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Ce document est conservé aux Archives nationales - Caran, sous la cote F12 9566.
 

15, rue Vernet - Paris VIIe

18 décembre 1950

Monsieur,

Je vous communique la décision rendue par la Commission nationale interprofessionnelle d'épuration dans sa séance du 16 décembre 1950 sous la présidence de Monsieur Rouge, conseiller à la Cour de cassation, 99, rue de Grenelle - Paris VIIe.
Étaient convoqués :
- Représentants du CNR : Me Aaron, M. Rebeyrol
- Représentants des ministres :
Industrie et commerce : M. Zamaron
Travail : M. Lambert
Économie nationale : M. Garnier
- Représentants des employés et ouvriers : MM. Finck, Planais, Salmon
- Représentants des techniciens : MM. Douairet, Lamarre, Massoulier
- Représentants des employeurs : MM. de Balasy, Durand-Auzias, Piketty
Étaient présents :
Commissaire du gouvernement : M. Hamel
MM. Zamaron, Garnier, Gallet (en remplacement de M. Lambert), Planais, Salmon, Douairet, Lamarre, de Balasy, Durand-Auzias, Piketti.
Vu les ordonnances du 16 octobre 1944 et 29 mars 1945 et le décret du 16 octobre 1944 sur l'épuration dans les entreprises.

Affaire : Banque Worms & Cie - M. Barnaud, associé-gérant de la société en commandite simple Worms & Cie, demeurant 47, rue Spontini - Paris 16e.
Monsieur le président expose que dans sa séance du 1er février 1947, le dossier ouvert au nom de la société Worms & Cie avait été classé en ce qui concerne MM. Worms Hypolite, Le Roy Ladurie Gabriel, mais que la Commission avait réservé le cas de M. Jacques Barnaud.
Après la nouvelle enquête et sur avis conforme de votre sous-commission d'instruction, il est proposé de classer également cette affaire en ce qui concerne M. Barnaud Jacques.
La Commission, après en avoir délibéré, et sur conclusions de Monsieur le commissaire du gouvernement, décide de classer l'affaire en l'état du dossier en ce qui concerne Monsieur Jacques Barnaud.
Ainsi fait, jugé et prononcé, la Commission étant composée comme ci-dessus, les autres membres régulièrement convoqués ne se sont pas présentés.

Signé : Le président Rouge

Le conseiller à la Cour de cassation
Commissaire du gouvernement

Monsieur Barnaud, rue Spontini - Paris 16e
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