Archives

Copie

Par devant Me Antoine Chambaz, licencié en droit, notaire à Mila, soussigné,
ont comparu :
1°) M. le comte Hubert d'Hespel, propriétaire demeurant à Jemmapes, département de Constantine, agissant comme président-directeur général de la Société Nouvelle des mines d'Aïn-Barbar, Société minière cirtéenne, société anonyme au capital de soixante millions de francs, dont le siège social est à Constantine, 27, avenue Anatole France et plus spécialement autorisé à l'effet des présentes, suivant délibération du conseil d'administration de ladite société prise au siège social le trente mars mil neuf cent cinquante et un, dont une copie certifiée conforme est demeurée ci-annexée après mention.
Étant expliqué que la société dont il s'agit a été constituée conformément aux prescriptions de la loi des neuf septembre mil neuf cent dix-neuf et des décrets des vingt et un avril mil neuf cent vingt, vingt et un mai mil neuf cent vingt-trois et vingt huit mai mil neuf cent quarante sur la législation des mines,
d'une part,
2°) et M. Jean Cantacuzène, ingénieur civil des Mines, demeurant à Paris, 1, rue des Saints-Pères, agissant comme président-directeur général de la Société des mines de Charrier, société anonyme au capital de cinquante cinq millions de francs, dont le siège social est à Prugne (Allier) et plus spécialement autorisé à l'effet des présentes, en vertu d'une délibération du conseil d'administration de ladite société prise à Paris, le douze février mil neuf cent cinquante et un, dont une copie certifiée conforme est demeurée ci-annexée après mention.
Étant expliqué que la société dont il s'agit a été constituée conformément aux prescriptions de la loi du neuf septembre mil neuf cent dix-neuf et des décrets des vingt et un avril mil neuf cent vingt, vingt et un mai mil neuf cent vingt-trois et vingt huit mai mil neuf cent quarante-quatre sur la législation des mines,
d'autre part.
Lesquels comparants es-qualités, préalablement à l'amodiation et au bail, objet des présentes, ont exposé ce qui suit :

Exposé

I - La Société nouvelle des mines d'Aïn-Barbar, Société minière cirtéenne, est titulaire de la concession des mines d'Aïn-Barbar qui a été accordée pour une durée illimitée suivant décret impérial en date du treize mai mil huit cent soixante-trois.
Cette concession a pour objet l'exploitation des mines de cuivre, plomb, zinc et autres métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies : territoire des Hamendas, arrondissement de Bône, département de Constantine.
Ayant pris le nom de "concession d'Aïn-Barbar", elle est limitée ainsi qu'il suit :
Au nord par une ligne droite menée du Kef Aïn Zena, point M à l'embouchure dans la mer du ravin appelé Oued Sidi Liassa, point N.
A l'Est par le bord de la mer, entre l'embouchure du ravin qui descend d'Ain Touta, point 0.
Au Sud-Est par une ligne brisée partant du point 0, passant par la Kouba de Sidi Bou Medine, point P et aboutissant au rocher Guerits El 'leur, point Q.
Au Sud-Ouest par une ligne droite allant du point Q au point culminant de Djebel Chaira, point R.
Au Nord-Ouest par une ligne droite joignant le point R au point de départ M.
Observation faite que cette concession porte sur des terrains appartenant à des tiers, d'une contenance superficielle de mille trois cent dix-sept hectares.
Ainsi d'ailleurs que ces limites pour le périmètre concédé figurent en un plan annexé au décret précité du treize mai mil huit cent soixante-trois, duquel plan une copie certifiée conforme est demeurée annexée aux présentes après mention.

