15/2/1951 procède à un nouvel aménagement des postes, d’une part après une étude plus approfondie des justifications présentées et d’autre part en fonction des directives de la circulaire 51-86.
C'est ainsi que les travaux qui ont été exécutés après le sinistre en vue de mettre les matériels et stocks à l'abri qui étaient compris dans les dépenses de réparation sont extraits de ce chapitre et incorporés au poste « mesures conservatoires ».
Par ailleurs certains postes relatifs aux installations qui étaient auparavant inclus dans les réparations sont compris maintenant dans les destructions totales après estimations en valeur 39.
D'autre part, M. Borde, qui avait pris en compte des reconstitutions à l'identique dans ses rapports précédents, apporte dans son nouveau rapport des modifications à cette position en suivant les directives de la circulaire 51-86.
La nouvelle présentation faite par M. Borde peut donc être suivie, restant entendu que les estimations ne sont retenues qu'à titre provisoire celles-ci devant être révisées à l'aide des barèmes homologués.
Monsieur Borde présente la reconstitution par catégories de matériels à l'intérieur desquelles il suit l'ordre chronologique.
Toutefois, certains points appellent des remarques, ces points sont notamment
a) mesures conservatoires
b) coefficients
c) archives et modèles
a) Mesures conservatoires - Il apparaît que M. Borde a admis des frais généraux assez élevés pour le travail effectué correspondant à du tri, manutention, nettoyage, il semble donc nécessaire de reprendre ce poste et d'incorporer à la main d'œuvre des frais généraux limités à ceux ayant contribué directement à ce genre de travail.
b) Coefficients - Il est peut-être prématuré de faire des objections sur les coefficients adoptés par M. Borde, étant donné que les barèmes intéressant les gros matériels ne sont pas encore homologués, toutefois si l'on fait une comparaison entre les coefficients admis par M. Borde relatifs au gros outillage, avec ceux prévus dans les barèmes en cours d'élaboration concernant les machines-outils, il apparaît que ceux admis par M. Borde sont trop élevés.
C’est ainsi que cette comparaison aboutit à une différence sensible :
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Suivant M. Borde |
Suivant barème en cours d’élaboration |
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Dépenses |
Coeff. |
Valeur 39 |
Dépenses |
Coeff |
Valeur 39 |
|
1944 |
25.000 |
2,17 |
11.000 |
25.000 |
2,17 |
11.000 |
|
1945 |
1.716.000 |
3,54 |
472.000 |
1.716.000 |
3,54 |
472.000 |
|
1946 |
8.042.000 |
6,06 |
1.326.000 |
8.042.000 |
4,5 |
1.787.000 |
|
1947 |
15.015.000 |
7,97 |
1.926.000 |
15.015.000 |
5,5 |
2.820.000 |
|
1948 |
37.542.000 |
13,3 |
2.821.000 |
37.542.000 |
12 |
3.128.000 |
|
1949 |
18.486.000 |
13,8 |
1.239.000 |
9.154.000 |
14 |
653.904 |
|
1950 |
3.206.000 |
17,2 |
187.000 |
|
|
|
|
|
84.031.112 |
|
7.982.126 |
71.494.600 |
|
8.871.904 |
Suivant les coefficients utilisés par M. Borde la reconstitution n'est pas terminée en 1950, alors qu’à l'aide des coefficients du barème machines-outils, la reconstitution se termine au cours de l'année 1949.
En ce qui concerne les autres postes, les coefficients utilisés peuvent être provisoirement admis.
c) archives et modèles -
Ces postes tels qu'ils sont admis par M. Borde ne peuvent être retenus que sous toute réserve en attendant que l’administration ait pris une position définitive sur ce genre d'outillages.
Étant donné les remarques précédentes il est préférable de maintenir provisoirement l'indemnité retenue dans la feuille de calcul d'indemnité DGN/7 3864, celle-ci étant inférieure à celle admise présentement par monsieur Borde.