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1950.11.21.De la commission nationale interprofessionnelle d'épuration.Attestation
Ce document est conservé aux Archives nationales - Caran, sous la cote F12 9566.
Commission nationale interprofessionnelle d'épuration
(Ordonnance du 16 octobre 1944)
15, rue Vernet, Paris VIII°
Paris, le 21 novembre 1950
Attestation
Le chef du secrétariat de la Commission nationale interprofessionnelle d'épuration certifie que :
Monsieur Worms Hypolite, associé-gérant
de la Banque Worms & Cie, 45, boulevard Haussmann, Paris VIII°, a comparu devant notre juridiction le 10 février 1947 et qu'il a fait l'objet d'un classement en l'état du dossier.
Cette attestation ne préjuge en rien de la situation de l'intéressé devant les comités interprofessionnels d'épuration, les cours de justice et les comités ministériels éventuellement compétents.
Le chef du secrétariat,
[A. Bonchand]