II - La Société nouvelle des mines d'Aïn-Barbar, Société minière cirtéenne a été constituée par acte sous signatures privées en date à Constantine du vingt avril mil neuf cent quarante-deux déposé au rang des minutes de Me Marchal, notaire à Mila, le vingt-sept avril mil neuf cent quarante-deux et immatriculée au registre du commerce de Constantine sous le ? 7320-B.
Cette société a été fondée en vue d'assurer l'équipement et l'exploitation des mines de cuivre, plomb et zinc d'Aïn-Barbar.
À cet effet, le transfert de la concession définie ci-dessus par la Compagnie minière métallurgique de Caronte au profit de la Société nouvelle des mines d'Aïn-Barbar, Société minière cirtéenne, a été autorisé par décret en date du vingt-cinq août mil neuf cent quarante-huit et a été opéré suivant acte reçu par Me Marchal, notaire à Mila, le treize novembre mil neuf cent quarante-quatre.

III - La Société nouvelle des mines d'Aïn-Barbar, Société minière cirtéenne ayant à achever l'équipement complémentaire, la remise en état de son gisement d'Aïn-Barbar, la préparation de l'exploitation, le conseil d'administration de ladite société a décidé de s'assurer le concours d'un groupe minier qualifié et organisé et, en conséquence, de confier la mise en valeur dudit gisement, par voie d'amodiation, à la Société des mines de Charrier.

Amodiation

Ceci exposé, M. le comte Hubert d'Hespel, es-qualités, au nom et pour le compte de la Société nouvelle des mines d'Aïn-Barbar, Société minière cirtéenne, désignée dans la suite des présentes sous les vocables de "société amodiatrice" concède, sous la condition suspensive de l'autorisation du gouvernement, à la Société des mines de Charrier, désignée dans la suite des présentes sous les vocables de "société amodiataire", ce qui est ici accepté pour cette dernière par M. Jean Cantacuzène es-qualités, tous les droits de la première société, à exploiter dans les termes du décret intervenu et de la législation en vigueur, la concession des mines d'Aïn-Barbar ci-dessus désignée.
Avec lesdits droits d'exploitation se trouvent conférés à la société amodiataire, les bénéfices et charges des conventions intervenues ou à intervenir entre la société amodiatrice et l'État, l'Algérie et l'ECA, ainsi que tous les contrats existants ou à intervenir concernant l'exploitation.

Bail

Indépendamment des conventions de l'amodiation et sous la même condition suspensive d'approbation du traité d'amodiation par le gouvernement à titre de convention annexe de ladite amodiation, M. Hubert d'Hespel es-qualités donne à bail à loyer à la Société des mines de Charrier, représentée par Monsieur Jean Cantacuzène, qui accepte, les bâtiments industriels et d'exploitation, puits, galeries, machines, agrès, outils, ustensiles, chariots, wagonnets, lignes et installation de distribution d'énergie électrique, et d'une façon générale, tous les immeubles par nature et par destination attachés à la mine ainsi que tout le mobilier et le matériel industriels quelconques servant à l'exploitation de la mine d'Aïn-Barbar, sans aucune exception ni réserve.
Tel au surplus que le tout se trouvera plus amplement désigné dans un état dressé par les parties, certifié véritable par elles et qui sera déposé par acte séparé au rang des minutes du notaire soussigné.

Durée

L'amodiation comportant cession du droit d'exploitation de la concession des mines d'Aïn-Barbar, ainsi que le bail des immeubles par nature et par destination et du mobilier et matériel industriels servant à l'exploitation de la mine, sont consentis pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir rétroactivement à compter de ce jour dès la publication au Journal officiel du décret d'autorisation du gouvernement.
Toutefois, en temps voulu, l'amodiation et le bail pourront être renouvelés à la demande de l'une ou l'autre des parties contractantes, pour le temps et aux conditions qui seront alors arrêtés.

Charges et conditions

L'amodiation et le bail sont faits sous toutes les garanties ordinaires et de droit. Ils ont lieu en outre aux charges et conditions suivantes que M. Cantacuzène oblige la société amodiataire à exécuter, savoir :
1°) Cette dernière exploitera les biens amodiés en bon père de famille.
2°) Elle prendra la mine d'Aïn-Barbar ainsi que ses accessoires mobiliers et immobiliers, par nature et par destination, dans l'état où ils se trouvent actuellement et tels que, notamment le matériel, les immeubles par destination et les approvisionnements seront détaillés dans l'état dont il est ci-dessus question, sans pouvoir élever aucune [...]