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18 juillet 1950
Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime
30, rue Tronchet, Paris

Messieurs,
Nous vous confirmons les conclusions auxquelles nous sommes parvenus dans notre dernier entretien, pour la solution du problème financier posé par les conditions dans lesquelles vous disposez de nos installations du Trait.
Dans cet entretien, nous avons constaté ensemble que le récent arrêt rendu par la Cour de Paris, le 21 juin, vient, en raison de l'autorité qui s'attache aux décisions de cette Cour, fixer la nouvelle jurisprudence que nous avions vu inaugurer par plusieurs arrêts et jugements précédents.
Dans nos relations financières, il y a donc lieu de tenir compte de la charge des amortissements que nous supportons sur les immobilisations que nous donnons en location à votre société. En raison de la reconstitution à laquelle, sans y être tenus, nous avons procédé de ces installations du Trait, pour le plus grand avantage de votre société, et du fait des circonstances, cette charge d'amortissements dépasse toutes les prévisions, atteignant F 63.401.588.- pour l'exercice écoulé, au lieu de F 5.043.005.- en 1945. Celle de l'exercice en cours sera elle-même plus élevée.
Si vous étiez propriétaires de ces installations que nous vous donnons présentement en location, vous auriez à prendre immédiatement charge de ces amortissements. Ce que nous vous demandons, c'est, sans remettre en cause le statut qui est à la base des baux que nous vous avons consentis en 1945, et en restant fidèles à l'esprit qui nous a animés à votre égard dès l'entrée en activité de votre société, de nous verser pour l'année 1949 une contribution de 60.000.000,- qui, ajoutée au montant de loyer de F 2.983.950.- déjà réglé, nous permettra d'équilibrer chez nous cette charge inévitable d'amortissements.
Il n'est pas douteux que si notre demande était soumise à l'arbitrage prévu par nos conventions de 1945, cet arbitrage la considérerait comme absolument fondée.
Vous-mêmes ne l'avez pas contesté. Vous avez toutefois fait valoir le trouble que de semblables mesures, en rétroagissant, apportaient dans vos comptes d'exploitation et vos comptes sociaux, il en irait d'ailleurs de même d'une décision judiciaire, essentiellement rétroactive - et vous nous avez demandé de comprendre également l'année 1950 dans la solution actuelle, en insistant pour que le complément que nous vous demanderons pour l'année 1950 ne soit pas supérieur à celui réclamé pour l'année 1949.
Nous vous demandons, en conséquence, pour l'année 1950 la même contribution de F 60.000.000.- à nos charges d'amortissement des installations du Trait, quelles que doivent être effectivement ces charges en fin d'exercice - ladite contribution de F 60.000.000.- s'ajoutant bien entendu au loyer fixe indexé résultant de l'application des baux de 1945.
Ces derniers avaient d'ailleurs posé formellement le principe d'un relèvement du loyer dans le cas où, nous réparerions les dommages causés par la guerre à nos chantiers. Mais il était difficile de prévoir les charges que nous avons actuellement à supporter, et nous ne doutons pas que votre réponse à la présente lettre nous confirmera que vous reconnaissez avec nous équitable d'apporter le codicille temporaire que nous chiffrons ci-dessus, à nos conventions pour la mise à votre disposition de nos installations du Trait, que nous n'avons pas hésité à faire tous nos efforts pour reconstituer équivalentes à ce qu'elles étaient lorsque nous les exploitions avant les destructions de guerre.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.

Worms & Cie
J. Barnaud